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Chasse aux chômeurs : toujours plus malgré la crise ! (Seconde partie)

lundi 30 novembre 2009, par Yves Martens

La chasse aux chômeurs s’est révélée conforme aux pires prévisions de la plate-forme Stop chasse aux chômeurs et les dépasse même. Avec la crise actuelle, quel sens cela a-t-il de poursuivre, voire d’intensifier, ce plan qui vérifie les efforts de recherche d’emploi des chômeurs ? Tour d’horizon des points de vue politiques, syndicaux et patronaux…

Seconde partie [1]

L’Olivier contre les jeunes chômeurs ?

Les litiges dont nous venons de parler ci-dessus viennent pour l’essentiel et de plus en plus de la transmission d’informations par les régions. Ce qui signifie que même le volet accompagnement du plan, censé en être la partie positive, est source de sanctions massives. Il y a donc lieu d’exiger la fin de cette transmission automatique et aveugle des données des organismes régionaux (Forem, Actiris, VDAB) vers l’ONEm. Il en va de la confiance des chômeurs envers ces institutions supposées les aider.

Les accords des coalitions régionales sorties des élections de juin sont à cet égard très inquiétants. L’accord bruxellois indique en effet que l’expérience montre que les chances de trouver ou de retrouver un emploi ne sont jamais aussi grandes que quand un accompagnement de qualité, le plus personnalisé possible, est proposé au demandeur d’emploi et suivi par celui-ci. On peut alors parler d’un véritable coaching. Le contrat de projet professionnel, appliqué depuis plusieurs années sur base volontaire, répond partiellement à cette préoccupation. Il sera rendu obligatoire aux moins de 25 ans en commençant par ceux qui sortent de l’école. Le Gouvernement envisagera l’extension de cette obligation en concertation avec les partenaires sociaux.
Autrement dit, contractualisation obligatoire pour les moins de 25 ans avec généralisation souhaitée pour les autres.

Quant à l’accord pour la Région wallonne, il pose comme une norme que le demandeur d’emploi doit prouver sa disponibilité [sur le marché du travail] et s’impliquer activement dans une recherche d’emploi et prévoit que pour les [chômeurs de] moins de 25 ans qui disposent au maximum du diplôme du secondaire supérieur, il sera impératif de conclure [avec le FOREM] un contrat d’accompagnement intensif et personnalisé. Les différences sémantiques ne cachent pas l’unité d’intention, massivement portée par le cdH mais avalisée par le PS (malgré ses critiques précitées), et par Ecolo, pourtant membre de la plate-forme Stop chasse aux chômeurs depuis 2004 et qui avait demandé dans son programme qu’on cesse de confondre lutte contre le chômage et lutte contre les chômeurs.

Contractualiser, contrôler, exclure

Le plan fédéral de « contrôle renforcé des chômeurs » est donc apparemment pleinement assumé par les nouvelles coalitions régionales et sera considérablement amplifié par une telle mesure. En effet, le dispositif fédéral n’impose à ce jour la signature d’un contrat relatif à leurs « efforts de recherche d’emploi » qu’aux chômeurs dont ces « efforts » ont été jugés insuffisants lors d’un premier entretien de contrôle de l’ONEm (soit environ un chômeur sur trois de cette catégorie).

Le nouveau dispositif prévu imposerait aux « offices de placement » régionaux de faire conclure à tous les moins de 25 ans (à l’exception, en Région wallonne, des diplômés du supérieur) un contrat similaire, que leur « efforts » aient ou non été jugés insuffisants par l’ONEm. En outre, la contractualisation interviendrait plus tôt encore dans l’épisode de chômage allant même jusqu’à contractualiser des jeunes en stage d’attente, ne bénéficiant donc pas encore de la moindre indemnité de chômage.

Malgré la crise économique mondiale, une prévision de croissance réelle négative du PIB et une augmentation du nombre de chômeurs indemnisés depuis un an, la recette pour créer de l’emploi des nouvelles majorités reste : « les chômeurs doivent faire plus d’efforts de recherche et apporter constamment la preuve de ceux-ci ». Si le dispositif n’est pas efficace pour créer des emplois, il s’avère cependant très performant pour faire pression à la baisse sur les conditions d’emploi et pour exclure des chômeurs de leur couverture sociale.

Actiris et le Forem rabattent, l’ONEm tire. Ce type de contractualisation avec les offices de placement régionaux constituerait un véritable piège pour les jeunes chômeurs, en particulier pour les plus fragilisés. Le moindre petit manquement au contrat (absence à un entretien par exemple) fait en effet l’objet d’une transmission automatique de « données » à l’ONEm qui débouche le plus souvent sur une sanction. C’est ainsi que les premiers sanctionnés seront souvent des personnes précarisées qui ne savent pas (ou mal) lire ou qui ont des problèmes de logement et/ou de boîte aux lettres.

