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Belgique : Affaire DHKP-C : c’est fini !

mardi 18 mai 2010

La Cour de Cassation a rejeté cet après-midi le pourvoi introduit par l’Etat turc à l’issue du procès contre les militants du DHKP-C en Belgique.

Le Procureur général de la Cour de cassation avait conclu ce matin que le pourvoi en cassation de l’Etat turc contre l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles dans l’affaire DHKP-C était irrecevable et devait donc être être rejetée arguant que par l’obtention de l’euro symbolique pour la prévention d’association de malfaiteurs, l’Etat turc ne pouvait exiger plus que ce qu’il a toujours demandé. D’autre part, en tant que partie civile, l’Etat turc ne pouvait contester le volet pénal de l’affaire.

Pour rappel, le 23 décembre 2009, la Cour d’appel de Bruxelles avait refusé de poursuivre les inculpés de l’affaire DHKP-C en vertu des lois sur les organisations criminelles et sur les groupes terroristes. Trois des inculpés, Zerrin Sari, Sükriye Akar Özordulu et Bahar Kimyongür étaient acquittés. Trois autres prévenus avaient en revanche été condamnés pour avoir formé une association de malfaiteurs entre eux dans le cadre de leur présence à Knokke en septembre 1999.

L’arrêt met fin à l’affaire DHKP-C qui aura connu de nombreux rebondissements au terme de 4 procès et de 3 cassations.

Source : Communiqué du Clea, et Belga, 18 mai 2010

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