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Pour une fois, un tribunal légitime les piquets de grève

lundi 21 septembre 2009

Le tribunal de première instance d’Anvers a annulé la disposition qui avait interrompu l’action syndicale à Petroplus en astreignant les grévistes à 1000 € d’amende par personne et par jour.

Auparavant, la société Petroplus était allée devant les tribunaux via une requête unilatérale (c’est-à-dire que seul le plaignant, en l’occurrence le patron, va plaider sa cause devant un juge, sans que l’on écoute les autres parties). Elle demandait une interdiction des grèves et actions syndicales avant même que celles-ci ne se produisent. Les syndicats craignaient une possible restructuration de l’entreprise dont un signe était la vente d’un catalyseur. En bref, Pétroplus voulait poursuivre ses activités et la déstructuration possible de sa raffinerie anversoise, quitte à bafouer le droit de grève.

La FGTB est alors allée en tierce opposition (soit la procédure de contestation d’une requête unilatérale) pour faire valoir son point de vue. Le tribunal lui a donné gain de cause sur toute la ligne et a par ailleurs reconnu :
- que les piquets de grève sont une des modalités indissociables de la grève
- que le droit aux actions collectives est un droit fondamental et ne peut être que très exceptionnellement limité (par exemple en cas de trouble de l’ordre public ; ce qui diffère d’un "trouble de l’ordre privé", comme un conflit dans une entreprise).

Pour la FGTB Pétrole, l’action à Petroplus va se poursuivre. Le catalyseur, lui, est déjà vendu. Il y a fort à parier que la mobilisation syndicale concernera l’exigence de son retour.

sources :
- www.accg.be
- website voor syndicalisten

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