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Chasse aux chômeurs : toujours plus malgré la crise ! (Première partie)

dimanche 29 novembre 2009, par Yves Martens

La chasse aux chômeurs s’est révélée conforme aux pires prévisions de la plate-forme Stop chasse aux chômeurs et les dépasse même. Avec la crise actuelle, quel sens cela a-t-il de poursuivre, voire d’intensifier, ce plan qui vérifie les efforts de recherche d’emploi des chômeurs ? Tour d’horizon des points de vue politiques, syndicaux et patronaux…

Première partie

Notre pays souffre de nombreuses fermetures d’entreprises [...]. Ce n’est pas la chasse aux quelques chômeurs qui se sont découragés qui modifiera les choses. On s’attaque aux plus fragilisés de notre société pendant que les plus aisés peuvent rapatrier leurs millions d’euros en toute impunité. On culpabilise les chômeurs et les travailleurs alors que ni les employeurs ni les pouvoirs publics ne prennent leurs responsabilités. Est-ce en pourchassant les personnes qui ont perdu leur travail que l’on espère rétablir la croissance et le plein emploi ? Ce véritable plaidoyer contre le plan imaginé par le gouvernement Verhofstad-Onkelinx en 2003 et mis en œuvre par Frank Vandenbroucke en 2004 n’est pas issu d’un communiqué de presse de la plate-forme Stop chasse aux chômeurs. Il émane d’un courrier de… Joëlle Milquet, en réponse à une interpellation de la plate-forme et date de mai 2004, alors qu’elle n’était « que » présidente du cdH et que ce parti était dans l’opposition.

5 ans plus tard…

Joëlle Milquet est devenue depuis ministre de l’emploi et donc responsable notamment de ce plan qu’elle dénonçait à l’époque. Schizophrénie ? Retournement de veste ? Difficile de ne pas avoir l’impression qu’il y a un discours pour le temps de l’opposition et un autre pour les périodes de pouvoir. La réalité est toutefois plus complexe. Deux éléments permettent à « Madame Non » de dire aujourd’hui "oui", en tout cas à la chasse aux chômeurs. D’abord, dès 2004, elle nous écrivait aussi : Pour le cdH, le contrôle des chômeurs, tel que mis au point par le gouvernement violet, n’est pas acceptable tant que les Régions n’auront pas refinancé sensiblement leurs organismes régionaux de placement [1] et organisé un accompagnement individualisé à chaque chômeur. Dès lors, si l’on considère que cette condition est réunie, la chasse peut se faire. Et le cdH est entretemps au pouvoir dans les régions et gère tous les portefeuilles de l’emploi non seulement au fédéral (Milquet) depuis 2007, à Bruxelles (Cerexhe) dès 2004 et en Wallonie depuis les dernières régionales de juin 2009 (Antoine).

Par ailleurs, la future ministre de l’emploi balisait aussi sans le savoir son futur terrain d’action en s’inquiétant des moyens de preuve dont pourrait user le sans-emploi : Comment le chômeur pourra-il prouver qu’il cherche activement de l’emploi ? Quels seront les éléments de preuves que l’ONEm [Office National de l’Emploi] acceptera ? Comment le chômeur pourra-t-il prouver que les employeurs ne répondent pas à ses lettres de candidatures ? Le projet de réforme impose aux chômeurs de prouver qu’ils accomplissent « des efforts suffisants » pour retrouver du travail. Mais cette notion ne risque-t-elle pas d’être interprétée de façon de plus en plus restrictive au fil du temps ? Nombre de ces inquiétudes se sont vérifiées sur le terrain. Une partie d’entre elles sont remontées jusqu’au comité de gestion de l’ONEm et, dans son projet de réforme du système, la ministre Milquet apporte des réponses à certaines d’entre elles. Des améliorations à la marge qui ont tout de changements cosmétiques.

Un avenir meilleur ?

Ce projet Milquet est, depuis juillet 2008, bloqué au niveau de la concertation avec les régions par… Frank Vandenbroucke, devenu ministre régional flamand de l’emploi après l’avoir été au fédéral (poste qu’il a perdu après les élections de juin dernier [2] ). Pourtant, le plan Milquet intensifie le rôle des régions en leur donnant le premier rôle de l’activation qui ne serait ensuite que contrôlée par l’ONEm. Ceci tout en généralisant à tous les demandeurs d’emploi la contractualisation (ce qui est évidemment inacceptable) et en raccourcissant les procédures (ce qui est totalement irréaliste puisque les délais actuels ne sont déjà pas respectés). Mais, même accrue, cette régionalisation version Milquet restait insuffisante aux yeux du ministre socialiste flamand.

Milquet, opiniâtre, faute de, ou attendant de, faire passer son plan au fédéral, a utilisé les fenêtres régionales ouverte en juin dernier pour le concrétiser, nous y reviendrons ci-après.

