France : 58 faucheurs d’OGM lourdement condamnés

Ce 22 janvier 2010 , 58 faucheurs volontaires d’OGM ont comparu devant la Cour d’Appel de Versailles pour avoir « neutralisé » une parcelle d’essai de maïs transgénique de la firme Monsanto (les faits remontent au 18 août 2007 en Eure-et-Loir).

Quatre d’entre eux, récidivistes, ont été condamnés à 120 jours d’amende à 30 euros par jour. Les 54 autres ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende chacun. Tous les faucheurs ont également été condamnés à 11 000 euros de dommages et intérêts, Monsanto réclamant 1 300 000 euros.

Ces mêmes 58 faucheurs avaient été relaxés le 5 juin 2008 par le Tribunal de Chartres, sur le fondement de « l’état de nécessité » prévu par l’article 122-7 du Code pénal. Cet état de nécessité permet d’écarter la responsabilité pénale d’une personne qui "face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace".

18 mois après ce rendu, « l’état de nécessité » n’est plus reconnu. Pourtant, Gilles Lemaire, membre du collectif des Faucheurs volontaires et du bureau d’Attac, rappelle que "de plus en plus de gouvernements adoptent des moratoires sur les OGM ».

A noter que 23 de ces faucheurs, qui étaient poursuivis pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement d’ADN durant leur garde à vue, ont été relaxés.

Source : Basta !, 22/01/10