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Belgique : Un détenu conteste son transfèrement à Tilburg

mercredi 3 mars 2010

Les recours juridiques contre les transfèrements de prisonniers vers la prison louée par l’Etat belge à Tilburg aux Pays-Bas se poursuivent.
Un détenu, qui doit encore purger au moins un an en prison, conteste en référé la décision du SPF Justice qui a ordonné son transfèrement le mois dernier.

L’homme, originaire de Zeebruges, était incarcéré à la prison de Bruges.

"Tilburg est beaucoup trop éloigné de Bruges", explique son avocat Dirk
Vandamme. "Depuis lors, il ne reçoit plus aucune visite de sa famille qui
habite dans les environs de Bruges. C’est également très difficile pour moi
d’avoir des contacts avec mon client", souligne l’avocat.

Me Vandamme estime également que les droits du détenu ont été bafoués.
"Mon client n’a été averti de son transfèrement que la veille au soir", poursuit l’avocat.

Depuis l’entrée en vigueur de la règlementation permettant le transfèrement de détenus aux Pays-Bas, des requêtes unilatérales avaient été déposées par des détenus belges de Tilburg. Elles avaient été rejetées faute de partie adverse. L’action vise cette fois le SPF Justice. Le jugement est prévu pour le 17 mars [1].

Source  : Belga et la Libre Belgique, 03/03/2010

Voir en ligne : http://www.lalibre.be/actu/belgique...

Notes

[1Pour information, l’Observatoire belge des prisons a déjà pris position contre ces transfèrements, voir son avis en résumé

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