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28 juin 2011, Bruxelles : conférence : "vers de nouvelles formes de chasse aux chomeurs ?"

mardi 28 juin 2011

Le Collectif Solidarité Contre l’Exclusion Asbl

organise une conférence-débat :


MMPP, accompagnement obligatoire, régionalisation... vers de nouvelles formes de chasses aux chômeurs ?

Qu’en est-il exactement des réformes en cours ou à l’étude ? Quels regards portent sur celles-ci les organisations syndicales, les organisations d’insertion socio-professionnelle (ISP) et les travailleurs qui les mettent en œuvre ? Quelle analyse porter sur la transformation du droit au chômage et du travail des offices de placement et de l’ISP ? Quelles revendications mettre en avant et comment ? Telles sont les questions qui seront débattues (explication détaillé plus bas)...

Quand ?

Mardi 28 juin 2011 à 19 heures

Où ?

Salle Amazone

10 rue du Méridien, 1210 Bruxelles

(Métro Botanique, tram 92 ou 94, bus 65 ou 66)

Avec qui ?

Thierry BODSON Secrétaire général de la FGTB wallonne

Felipe VAN KEIRSBILCK Secrétaire général de la CNE (CSC)

Pierre DEVLEESHOUWER Directeur de la FEBISP

Hugues ESTEVENY Délégué syndical secteur ISP, FGTB-SETCa

Bernadette SCHAECK Militante en défense des allocataires sociaux

Franck TIMBAL Conseiller emploi Actiris

Entrée libre

2004. Chasse aux chômeurs 0.1. Contractualisation fédérale.

En 2004, le Gouvernement Verhofstadt-Onkelinx a décidé de mettre en place un plan de contrôle renforcé des chômeurs. Les effets de celui-ci (adopté et maintenu malgré les critiques et mobilisations syndicales par les gouvernements fédéraux successifs) sont aujourd’hui bien connus. Comme l’avait d’emblée dénoncé la plate-forme www.stopchasseauxchomeurs.be ce plan n’a créé aucun emploi. Par contre, en faisant dépendre le droit au chômage du critère subjectif des « efforts de recherche » d’emploi suffisants et contractualisant celui-ci, il a déplacé la responsabilité du chômage des employeurs vers les chômeurs eux-mêmes , généré des dizaines de milliers d’exclusions (et de sanctions) supplémentaires et a fait planer sur tous les chômeurs la peur de la perte du droit aux allocations.

2004. Chasse 0.2. + Intégration de l’aide régionale et du contrôle fédéral

Parallèlement, l’obligation d’accompagnement et la systématisation de la transmission à l’ONEm des données issues des offices de placement régionaux et des organismes d’insertion socio-professionnelle ont transformé l’aide aux demandeurs d’emploi en un élément d’un processus de contrôle ayant pour objectif avoué et atteint de multiplier les sanctions et les exclusions. Ces effets du « plan de contrôle renforcé » ne semblent pas avoir été jugés négativement par les différentes coalitions au pouvoir, car depuis 2009 de nouvelles formes de chasses aux chômeurs sont mises en œuvre ou à l’étude.

2009. Chasse 1.0. + Tous les moins de 25 ans « contractualisés » via les régions

Au lendemain des élections de juin 2009, les majorités régionales ont inscrit dans leur programme la systématisation de l’obligation pour tous les jeunes chômeurs (– 25 ans) de conclure une forme de « contrat » d’accompagnement (appelé en région bruxelloise Construction de Projet professionnel – CPP). Il s’agit là d’une nouvelle extension de la contractualisation du droit aux allocations, générant à son tour de nouvelles exclusions.

2011 ??? Chasse 2.1. + 50 Ans et plus, exclus « MMPP »

En mars 2010, la ministre fédérale de l’Emploi, Joëlle Milquet, a lancé un projet de réforme du plan de contrôle renforcé fédéral, qui aurait notamment pour effet d’étendre le plan de contrôle à des chômeurs de plus de 50 ans, mais encore d’exclure une partie des chômeurs qui seraient relégués dans un nouveau statut « MMPP », les identifiant comme souffrant de problèmes de nature « Médicale, Mentale, Psychique ou Psychiatrique ». Théoriquement bloquée vu l’absence de consensus politique au niveau fédéral, l’application de ce dispositif est déjà en préparation au niveau régional.

2011 ??? Chasse 2.2. Mise en concurrence des régions et région. des pol. de l’emploi

Enfin, alors que le plan de contrôle renforcé des chômeurs avait été présenté en 2004 comme un prix à payer pour maintenir la caractère fédéral de l’assurance chômage, il s’agit là également d’un mensonge. La mise en place du plan n’a nullement dissuadé une partie du monde politique flamand de tenter d’imposer cette revendication. La revendication régionaliste apparait sans détour comme une remise en cause de la solidarité organisée au sein de la sécurité sociale. Ainsi, dans le cadre des négociations pour la formation d’un Gouvernement fédéral dans le cadre d’un fédéralisme de « responsabilités » sont ainsi ouvertement discutés : l’instauration de « primes » aux régions qui sanctionnent le plus de chômeurs, l’instauration ou le renforcement du lien entre le financement des régions et leur taux d’emploi ou le revenu de leurs habitants...

Alors que l’assurance chômage a pour fonction d’unifier le monde du travail dans sa défense du droit au revenu face au risque de chômage et du niveau de salaire minimal, les nouvelles réformes préparent de nouvelles attaques sur cette solidarité organisée : tantôt par le biais de la contractualisation individuelle, tantôt par celui de la médicalisation d’un problème social, tant par celui du repli communautaire et de la mise en concurrence des régions.

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