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France : chasse aux arrêts de travail "abusifs" des fonctionnaires

lundi 14 septembre 2009

Eric Woerth, ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, veut faire la chasse aux "arrêts de travail abusifs" en autorisant les médecins de l’assurance-maladie à effectuer des visites de contrôle chez les fonctionnaires en arrêt de travail.

Les dernières données disponibles datent de 2003 : les agents de l’Etat avaient pris, en moyenne, 13 jours d’arrêt maladie. Le total est à relativiser, 43 % de l’ensemble des jours maladie se concentrant sur une minorité de personnes en arrêt (3,7 %) pour maladie grave (plus d’un an) ou suite à un accident du travail. En ce qui concerne les congés maladie de moindre durée, un fonctionnaire sur cinq avait, au moins une fois dans l’année, bénéficié d’un arrêt de 3 jours ou moins, et un fonctionnaire sur trois d’un arrêt de 4 jours ou plus.

Eric Woerth avait déjà annoncé en juin que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 autoriserait les employeurs du privé à mandater un "médecin de ville" pour effectuer des vérifications, en plus des contrôles réalisés par les médecins-conseils de l’assurance-maladie (« Les Echos » du 12 juin). Il avait alors annoncé que la mesure pourrait aussi s’appliquer pour la fonction publique.

Source : Les Echos, 14/09/09

Voir en ligne : L’Etat va renforcer le contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires

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