Accueil > Brèves > Belgique : Condamnation de l’Etat belge pour autorisation abusive d’écoutes (...)

Version imprimable de cet article Version imprimable

Belgique : Condamnation de l’Etat belge pour autorisation abusive d’écoutes téléphoniques et interception de SMS

jeudi 3 décembre 2009

En septembre 2001, la loi sur les organisations criminelles a été utilisée pour justifier la mise sur écoute de quatre militants altermondialistes ayant appelé à un rassemblement pacifique, ceci par crainte que le sommet européen Ecofin ne soit perturbé. Ces militants ne furent pas poursuivis par la justice mais traînèrent l’Etat belge devant les tribunaux pour ces mises sur écoutes abusives.

A l’issue du procès qui s’est tenu ce jeudi 3 décembre 2009, la cour d’appel de Liège a condamné l’Etat belge à verser 2000€ à chacun de ces militants.

« La cour a reconnu que ce que l’État qualifiait d’erreurs d’appréciation sont plutôt des fautes juridiques, poursuit Zaviero Maglioni, le conseil de deux des militants. La désignation d’un juge d’instruction, les surveillances téléphoniques, l’obstination du parquet à poursuivre font partie de ces fautes. »

Source : Le Soir

Lire à ce propos :
- Didier Brissa, « Bref retour sur l’affaire de la mise sur écoute d’Altermondialistes en 2001 », JIM n°1
- Le site missurecoute.be

SPIP | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0