De son côté, le MR, dans l’opposition régionale, tapait évidemment sur l’inefficacité supposée des régions, Didier Reynders déclarant : Il n’existe pas de chômeurs non-motivés mais des services régionaux de l’emploi inefficaces au regard des moyens investis (plus d’1 milliard pour le Forem [3]). (…) Nous souhaitons réformer le plan lancé en 2004 qui n’aborde pas des aspects essentiels comme le chômage de longue durée ou le chômage des plus de 50 ans. Le MR milite pour un accompagnement efficace, soutenu et à l’écoute des chômeurs, pour des formations qualifiantes qui débouchent sur des emplois de qualité et pour une dépolitisation des services de l’emploi. Avec décodeur, cela signifie que le MR veut limiter les allocations dans le temps alors que le nouveau contrôle était censé préserver ce mécanisme et élargir la chasse aux plus de 50 ans, jusqu’ici préservés.

Et la crise ?

Toute cette discussion pourrait sembler vaine en temps de crise. Elio Di Rupo a ainsi déclaré avant les élections de juin dernier qu’il fallait revoir le plan d’accompagnement et de contrôle des chômeurs avec le fédéral et les régions afin de tenir compte de l’offre réelle d’emplois par sous-région. La crise économique détruit les emplois et rend nécessaire un réaménagement des modalités du contrôle, au moins temporaire. Ce à quoi la FEB répond que l’accompagnement et le suivi des chômeurs sont également nécessaires en temps de crise . Etant donné que le plan Vandenbroucke est un quasi copié/collé d’une position commune de toutes les organisations patronales (unanimité rare) de juin 2003, on comprend que les patrons s’inquiètent qu’on remette ainsi en cause l’un de leurs acquis, eux qui sont si prompts à saper les acquis sociaux.

De l’autre côté de la table des partenaires sociaux, les syndicats ont dès 2004 exprimé leur opposition. L’Action des Travailleurs Sans Emploi (TSE) de la CSC rappelant ainsi que c’est l’emploi qui est indisponible, pas les chômeurs
et exigeant aujourd’hui au minimum un moratoire sur les sanctions. Dans le même esprit, Thierry Bodson, secrétaire général de la FGTB wallonne répète : Dès 2004, nous avons dit que ce plan était inacceptable parce qu’il faisait peser la responsabilité collective du chômage sur le chômeur lui-même via le renversement de la charge de la preuve, le harcèlement des convocations répétées et des sanctions à toutes les étapes de la procédure. En outre aujourd’hui, nous sommes dans une crise économique grave. Dans ce contexte, quel sens cela a-t-il de mettre de l’argent et de l’énergie dans le contrôle de la disponibilité des chômeurs ? L’inadéquation est encore plus flagrante entre la crise et le contrôle de la disponibilité. Il est encore plus irresponsable, dans la crise actuelle, de mettre des moyens humains et financiers dans ce contrôle. Non seulement, c’est à repousser sur le principe, mais, en outre, ce n’est même pas efficace ! En effet, au-delà du principe, on voit que cette activation est menée de façon uniforme, linéaire, stupide même, sans tenir compte des réalités du marché de l’emploi.

Le salut par le local ?

Le 19 octobre dernier, le conseil communal de Châtelet (région de Charleroi) a voté une motion demandant la fin de ces contrôles absurdes. La presse a un peu vite titré « Châtelet arrête (ou suspend) le contrôle des chômeurs [4] ». Alors que, bien sûr, la commune n’a aucun pouvoir sur l’ONEm et que la motion consiste juste à interpeller le fédéral. A cet égard, on s’étonnera (enfin, ce n’est pas très surprenant malheureusement) que des représentants socialistes au niveau communal se plaignent de ce que votent leurs homologues au fédéral. C’est d’autant plus incongru quand il s’agit des mêmes, nombre de bourgmestres et de présidents de CPAS étant aussi députés. Il y a là de l’hypocrisie ou, au moins, une manière un peu facile de se défausser sur un autre niveau de pouvoir sans user réellement des moyens d’action qu’on y possède.

Reste que si d’autres communes suivaient massivement l’exemple de Châtelet, cela pourrait être un moyen de pression efficace sur les députés. La FGTB wallonne a donc embrayé en envoyant fin octobre un courrier invitant tous les Présidents de CPAS et les Collèges des Bourgmestre et échevins de Wallonie à se prononcer en faveur d’un moratoire sur la mesure qui, en plus des drames humains, engendre une dépense supplémentaire non négligeable pour les pouvoirs communaux. Le courrier s’accompagne d’une proposition de motion et rappelle qu’en Belgique, on perd actuellement 350 emplois par jour et on convoque cinq fois plus de personnes à l’ONEm en exigeant d’elles qu’elles cherchent un emploi ! En Wallonie, en moyenne 38% des paiements du revenu d’intégration (CPAS) sont des personnes exclues par le plan de contrôle. Dans le Hainaut, ce pourcentage atteint 47% ! » Notons que les secrétaires d’Etat à la Lutte contre la pauvreté, Jean-Marc Delizée puis Philippe Courard (tous deux PS) se sont émus également de ce problème. Sans guère de réaction autre de la ministre de l’emploi que de promettre une étude sur les transferts ONEm-CPAS (ceci alors que la fédération des CPAS wallons en avait déjà publié deux ! –cf. ci-dessous). Cette étude vient enfin de sortir [5]. Nous n’avons pas encore eu le temps de l’analyser mais remarquons que, basée sur les chiffres de 2007, elle est déjà obsolète.

