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D’après un article de Corinne Castanier, de la CRIIRAD

Menaces radioactives sur les objets et matériaux de notre environnement.

Le combat continue

dimanche 5 mai 2013, par JIM

La CRIIRAD, Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité, en France, s’inquiète de récentes modifications dans le Code de la Santé Publique, qui permettront à termes l’utilisation de matériaux radioactifs dans la fabrication ou la composition d’objets de notre quotidien.

En 2002, en France, au terme d’une campagne de mobilisation, deux garanties ont été inscrites dans le Code de la Santé Publique [1], et qui pourraient passer pour élémentaires au commun des mortels : l’interdiction d’ajouter délibérément des substances radioactives dans les aliments, les biens de consommation et les produits de construction et celle d’utiliser des matériaux et des déchets provenant d’une activité nucléaire, contaminés ou susceptibles de l’être, pour la fabrication de biens de consommation et de produits de construction. Les matériaux contaminés ne pouvaient donc être utilisés que dans le cadre de circuits contrôlés par l’ANDRA, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs [2].

Malheureusement, ces articles possédaient leur cheval de Troie : la possibilité d’organiser des dérogations à ces interdictions était prévue à l’article R. 1333-4 du même Code, qui cependant ne fut pas utilisée pendant plus de six ans.

Un arrêté rendu le 5 mai 2009 a désormais rendu possible l’utilisation de tels matériaux par des entreprises privées suite à une demande de dérogation déposée par elles. Seuls restent protégés de cette utilisation 1/ les aliments ; 2/ les produits cosmétiques ; 3/ les parures ; 4/ les jouets ; 5/ les matériaux en contact avec les aliments et les eaux. Ce qui signifie, par exemple, que l’on peut demander des dérogations pour du matériel de construction -comme des fenêtres ou de l’isolation.

La principale crainte de la CRIIRAD concerne le recyclage de matériaux contaminés provenant du démantèlement des installations nucléaires, béton, plastique, métaux en quantité énorme. Les enjeux économiques, en effet, sont énormes, en terme d’économie tant de stockage, de destruction, que de réemploi. La préoccupation de la CRIIRAD est, elle, d’ordre sanitaire. Aussi a-t-elle saisi le Conseil d’État, le 10 juillet 2009, d’un recours en annulation de l’arrêté en question, recours accompagné de dossiers répondant aux arguments du ministère de l’économie et... au silence des ministères de la santé et de l’écologie. La CRIIRAD a depuis lors été débouté de sa demande en 2011. Il ne lui reste plus que la pression médiatique et politique comme arme.

Dialogue ?

Par ailleurs, la CRIIRAD a envoyé une lettre ouverte aux trois ministres décisionnaires (qui étaient alors Mme Bachelot -santé-, Lagarde -économie et consommation- et M. Borloo -écologie et construction-). Seul le ministère de l’Écologie a bien voulu recevoir la CRIIRAD le 14 janvier 2010 et lui écrire une lettre au contenu sans valeur. En effet, le ministre Borloo déclarait que le gouvernement n’avait pas du tout l’intention d’autoriser les industriels à recycler les déchets contaminés dans des produits de consommation et de construction destinés au grand public. Or, d’un point de vue juridique, les déchets ne seront jamais recyclés puisque, dès qu’on envisage de le faire, ils perdent aussitôt le statut de « déchets » pour devenir des « matériaux ». L’omission était-elle involontaire ou délibérée ?

Il ne restait à la CRIIRAD que l’issue du public : diffusion de l’information sur son site [Voir l’ensemble du dossier sur www.criirad.org], dans les médias et la publication « Risques d’irradiation », mais aussi appel au public (consommateurs et associations) à écrire aux autorités pour exiger l’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2009. 4300 cartes ont été envoyées, relayées par une pétition « Halte à la radioactivité », envoyée aux adhérents à partir de 2010.

La CRIIRAD exige surtout, si l’arrêté ne devait pas être abrogé, la transparence et la participation du public dans le processus de décision concernant les demandes de dérogation présentées par les entreprises demandeuses de la levée de l’interdiction de l’usage des matériaux concernés.

Transparence ?

Jusqu’en 2010, le résultat était largement en dessous des attentes de la CRIIRAD : ce sont les sociétés qui comptent commercialiser les produits concernés qui sont tenues de fournir les informations selon l’arrêté du 5 mai 2009 et les seules accessibles sur le site du Haut Comité de la Transparence et de l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) consistent en la liste des demandes de dérogation. Tout se passe donc entre l’administration et les industriels qui souhaitent incorporer de la radioactivité dans leurs produits. Le consommateur n’a donc pas voix au chapitre.

Voici à titre d’exemple ce que le public pouvait lire à propos de l’une des demandes de dérogations sur le site de l’HCTISN :

1. Date du dépôt de la demande : 23/11/2009
2. Société : Lafarge Ciments
3. Objet de la demande : Poursuite de l’utilisation de la technique d’analyse neutronique sur le site de Port La Nouvelle (11)
4. Etat de la demande : en cours d’instruction

Depuis lors, probablement suite aux critiques de la CRIIRAD, une « amélioration » a été apportée au dispositif : les quatre points de la note Lafarge Ciments, pour reprendre le même exemple, ont été augmentés d’une « note de présentation de la demande ». Il s’agit d’un document d’une page et demi, rédigée par... Lafarge Ciments. Or, cette note est complètement lacunaire : pas un mot sur la nature et l’activité des substances radioactives, le nombre de source de neutrons utilisées, les mesures de protection, etc. En outre, seuls les éléments favorables au projet sont développés, la société ne proposant donc que les informations favorables à son dossier.

