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Taxe sur les transactions financières : une vraie (fausse) bonne idée ?

vendredi 12 octobre 2012, par Cédric Leterme (Date de rédaction antérieure : 20 février 2012).

Longtemps considérée comme une lubie pour altermondialistes en mal de propositions, l’idée d’une Taxe internationale sur les Transactions Financières (TTF) s’est progressivement imposée dans le débat public, au point où elle pourrait prochainement voir le jour en Europe à la faveur de la crise de la dette qui secoue actuellement le continent. Il est vrai qu’au vu des ravages causés par l’effondrement financier de 2007-2008 – et de son coût pour les contribuables – l’idée de mettre les marchés à contribution semble couler de source et les partisans de longue date de cette mesure se réjouiront certainement de voir tout d’un coup s’envoler la plupart des arguments techniques qu’on leur avait opposés jusque-là. [1] Mais s’il ne subsiste désormais pratiquement aucun doute sur sa faisabilité, la désirabilité d’une TTF, elle, en tant qu’élément de réponse à la crise que nous traversons est encore loin de faire l’unanimité, pour différentes raisons.

Il existe tout d’abord une certaine ambiguïté autour de l’objectif poursuivi. En effet, lorsqu’ATTAC [2] s’est mise à la présenter comme un « grain de sable » à introduire dans les rouages de la finance mondiale, l’idée était davantage de l’utiliser comme un frein à la spéculation que comme une source de revenus. L’enjeu principal était donc de trouver un taux suffisamment élevé pour rendre prohibitif la multiplication d’opérations purement spéculatives, mais suffisamment bas pour ne pas pénaliser les investissements dits productifs. Bien sûr, si chemin faisant on pouvait également générer quelques rentrées fiscales supplémentaires, il n’y avait aucune raison de s’en plaindre, mais l’essentiel n’était pas là. Or, entre-temps la crise des subprimes est passée par-là, plombant l’économie mondiale ainsi que les budgets des États obligés de voler au secours du secteur bancaire et la vertu contributive de la TTF s’est progressivement substituée à son rôle initial de dissuasion. Les débats se sont ainsi déplacés de la question du taux à celle de l’affectation des ressources récoltées, laissant de côté la (déjà timide) portée régulatrice de la mesure.

C’est ainsi que certains dirigeants européens (M. Sarkozy en tête) ont fini par y voir un moyen relativement consensuel (et électoralement porteur) de combler les trous laissés dans leurs budgets par le sauvetage des banques, tandis que de leur côté, d’importantes ONG internationales en appellent à la constitution d’un fond mondial alimenté par une TTF rebaptisée pour l’occasion « Taxe Robin des bois » [3], lequel pourrait par exemple se voir chargé de financer la réalisation des Objectifs du Millénaires [4]. Si l’opportunisme des dirigeants européens n’est pas vraiment de nature à nous surprendre, la logique de la démarche « Robin des bois » est toutefois non moins problématique. Car en effet, quoiqu’on puisse penser par ailleurs de la légitimité de ses objectifs, il faut tout de même souligner qu’une telle proposition reviendrait à en lier la réalisation à la bonne santé d’une finance globalisée, bien souvent tenue pour responsable des problèmes mêmes qu’elle devrait ainsi contribuer à résoudre ! Entre « désarmer les marchés » [5] et en tirer profit pour nettoyer derrière eux, il y a tout de même un gouffre que d’aucun semblent prêts à franchir sans trop de complexe.

