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Adaptabilité et précarité des travailleurs handicapés

lundi 23 novembre 2009, par Arnaud Levêque

Les personnes handicapées d’un point de vue physique ou mental qui désirent participer au monde du travail (par choix ou par nécessité) ont deux solutions face à eux : travailler dans une entreprise « classique », ou travailler dans un atelier protégé. Face à la quasi-impossibilité pour ces personnes d’accéder à l’emploi ordinaire [1] elles n’ont souvent d’autres possibilités que de postuler à un emploi dans un atelier protégé.

Les ateliers protégés peuvent également être vus comme des dispositifs de mise au travail de catégories de la population assimilables (au moins en partie) au lumpenprolétariat [2], sensées se trouver en dehors de la sphère productive. En effet, on observe qu’une part grandissante de la population des travailleurs y est constituée de ce qui est dénommé comme des « handicapés sociaux ». En clair, il s’agit de personnes issues de milieux marginalisés, en rupture avec les codes de conduite imposés dans les entreprises classiques (respect des horaires, etc.).

Les ateliers protégés sont censés apporter à ces différentes catégories un milieu de travail adapté à leur handicap, un endroit où leur inadéquation (supposée ou réelle) aux contraintes du monde du travail ordinaire n’est pas stigmatisée, mais au contraire fait partie intégrante du « projet » de l’entreprise. Bref, un lieu où ces personnes sont censées pouvoir s’épanouir [3].

« Censées », car les ateliers protégés ont connu une évolution fondamentale depuis une quinzaine d’années, où tant les conditions de travail que le type de personnes employées ont radicalement évolué. C’est de cette évolution, et des conséquences sur les travailleurs concernés, dont nous allons traiter dans cet article.

De l’Atelier Protégé à l’Entreprise de Travail Adapté… bien plus qu’un changement de nom.

Nous sommes très loin aujourd’hui de l’atelier quasi-occupationnel des débuts, qui s’efforçait de confier des travaux légers à des travailleurs souvent fortement lésés au niveau mental et/ou physique, loin des besoins de productivité d’une entreprise classique. Les ateliers protégés, qui furent créés dès les années 1960, le plus souvent par des associations de parents désireux de fournir une occupation constructive à leurs enfants handicapés, s’appellent aujourd’hui « Entreprises de Travail Adapté », ou ETA [4].

Désormais mises en concurrence avec des entreprises ordinaires ou d’autres « prestataires de travaux » (comme les prisons par exemple [5] ), les ETA doivent se plier à des contraintes dictées par la recherche perpétuelle de compétitivité, telles que la flexibilité, la chasse aux coûts (y compris du personnel [6]), la rentabilité, la qualité, le respect des délais de production, une adaptabilité particulière dictée par la recherche permanente de nouveaux marchés, etc.

Cette modification d’Atelier en Entreprise est donc très révélatrice du changement de philosophie qui sous-tend cette évolution. Qu’est-ce qui explique une telle mutation ? Comme souvent, il n’y a pas un seul facteur explicatif. On peut malgré tout citer l’évolution globale de l’économie qui a vu les entreprises faire sous-traiter leurs travaux simples et peu qualifiés aux pays « émergents » plutôt qu’aux ateliers, un changement fondamental dans le mode de financement du pouvoir subsidiant [7] (l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées - AWIPH), les contraintes budgétaires des ETA alourdies notamment par leur obligation de payer tous les travailleurs au niveau du Revenu Minimum Moyen Garanti, etc.

Les Entreprise de Travail adapté : un modèle ébréché
(cc) jean-louis Zimmermann

Le secteur des ETA est aujourd’hui principalement un prestataire de travaux de sous-traitance. Celle-ci peut-être de différents types. cela va du conditionnement à l’entretien des espaces verts, en passant par le nettoyage, la construction de palettes ou d’autres objets pour l’industrie, etc. Il faut néanmoins avoir à l’esprit que dans la quasi-totalité des cas, une même ETA développe différents secteurs d’activité, souvent de natures très variées.

Elles font donc, de facto, partie intégrante du circuit économique global. Il n’est donc plus question de considérer les ETA comme des entreprises « sous cloche », à l’abri des contingences économiques auxquelles se frottent les entreprises classiques, que du contraire…

On peut donc se poser la question de savoir ce qui différencie encore les ETA des autres entreprises. Ayant pour leur grande majorité un statut d’ASBL, il est vrai que les ETA n’ont pas à rémunérer d’actionnaire. A priori, leur but n’est pas de pousser à la maximalisation de leur marge bénéficiaire, comme c’est le cas pour les sociétés commerciales. Leur finalité reste à priori de mettre au travail des catégories de travailleurs qui sont exclus du marché du travail classique.