A nouveau, on peut se poser la question de la cohérence de la position des mandataires PS et, plus largement, de l’intérêt du secrétariat d’Etat à la Lutte contre la pauvreté. On veut bien croire qu’il ne s’agit pas que d’un machin, d’un portefeuille alibi, mais il faudrait le démontrer par des mesures concrètes qui, à défaut d’améliorer les choses, cesseraient au moins de les faire empirer.

Sanction, une valeur pédagogique ?

Nous avons recueilli, avec les organisations syndicales, nombre de témoignages dénonçant le caractère injustice, arbitraire et absurde des sanctions. On renvoie des chômeurs à la rue ou au mieux vers les CPAS, ce qui fait dire à la fédération des CPAS wallons qu’il faut qu’on cesse la gesticulation et que l’on mette sur pieds un véritable accompagnement de qualité dont l’objectif n’est pas la sanction mais l’aide. (...) il faut que cessent immédiatement les sanctions de l’ONEm qui ne sont en fait que des transferts de charges évidents vers les CPAS et pour lesquels, dans les cas où la sanction est justifiée, on peut se demander quelle peut être la valeur pédagogique de cette sanction.

Là est bien le point sensible. Tous les ministres de l’emploi qui ont succédé à Vandenbroucke : Freya Vandenbossche, Peter Vanvelthoven et Joëlle Milquet ont voulu faire passer le contrôle pour de l’accompagnement et minimiser les chiffres. Or, le plan contient des sanctions à toutes les étapes et l’augmentation de celles-ci est exponentielle.

L’année 2007 représentait plus de sanctions que les années 2004 à 2006 réunies. 2008 fait pire encore : par rapport à 2007, suspensions de 4 mois +31,23%, exclusions définitives +76,54%. Le nombre d’exclusions définitives suite à un entretien à l’ONEm a donc atteint 4.523 en 2008 pour 3.609 en tout au cours des quatre années précédentes. Et rien ne dit qu’on ait atteint un sommet : outre le fait des procédures successives, comme le taux d’évaluation négative continue à grimper, le nombre d’exclusions continuera à exploser. Dans le contexte actuel de crise, réunir des preuves de recherche d’emploi va être encore plus difficile (et encore plus absurde et irréel). D’ailleurs, aucun chiffre 2009 n’a encore été communiqué alors qu’ils doivent l’être semestriellement. Les chiffres au 30 juin sont généralement connus en septembre. L’omerta actuelle fait supposer que, en toute logique, l’explosion n’a fait que croître et embellir depuis le début de l’année. Au total donc, de 2004 à 2008, pour les seuls entretiens à l’ONEm, cela représente 8.713 diminutions et 15.336 suspensions pour une durée de 4 mois et 8.132 exclusions définitives.

D’autre part, nous constatons une impressionnante augmentation des exclusions dites ’litige’, pour une durée de 4 à 52 semaines. En 2004, ces dernières étaient au nombre de 23.179 représentant 178.180 semaines d’exclusion. En 2008, elles s’élevaient à 40.784 représentant 536.469 semaines d’exclusion (augmentation de 300 %).

Enfin, au 31 décembre 2008, 9.301 personnes étaient en article 70, c’est-à-dire suspendues de paiement de leurs allocations suite à une non présentation aux convocations de l’ONEm. Aux dires des accompagnateurs syndicaux, ce groupe est principalement composé de personnes extrêmement précarisées.

Yves Martens

A SUIVRE DEMAIN : Chasse aux chômeurs : toujours plus malgré la crise ! (Seconde partie)

Notes

[1Il s’agit des services régionaux de l’emploi. Ils sont au nombre de quatre : Actiris en Région bruxelloise, le Forem en Région wallonne, le VDAB en Région flamande et l’Arbeitsamt en Communauté germanophones. Ce sont des organismes publics chargés de la mise à l’emploi dans leur région respective.

[2Frank Vandenbroucke fut ministre fédéral de 1999 à 2004. Il occupa la compétence de l’Emploi dès 2003. Il devint ensuite ministre régional de l’Emploi de 2004 à 2009.

[3Pour FOR-mation EM-ploi

[4C’est par exemple le titre choisi par le Le Soir du 22 octobre.

[5Le lecteur intéressé peut la télécharger ici.

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