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France : trois travailleurs licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche saisissent la justice

vendredi 16 octobre 2009

Trois travailleurs d’un magasin ED d’Oyonnax (Ain), qui avaient été licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche, ont saisi le conseil de prud’hommes de Créteil et assignent leur employeur, invoquant leur droit à une vie familiale normale. "C’est sur ce fondement que la Cour de cassation a commencé à contrôler le pouvoir de l’employeur depuis 1999, notamment en matière de mutation" a commenté Cyril Wolmark, professeur de droit du travail à l’Université Lyon-II.

Reste à savoir quel serait l’impact d’une reconnaissance de "droit au refus", non prévu par les textes, au moment où la loi Mallié, votée en août dernier, accroit encore les dérogations au repos dominical.

En France, dans le commerce de détail, un tiers des travailleurs, soit 480.000 personnes, travaille "occasionnellement ou habituellement" le dimanche (enquête INSEE, 2005).

Source : AFP, 16/10/09

Voir en ligne : Travail dominical : le "droit au refus", question posée en justice

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