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Belgique : pas de contrôle d’identité par les agents de la Stib

mercredi 2 décembre 2009

Un rapport du service juridique de la police fédérale du 9 novembre et repris par la Dernière Heure du 2 décembre rappelle que les contrôleurs de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) "ne peuvent pas retenir une personne qui refuse de s’identifier et qui n’est pas en possession d’un titre de transport valable".

Autrement dit, les agents de sécurité de la Stib ne peuvent pas exiger l’identité d’un usager lors d’un contrôle. Un rappel utile au moment où la société de transports cherche à faire des fraudeurs de ses usagers sous prétexte qu’il ne "biperaient" pas leur abonnement.

Source : Belga, 02/12/2009

Voir en ligne : http://www.lalibre.be/actu/belgique...

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