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Belgique : condamnation de l’Etat belge pour traitements inhumains et dégradants

jeudi 4 février 2010

Le 19 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique pour avoir retenu quatre enfants et leur mère, à la prison pour étrangers 127bis.

Tchétchènes, ils étaient dans l’attente d’un transfert vers la Pologne où ils avaient transité avant de venir en Belgique y demander l’asile.
Strasbourg a estimé que les articles de la Convention interdisant les traitements inhumains et dégradants et garantissant le droit à la liberté étaient violés dans le cas des quatre enfants âgés de 7 mois à 7 ans mais pas de leur mère. La Belgique devra leur verser 17.000 euros à titre de dommage moral.

La Cour a également relevé qu’une des enfants était diagnostiquée comme souffrant d’un stress post-traumatique et présentant un excès d’angoisse très largement supérieure aux enfants de son âge : elle faisait des cauchemars et se réveillait en hurlant, elle criait, pleurait, se cachait sous la table dès qu’elle apercevait un homme en uniforme et se cognait la tête contre les murs".

Ce n’est pas la première fois que la Belgique est sanctionnée à Strasbourg pour avoir retenu des mineurs détenus au 127bis. La Belgique a ainsi été condamnée en 2006 pour avoir détenu pendant deux mois Tabitha, une Congolaise de 5 ans, non accompagnée, et l’avoir expulsée brutalement vers son pays d’origine le 17 octobre 2002. Elle n’avait pu rejoindre sa mère au Canada que six jours plus tard après interventions des Premiers ministres belge et canadien.

Source : La Libre Belgique, 19/01/2010

Plus d’informations et arrêt complet disponibles sur le site de la plate-forme Mineurs en exil.
Lire également le communiqué de presse de la Ligue des Droits de l’Homme

Voir en ligne : http://www.lalibre.be/actu/belgique...

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