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Bruxelles : Justice à chaud et tolérance zéro

lundi 1er février 2010

La procédure de comparution immédiate en matière pénale existe en Belgique depuis la loi du 28 mars 2000. Depuis le 16 novembre dernier, un système de comparution rapide de toutes les personnes interpellées a été mis sur pied par le parquet de Bruxelles.

Concrètement, une permanence de magistrats "expérimentés" traite tous les dossiers d’interpellations. “Cela peut aller d’un classement sans suite, éventuellement provisoire, à une transaction, une médiation pénale ou une citation directe et, dans ce dernier cas, la personne concernée comparaît à bref délai devant le juge”, précise le procureur du Roi, Bruno Bulthé. Depuis la mi-novembre, cette permanence a traité 532 dossiers. Une instruction judiciaire a été requise pour 419 cas et il y a eu 46 citations directes.

Dans le même temps, suite aux troubles des 23 et 24 janvier derniers, le même parquet annonce la "tolérance zéro" à Anderlecht assurant, de la bouche de son porte-parole, qu’"aucune zone de non-droit ne sera tolérée".

Justice à chaud, tolérance zéro, sale temps pour la "racaille" ! - enfin, tout dépend de celle dont on parle : on imagine mal les auteurs de violences policières être concernés par ces mesures tout comme on imagine mal que les zones de non-droit que constituent les prisons cesser d’être tolérées.

Sale temps tout court. Dans des procédures expéditives, non seulement le droit à la défense est malmené, mais l’impression joue un rôle déterminant. En d’autres termes, avoir une tête de racaille (jeune, étranger) peut conduire à être arrêté et jugé sans preuves (Lire à ce propos : "Pour la police de la zone Bruxelles-Midi : Arabe = punching-ball !"). De l’autre côté, la parole du policier sera automatiquement validée.

Sources : BELGA, 01/02/2010

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