Ce qui ne veut bien sur pas dire que la notion de profit leur est étrangère. Ne fût-ce que parce qu’elles sont obligées d’investir continuellement dans leur outils de production. Certes, elles sont partiellement subsidiées pour cela, mais ce qu’elles reçoivent n’est bien souvent pas suffisant pour maintenir un certain niveau de compétitivité.

Ici, c’est le travail qui s’adapte à l’homme… en théorie.

Une manifestation assez exemplative des dérives « productivistes » du secteur réside dans la multiplication des contrats extérieurs que les ETA accomplissent [8]. Ces contrats extérieurs, qui répondent tout-à-fait à la logique de sous-traitances qui domine actuellement dans le secteur, consistent en des prestations de travail ponctuelles ou structurelles pour le compte de tiers, parfois des particuliers ou des services publics, mais le plus souvent pour des sociétés commerciales classiques.

Le travail à l’extérieur de l’ETA pose un problème de principe par rapport à un des fondements du secteur. Au sein des ETA, les travailleurs sont censés se trouver dans un milieu adapté à leur handicap. Ceci se concrétise de plusieurs manières : au niveau des aménagements « physiques » (poste de travail adaptés, rampes d’accès pour chaises roulantes, etc.) et par un encadrement particulier (moniteurs présents en permanence, assistants sociaux, etc.).

De fait, lorsque les travailleurs vont prester du travail à l’extérieur, ils se retrouvent en milieu non adapté, seul l’encadrement par des moniteurs y est encore réellement présent (et encore, pas toujours à temps plein). On peut se poser la question de savoir où est l’adaptation du travail dans de pareils cas… De plus, cela pose la question du « dumping social » [9] qui peut être induit par ce phénomène. En effet, les travailleurs ETA sont payés souvent à un tarif inférieur à celui des entreprises dans lesquelles ils vont prester du travail, alors qu’on leur demande parfois de faire un travail équivalent, avec la même productivité…

Les conséquences de toute cette évolution sur la population des travailleurs d’ETA sont importantes. En effet, on constate depuis une grosse décennie que les personnes les plus fortement handicapées sont de plus en plus exclues de ces entreprises. La lourdeur des charges, les cadences de plus en plus élevées et les besoins en compétences de plus en plus pointues ont eu raison des travailleurs les moins adaptés.

Car c’est bien de cela qu’il s’agit aujourd’hui dans ces entreprises : ce sont dorénavant les travailleurs qui doivent s’adapter à leur travail, et non plus l’inverse. D’ailleurs, le phénomène a pris une telle ampleur qu’il n’est pas rare que des personnes ayant un problème physique (en lien ou non avec leur handicap) voient celui-ci s’aggraver au fur et à mesure de leur travail dans l’ETA, tant les exigences de productivité et la lourdeur du travail sont importantes [10] Où est la logique ?

Le travailleur handicapé est souvent un travailleur précaire.

Les dérives s’observent aussi au niveau de précarité des travailleurs. Le secteur a institutionnalisé des pratiques que l’ont peut observer ailleurs au niveau des embauches. En effet, celles-ci ne se font presque plus jamais sous contrat à durée indéterminée, mais bien sous contrat à durée déterminée. Les ETA pratiquent donc de la même manière que les autres entreprises : pour contourner la loi qui impose une période d’essai jugée trop courte pour les ouvriers [11], la « flexibilité contractuelle » permet d’y remédier.

Un autre facteur de précarité auquel sont soumis les travailleurs d’ETA est le chômage économique. Le risque du chômage temporaire, bien que présent dans énormément de secteurs d’activité (en particulier en cette période de crise), y est ici particulièrement présent de par la nature même de l’activité du secteur : la sous-traitance. Lorsqu’il n’y a pas de commande, ce sont les travailleurs qui trinquent et se retrouvent au chômage. Parfois, ils sont mis au courant la semaine qui précède la mise en chômage, mais régulièrement, l’info est donnée au jour le jour…

Le système est à ce point installé dans certaines ETA que chaque mois, celles-ci déclarent auprès de l’ONEM la quasi-totalité de leur personnel de production « potentiellement en chômage pour le mois à venir ». Ce faisant, elles ne mettent pas d’office leurs travailleurs en chômage mais elles peuvent faire varier au jour le jour le niveau de leur main d’œuvre en fonction de la production nécessaire. Preuve est ainsi faite que ce n’est plus la personne handicapée qui est au centre des préoccupations de ce dispositif, mais bien l’adaptation aux besoins du marché.

