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France : la cour d’appel de Paris ordonne la reprise de l’enquête sur le fichage ethnique

samedi 17 octobre 2009

D’après une source judiciaire, la cour d’appel de Paris a ordonné vendredi la reprise de l’enquête concernant un fichier des Renseignements généraux (RG) relevant du fichage ethnique selon SOS racisme.

Ce fichier, établi par les RG en janvier 2005 et publié par Le Monde en février 2006, répertorie l’origine ethnique de 436 "meneurs" dans des quartiers "sensibles". SOS Racisme avait déposé une plainte en 2006, sur base de l’interdiction fixée dans le code pénal de la "mise ou conservation en mémoire informatisée sans le consentement exprès de l’intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître (notamment) les origines raciale ou ethniques".

Le parquet, puis le parquet général, avaient jugé que la preuve de la constitution d’un fichier informatique n’avait pas été apportée. La cour d’appel de Paris estime aujourd’hui que la conservation de ces données, y compris sous une forme autre qu’un fichier informatique, tombe sous le coup de la loi et que, par conséquent, l’enquête doit reprendre.

Source : AFP, 16/10/09

Voir en ligne : Fichage ethnique : la cour d’appel de Paris ordonne au juge de reprendre l’enquête

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