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11 mars 2010, Bruxelles - Rassemblement de soutien à Luk Vervaet

jeudi 11 mars 2010

Persécution politique à l’encontre du professeur de langues Luk Vervaet :
LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET LES AUTORITÉS PÉNITENTIAIRES SE MOQUENT DU
JUGEMENT DE LA COUR D’APPEL DE BRUXELLES
Urgent ! nouveau procès / nieuw proces / new courtcase :
JEUDI/DONDERDAG 11 MARS 2010 À 14 H. CONSEIL D’ÉTAT - BRUXELLES

Par leur lettre du 24 février 2010, le ministère de la Justice et
l’administration pénitentiaire ont à nouveau refusé à l’enseignant Luk
Vervaet l’autorisation d’entrée dans les prisons pour y exercer son métier.
Cette lettre répondait ainsi à la nouvelle demande d’accès introduite
par l’employeur de Luk Vervaet. Les autorités pénitentiaires répondent
par la même occasion au jugement de la Cour d’appel de Bruxelles.
Celle-ci avait jugé, le 27 janvier 2010, que l’État belge « aurait dû,
avant de retirer l’autorisation litigieuse, entendre préalablement Luk
Vervaet sur la décision qu’il projetait d’adopter..., décision qui
risquait de priver l’appelant de son travail ».
La motivation reprise dans la nouvelle lettre de l’administration
pénitentiaire et le ministère de la Justice met royalement de côté ce
jugement et répète mot pour mot la décision initiale :
« ... L’autorisation est refusée pour des raisons de sécurité ».

C’est pourquoi, le 8 mars 2010, Christophe Marchand et Dounia Dalamat,
conseils de Luk Vervaet, ont introduit « une demande de suspension »
devant le Conseil d’État pour obtenir « la suspension d’extrême urgence
de la décision de refus d’autorisation d’entrer dans les établissements
pénitentiaires du 24 février 2010 ».

L’audience publique aura lieu le jeudi 11 mars à 14 heures dans les
batiments du Conseil d’Etat - 33, rue de la Science à 1040
Bruxelles.

Venez nombreux !

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