Comment endiguer un tel phénomène ? Sans prétendre avoir la solution miracle, nous pensons qu’un des principaux enjeux est le rôle d’encadrement et de surveillance du pouvoir subsidiant. Ceux-ci ont tendance à décider de l’octroi de ses subsides aux ETA en fonction de critères uniquement formels et quantitatifs, et non pas qualitatifs. Un contrôle beaucoup plus strict des conditions de travail, avec un cadre réglementaire définissant clairement quelles sont les limites à ne pas dépasser en matière de tâches à confier aux travailleurs d’ETA [12] nous semble être la condition incontournable pour revenir au but premier des ETA. Mais pour cela, il faudrait un pouvoir politique qui ait la volonté de préserver les travailleurs handicapés de la dégradation générale du marché du travail, et ça, rien n’est moins sûr…

Arnaud Levêque

Notes

[1On constate que le taux d’emplois des personnes handicapées en milieu de travail ordinaire est infiniment plus faible que leur proportion dans la population globale, et ce malgré une batterie d’incitants financiers publics. Même les Services publics, les seuls qui sont confrontés à des quotas d’embauche dans ce domaine, se font régulièrement tirer l’oreille car ils ne remplissent pas leurs obligations.

[2Le lumpenprolétariat est un concept marxiste, appelé aussi sous-prolétariat. Il désigne la classe sociale la plus miséreuse, qui ne bénéficie pas des conditions de vie et de travail du prolétariat.

[3Si tant est qu’on puisse s’épanouir par le travail... Disons que nous reproduisons ici le sens du discours dominant qui est véhiculé autour de ce dispositif

[4En Wallonie, ce changement date de 1995.

[6Avant tout par la recherche permanente de subsides (de l’AWIPH ou autre), mais aussi par le recours au chômage économique comme nous le verrons plus tard. Les cas de licenciements massifs sont heureusement encore très rares. Ceci s’explique notamment par le fait que même si elle traverse de grosses difficultés, une ETA n’a pas intérêt à se séparer définitivement d’une partie de son personnel, car elle perdrait en même temps son « quota d’emplois subsidiables ». La solution utilisée est donc la mise en chômage économique, fût-ce massivement et pour de longues périodes. Ceci se fait visiblement sans que l’ONEM n’y trouve à redire…

[7On est passé d’un subside forfaitaire pour tout travailleur à un subside relié à la perte de rendement des travailleurs en fonction de leur handicap. Le subside ne couvrant pas l’entièreté du salaire, les ETA sont tentées de privilégier les travailleurs les plus rentables…

[8D’après l’AWIPH, plus de 74% des ETA Wallonnes y ont recours, cela représente plus de 18% du total d’heures de travail subsidiées du secteur.

[9Le dumping social est une pratique récurrente en entreprise visant à réduire les coûts du personnel en faisant appel à des tiers (entreprises de sous-traitance ou indépendants) pour effectuer un travail donné, plutôt qu’à l’engagement de travailleurs en interne.

[10Nous pensons notamment au cas de ce soudeur engagé en section « ferronnerie » d’une ETA de la Province de Namur. Son engagement au sein de l’ETA était consécutif à la reconnaissance par l’AWIPH de son handicap physique (comme pour les autres travailleurs), et donc de la manne de subsides qui l’accompagnait. Son handicap était du à une infirmité au dos. La section « ferronnerie » de cette ETA construisait des pièces métalliques, qui nécessitaient le déplacement de poutrelles métalliques fort lourdes à la force des bras (!). Inutile de dire qu’après quelques temps, ce travailleur ne pu plus faire le travail qui lui était demandé, ses problèmes de dos n’allant qu’en empirant à cause des lourdes charges qui était amené à porter. Son médecin le mis en arrêt maladie durant plusieurs mois, avant que l’entreprise ne le licencie pour force majeure.

[11de 7 à 14 jours

[12Que ce soit en matière de contenu du travail qui doit tenir compte du handicap, de la lourdeur, des cadences, de l’environnement physique, etc.

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