Accueil > Brèves > Belgique : la police pourra utiliser les caméras de surveillance en cas de (...)

Version imprimable de cet article Version imprimable

Belgique : la police pourra utiliser les caméras de surveillance en cas de manifestation

mercredi 7 octobre 2009

Le projet de loi relatif à l’installation et à l’utilisation de caméras de surveillance, qui avait déjà été adopté par le Sénat, a été approuvé sans modification mercredi à la Commission de l’Intérieur de la Chambre. Seul Ecolo/Groen ! a voté contre.

Dorénavant, la police pourra utiliser les caméras de surveillance en cas de manifestations et d’incidents.

Source : le fil info du Soir, 07.10.2009

Voir en ligne : Adoption sur du projet de loi sur les caméras de surveillance

SPIP | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0