Mais soyons honnête, tous les partisans d’une TTF n’ont pas abandonné l’idée d’en faire un outil de lutte contre la spéculation, leur argument étant qu’elle peut très bien remplir les 2 objectifs susmentionnés : freiner les opérations les plus volatiles et occasionner des rentrées d’argent appréciables, quand bien même celles-ci ne seraient qu’un avantage secondaire de la mesure. Or, à supposer que l’on parvienne à convaincre des dirigeants pour le moins réticents à affronter les intérêts de la finance à adopter une taxe suffisamment élevée pour lui nuire et qu’ils acceptent ensuite d’en consacrer les recettes à l’aide au développement (autant de prémices dont on jugera la plausibilité…), il demeure néanmoins des objections de fond importantes quant au principe même de la TTF, la principale consistant notamment à en regretter le caractère essentiellement correcteur, et ce même si le taux adopté permet effectivement de limiter la spéculation. Car la nocivité de la finance est très loin de s’arrêter aux seuls excès de ses activités spéculatives (dont le rôle dans l’éclatement de la crise de 2007-2008 fut d’ailleurs marginal), mais surtout les dispositifs fiscaux ont généralement le fâcheux désavantage de laisser la porte ouverte aux stratégies de contournement et/ou de compensation [6], dont l’efficacité est proportionnelle aux ressources mobilisables par les agents qui y ont recours. Or, dans le cas de la finance mondiale, celles-ci sont évidemment colossales et tout comme on voit mal comment de simples amendes pourraient lutter contre les excès de vitesse alors que tout concourt à les favoriser (de la puissance des voitures à la célébration permanente de la performance par la publicité), les velléités de régulation de la finance qui ne prennent pas en compte les déterminants structurels de sa puissance paraissent également bien illusoires.

On pourrait toutefois rétorquer que c’est là faire un bien mauvais procès à la TTF, qui n’a jamais prétendu incarner, à elle seule, LA solution aux problèmes liés à la financiarisation de l’économie. Tout au plus s’agirait-il d’un premier pas dans la bonne direction, dont il serait absurde de se priver d’autant plus que la conjoncture politique y semble plutôt favorable. Mais s’agit-il réellement d’une avancée ? N’assiste-t-on pas plutôt à une habile tentative de diversion qui permet d’éloigner des débats des remises en question autrement plus radicales ? Car pendant que l’on s’évertue à « saisir l’occasion » de voir « enfin » appliquer une mesure par ailleurs bien imparfaite, qui parle encore de socialiser les banques ou de planifier démocratiquement l’économie ? On nous dira que contrairement à la TTF, ces mesures n’ont aucune chance d’aboutir, mais encore faudrait-il essayer avant de l’affirmer ! Et puis c’est oublier un peu vite qu’il n’existe aucune avancée qui ne soit le fruit d’une lutte et la TTF ne fera certainement pas exception. On peut d’ailleurs compter sur M. Sarkozy et consort pour tout faire pour que le dispositif final soit aussi inoffensif que possible pour les intérêts qu’il était censé viser, ces messieurs ne s’y montrant en effet aucunement favorables parce qu’ils en auraient soudainement compris la vertu, mais bien parce qu’ils sont conscients qu’à défaut de lâcher du lest, ils risqueraient de tout perdre. Alors plutôt que d’engager le combat sur une demi-mesure dont on ne peut espérer au mieux qu’une demi-application, pourquoi ne pas viser directement de vraies solutions ? Paul Nizan ne disait-il pas : « ne rougissez pas de vouloir la lune, il nous la faut ! » ? Cessons de rougir alors, et exigeons la lune. Il se pourrait bien qu’on finisse par l’obtenir.

Cédric Leterme

Notes

[1Le FMI lui-même a ainsi récemment admis qu’il n’existait aucune barrière technique à la mise en œuvre d’une telle mesure, le principal obstacle étant le manque de volonté politique.

[2Association pour la Taxation des Transactions Financières et l’Action Citoyenne, créée en 1998 en France avec pour revendication phare la mise en place d’une TTF.

[3Voir le site de la campagne : http://www.taxerobindesbois.org/.

[4Les Objectifs du Millénaires pour le Développement (OMD) ont été adoptés en 2000 dans le cadre des Nations Unies. Au nombre de 8, ils portent sur des enjeux urgents comme la réduction de l’extrême pauvreté ou de la faim et doivent (en théorie) être atteints pour 2015.

[5Selon l’intitulé fameux de l’éditorial d’Ignacio Ramonet, paru en 1997 dans le Monde Diplomatique dont il assurait alors la direction et qui a mené à la création d’Attac, un an plus tard.

[6Voir notamment à ce sujet l’article de Frédéric Lordon : « Taxe Tobin, SLAM, BLAM, FLAM », paru en mai 2008 sur son blog : http://blog.mondediplo.net/-La-pompe-a-phynance-.

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