Participation ?

La CRIIRAD a rappelé à Mme Kosciusko-Morizet qu’il lui semblait essentiel que le public puisse avoir accès au dossier complet de la demande déposée par l’exploitant, avec les études d’impact et les calculs de dose, ainsi qu’aux évaluations et avis des autorités décisionnaires et de leurs experts. Elle a également répété que l’intervention du public pendant l’instruction du dossier devrait pouvoir se faire, et non après décision prise, afin que les consommateurs puissent défendre leurs intérêts.

Rappelons que la première réaction de M. Borloo, en tant que ministre de l’écologie et de la construction, était restée timide et, pour le moins, douteuse lorsqu’il se référait aux « déchets », et non aux « matériaux », « substances » ou « matières ». Or, répétons-le, les « déchets radioactifs », une fois envisagés pour être recyclés, devenaient juridiquement des « matières radioactives », c’est-à-dire, selon la loi actuellement en vigueur, « des substances radioactives pour lesquelles une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée ».

Le courrier de la CRIIRAD à Mme Kosciusko-Morizet demandait à ce que le gouvernement s’oppose à l’utilisation de toute substance ou matière provenant d’une activité nucléaire, ce qui revenait à rendre impossible toute dérogation à l’article 1333-3 du code de la santé publique.

La CRIIRAD précise encore que toute son argumentation porte sur ces dérogations à l’usage de matières radioactives dans le domaine public, non pas, comme on a tenté de le lui opposer, dans des applications spécifiques destinées à l’industrie nucléaire, et qui ne rentrent pas dans le domaine des articles du code de la santé publique repris ici. La CRIIRAD soupçonne que M. Borloo, par exemple, ait pu se laisser abuser par l’argument qui avancerait qu’elle se serait attaquée à ces applications, préexistantes aux arrêtés de 2009.

Contrôle ?

Mais la CRIIRAD n’est-elle pas trop alarmiste ? Certains de ses interlocuteurs le pensent : un gouvernement autorisera-t-il jamais de dérogation permettant d’utiliser de tels matériaux pour la fabrication ou la composition d’objets qui nous entourent ? Pourtant, un raisonnement simple permet de le supposer, même dans une situation de bonne foi. Sans même discuter des différents seuils de « libération » suivant les régions [3] définis par l’Union Européenne (dans le cadre du Traité EURATOM [4]) et par les pays individuellement [5], il faut rappeler que la période radioactive du plutonium 239 est de 24100 ans, ce qui signifie qu’il faut 24100 ans pour que son activité soit divisée par deux ; 48200 ans pour qu’elle soit divisée par quatre, et ainsi de suite. Imaginons un matériau qui aurait dès lors été libéré pour un usage apparemment innofensif, comme la fabrication de cadres de fenêtre, en Grande-Bretagne, où le seuil de tolérance est de 300Bq/kg. D’ici quelques décennies, lorsque ces fenêtres seront démontées et à leur tour recyclées, qui se rappellera qu’elles sont radioactives ? Personne ne pourra empêcher que l’aluminium de ces fenêtres servent à la fabrication de casseroles ou de feuilles d’emballage alimentaire.

Or, comme chacun sait, les marchandises circulent très librement et à grandes distances. les programmes de recyclages concernent l’ensemble de la planète. Pour l’instant, dans beaucoup de pays, des seuils de libération ont été établis, mais ils n’ont pas encore été utilisés. Le démantèlement d’un nombre grandissant de réacteurs nucléaires va accroître la pression des industriels concernés. La CRIIRAD en appelle dès lors à une mobilisation pour inverser le mouvement, y compris en dehors des frontières françaises. Elle espère notamment que les autorités d’États non nucléarisés, qui vont subir la contamination sans en retirer aucun avantage, puissent eux aussi intervenir dans le processus de décisions et soutenir l’action des associations.

A lire : le dossier du site www.criirad.org sur la Campagne contre l’ajout de substances radioactives dans les biens de consommation et les matériaux de construction (disponible sur la page d’accueil sans lien propre).

Notes

[1art. R. 1333-2 et R. 1333-3, voir ici.

[2La réutilisation de matériaux de ce type dans le cadre d’applications spécifiques destinées à l’industrie nucléaire, elle, restait et reste donc possible.

[3Un seuil de libération définit les limites de contamination en-dessous desquelles les matériaux radioactifs issus du fonctionnement et du démantèlement des installations nucléaires peuvent être remis dans le domaine public et sans restriction.

[4signé en 1957.

[5Le seuil de libération du plutonium 239 varie en UE de 100 Becquerels/kg pour la France ou la Belgique à 1000 Bq/kg pour les Pays-Bas, par exemple.

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