Le nombre de sanctions par l’ONEm suite à la transmission par les offices de placement régionaux de données de ce type a explosé depuis la systématisation et l’automatisation de cette transmission (acceptée par les régions en 2004). En 2008, la transmission des données des offices régionaux de placement a ainsi provoqué 30 fois plus de sanctions qu’en 2005 (12.145 pour 406). Si la contractualisation généralisée des jeunes chômeurs est confirmée, elle donnera lieu inévitablement à une nouvelle vague de transmission de données (issues de la vérification du respect par chaque chômeur de chaque engagement de chaque « contrat » imposé) qui permettra de battre de nouveaux records du nombre de sanctions.

La mesure proposée reviendrait à transformer de façon inacceptable la mission des offices régionaux de placement de l’aide vers le contrôle et l’organisation de l’exclusion, de la proposition d’emplois convenables vers la fixation à tous les jeunes chômeurs d’objectifs de recherche d’emplois (actuellement inexistants) et la sanction, via l’ONEm, des manquements à ces contrats.

Ce projet, s’il est adopté, ne créera pas un seul emploi nouveau mais bien des milliers de nouvelles sanctions et exclusions de jeunes chômeurs, un engorgement des organismes d’insertion professionnelle par des demandes de formations forcées et mal calibrées, un accroissement de la pauvreté et des chômeurs exclus renvoyés vers les CPAS. Que les membres des coalitions qui adoptent une telle mesure de contractualisation généralisée ne viennent donc pas par après verser des larmes de crocodiles sur les jeunes chômeurs exclus en disant qu’ils ne "savaient pas".

L’accord wallon prévoit bien que le Gouvernement demande l’adaptation rapide du Plan fédéral d’accompagnement des demandeurs d’emplois pour tenir compte de l’état du marché du travail, et indique qu’il mettra en place une plate-forme de pilotage chargée d’évaluer les conséquences du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs transférés vers les CPAS et de proposer au Gouvernement des solutions. Vides de décisions réelles, ces formules par lesquelles les rédacteurs de l’accord feignent de vouloir combattre les effets négatifs d’un plan qu’ils amplifient eux-mêmes, ne se révèlent être qu’un bien hypocrite hommage du vice à la vertu.

Contre-feux syndicaux

Les organisations syndicales ne s’y sont pas trompées. La FGTB wallonne rappelle qu’elle demande le retrait du contrôle de la disponibilité des chômeurs et s’oppose avec force à toute forme d’élargissement de la mesure, indique qu’elle perçoit ce contrat de devoirs et de droits mutuels et impératifs comme une mesure supplémentaire de contrôle et de sanction potentielle et demande « aux négociateurs de l’Olivier de ne pas s’enliser dans les vieilles recettes libérales qui préfèrent activer les demandeurs d’emploi que la politique de création d’emplois.

La FGTB Bruxelles fait chorus et regrette que le nouveau gouvernement bruxellois s’engage tête baissée dans une politique d’hyper-activation des jeunes [...] pour la FGTB, la signature d’un contrat, quel qu’il soit, ne saurait s’assimiler à une démarche obligatoire : c’est une pure contradiction dans les termes. De plus, dans la période de crise financière et économique profonde que nous traversons, entraînant une réduction drastique du nombre de postes de travail disponibles, un tel dispositif ne saurait s’imposer comme une priorité raisonnable d’un service public de placement encore confronté à une insuffisance de moyens.

La CSC Bruxelles, à l’unisson, fait part de son opposition à cette mesure : Sur le fond, il s’agit de rappeler l’indécence que revêt le projet de faire peser la responsabilité du chômage sur les chômeurs eux-mêmes en les soumettant à une série de procédures bureaucratiques, tatillonnes et inutiles. Sur la forme, au vu des moyens actuellement accordés à Actiris, et de l’augmentation du nombre de demandeurs d’emplois induite par la crise, le principe même d’accompagnement personnalisé relève de l’illusion.

Que feront les majorités Olivier si le front syndical maintient son opposition et mobilise pour faire obstacle à ce projet ? A suivre...

Conclusion

Nous n’avons cessé de dénoncer l’absurdité qu’il y a à prétendre lutter contre la pauvreté d’une part et à la créer d’autre part par des politiques d’attaques des droits sociaux. Les partis qui se veulent/disent progressistes profiteront-ils de la situation de crise pour enfin exiger le retrait d’une mesure qui sape le principe de l’assurance chômage et pousse vers l’exclusion ou le travail précaire forcé des milliers de sans-emploi ? Ou continueront-ils à adopter des discours différents selon les niveaux de pouvoir et, surtout, à pratiquer le contrôle pur et dur en prétendant promouvoir l’accompagnement ? Tant que durera l’aveuglement sur les vrais chiffres de la chasse aux chômeurs et sur la façon dont elle est pratiquée sur le terrain, on continuera à faire passer pour des mesures d’accompagnement à l’emploi une politique de chasse de plus en plus intensive…

Yves Martens

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