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France : création de deux nouveaux fichiers de police

lundi 19 octobre 2009

Brice Hortefeux a présenté deux nouvelles "bases de données" pour renforcer les moyens d’enquête de la police, suite au retrait du fichier Edvige qui remplaçait, depuis 2008, l’ex-fichier des Renseignements Généraux (RG) .

Créé en juillet 2008, le fichier Edvige avait suscité une violente polémique et de très vives critiques des associations de défense des droits de l’Homme et de l’opposition. Le fichier recensait des données très sensibles relatives, notamment, à la santé, la sexualité, l’opinion ou l’origine ethnique et concernait également les mineurs dès 13 ans.

Selon le ministère de l’Intérieur, qui récuse le mot "fichier", les deux nouvelles "bases de données" ne font plus référence aux opinions, aux origines ethniques, à la santé ou aux orientations sexuelles, et ne recensent aucune personnalité. La première serait consacrée à la "prévention des atteintes à la sécurité publique" et "ciblée sur les bandes, les hooligans et les groupuscules". La seconde, concernerait les "enquêtes administratives liées à la sécurité publique" portant sur les personnes qui postulent dans la police, la gendarmerie ou des secteurs sensibles comme les aéroports ou les centrales nucléaires. Le ministère a en outre annoncé que ces deux bases de données "ont reçu le feu vert de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), l’aval du Conseil d’Etat, tout ce qui posait problème dans Edvige a été retiré" et que "toutes les garanties sont apportées pour respecter les libertés, avec le "droit à l’oubli", ou l’interconnexion impossible avec d’autres fichiers".

Sauf que... on y trouve quand même, par exemple, des informations économiques et sociales ou relatives au permis de séjour ou à la naturalisation. De plus, une circulaire envoyée ce dimanche à l’attention des préfets, et révélée par l’AFP, fait état des dérogations possibles, permettant par exemple une référence à l’origine géographique, aux activités sectaires, politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses "si elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique". La circulaire dresse également la liste des données enregistrées.

Les réactions sont partagées. Si certains se disent satisfaits des garanties supplémentaires par rapport aux textes antérieurs - comme la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme, qui émet néanmoins des réserves quant au fichage des moins de 16 ans - d’autres sont bien moins satisfaits. Ainsi, le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas, estime que ce décret est "un recul pour les droits de l’Homme" et est "extrêmement dangereux pour la cohésion nationale". La députée Delphine Batho (PS) a dénoncé la "méthode" du gouvernement : « La méthode choisie est une fois de plus celle d’un pouvoir qui veut passer en force sur tout, tout le temps, qui refuse le débat démocratique, écrase le Parlement et sa propre majorité. »

Sources : AFP/Libération, 19/10/09

- http://www.liberation.fr/societe/0101597749-deux-nouveaux-fichiers-de-police-crees
- http://www.liberation.fr/societe/0101597810-vives-reactions-apres-la-creation-des-nouveaux-fichiers

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