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Les pays européens à la croisée des chemins

dimanche 10 juillet 2011, par Brian Conlon, Leigh Phillips

Ndlr : Cet article fait partie d’une réflexion en deux parties que nous vous proposons cette semaine. Ecrit par Leigh Phillips et introduit par Brian Conlon, il explique dans le détail, à partir de documents officiels et de déclarations du Président de la Commission européenne, ces mesures anti-sociales, qui concernent les peuples des pays européens.

Le premier article, paru le 8 juillet 2011, dénonce les nouvelles mesures de restrictions budgétaires préparées par la Commission européenne, et les conséquences qu’elles peuvent entraîner.

Cet article de Leigh Philips a été publié le 9 juin 2011 sur le site euobserver.com, avec la volonté de montrer les ambitions de la Commission Européenne en matière de politique économique. Ceci est une traduction de l’anglais. Une introduction en français, de Brian Conlon, a été ajoutée en tête de l’article pour en préciser la portée.
La traduction est de notre auteure Hélène Châtelain.

Intro : Les pays européens à la croisée des chemins

Pendant des années, les appareils politiques des partis de gauche étaient largement favorables au projet européen. Le débat existait parfois, au sein de la gauche social-démocrate, socialiste, communiste, ou alternative, mais en général celui-ci était restreint aux cercles d’initiés actifs et/ou aux politiciens professionnels. Ce consensus a reçu un coup important en France, le 29 mai 2005, lors du référendum [1] sur le Traité constitutionnel.

Le troisième référendum français sur un traité européen (après 1972 et 1992) a été le premier à être rejeté. Les Pays-Bas et l’Irlande allaient suivre la même voie [2]. Mais le déni démocratique aura vite fait de remettre les pendules à l’heure : modifications vite adoptées par les dirigeants européens, recours à la voie parlementaire en France (ignorant par là même la voix du peuple) et référendums à répétition en Irlande- jusqu’à ce que les populations votent oui -, et le système pouvait retourner au point de départ.

Grèce, Ellade, 2008
cc limagiraphe

Le projet européen a toujours été basé, dans ses traités et dans la politique de son exécutif, sur un libéralisme extrême. Mais aujourd’hui, le péril est plus visible, peut-être même plus grave : le modèle économique capitaliste est en crise, et tout le modèle social et politique craque. Pendant deux ans, c’est la crise dans les institutions : souvenez-vous, Sarkozy allait réformer le capitalisme... [3]

Cependant, malgré les dégâts du système, aggravés par la crise financière, la gauche radicale et révolutionnaire n’arrive pas à rompre son isolement. A l’heure où les partis libéraux de droite dominent le Conseil européen, la Commission européenne pousse son avantage : elle en profite pour proposer sa nouvelle « Gouvernance Economique » [4] pour sortir de la crise, et s’assure tous les contrôles sur les budgets des Etats membres pour que les réformes –favorables au capital, contre les services publics et les protections sociales - soient faites.

Dans les jours et les semaines qui viennent, l’Europe s’apprête à opérer un tournant important. La « Gouvernance économique » a été votée au Parlement européen, la guerre contre les travailleur/ses est, encore une fois, officiellement déclarée [5]. Le Conseil européen, qui regroupe les chefs d’Etats, devra prochainement avaliser au plus haut niveau les mesures proposées par la Commission. ce sera le pas qui nous fera basculer encore plus loin– et pour longtemps – hors du cadre de la « démocratie » [6], dans l’austérité la plus sordide et l’inégalité sociale la plus brutale. Toujours sous le couvert de maîtriser les dépenses publiques, au nom de la compétitivité, c’est un plan d’austérité permanent que l’UE veut mettre en place. Les objectifs : plus de compétitivité, moins des services publics, pas d’indexation…

Heureusement, les peuples en Europe se sont aussi réveillés, comme en Tunisie et en Egypte… Peut être pas encore assez : c’est un long réveil, pas comme un cauchemar après une dictature, mais une gueule de bois après du mauvais vin et la pire vodka !
Les peuples grec et espagnol ont lancé la lutte pour la démocratie, pour une autre Europe : celle des peuples et pas des capitaux.
Des centaines des personnes veulent en parler pour prendre le relais. La glace est brisée, on voit le chemin. Le 22 juin 2011, c’est pour acter le début d’une longue lutte qu’une Assemblée populaire est organisée au cœur du quartier des « affaires européennes ». À Bruxelles, un groupe de militants de base des deux syndicats, plusieurs militants de différentes associations, des citoyens organisés ou pas, ont déjà initié des comités d’Action dans le quartier au même moment que des Assemblées populaires avaient lieu dans tout le pays. [7].

Ces comités luttent et informent d’une manière non-sectaire, sans attendre certains militants hésitants, pour expliquer ce que signifie cette Europe, et y réagir.

L’article qui suit, rédigé par Leigh Phillips et paru dans la revue électronique d’analyse européenne Euobserver, est un outil pour comprendre les plans de l’ennemi… On vous invite à les étudier.

Brian Conlon

Le ’Nouveau système de la gouvernance européenne’ exige une austérité accrue

EUobserver a analysé les 27 documents de recommandation nationale. Vous en trouverez l’essentiel en bas de page.

Le maître d’œuvre européen a fait claquer son fouet. Quelles que furent les mesures d’austérité prises par les Etats-membres, elles n’ont pas été suffisantes. C’est le message en substance que la Commission européenne a adressé à chacun des 27 Etats-membres, dans ses recommandations , au niveau du nouveau système "post-crise" de supervision centralisée et de correction des politiques économiques par l’Union européenne, connu sous le nom de ’Semestre Européen’.

Nous sommes en train d’implémenter le nouveau système de gouvernance européenne [8], dit le chef de la commission Jose Manuel Barroso au Parlement Européen de Strasbourg, annonçant la publication des 27 recommandations nationales détaillées - ou ’granulées’, pour utiliser l’adjectif qu’utilisent les officiels européens- exposant aux Etats-membres ce qu’ils font correctement ou incorrectement quant à leurs politiques fiscales et ce qu’ils doivent faire pour ’régler’ leurs économies.

Cela va plus loin qu’un simple rappel à l’austérité : il s’agit de recettes pour une libéralisation de l’économie européenne plus accrue que celle que nous connaissons.

A partir d’initiatives directes dans les négociations sociales pour réduire les salaires, à la facilitation des licenciements de travailleurs, à l’abandon des taxations progressives, à travers ce nouveau système, l’UE espère transformer les économies de ses Etats-membres pour les rendre plus compétitives face à celles des USA, de la Chine ou des économies émergentes.

Selon le nouveau ’système semestriel’, qui devrait être répété annuellement, la commission, en janvier, dessine une idée générale de ce qu’elle attend des politiques nationales économiques pour la période suivante, dans un document qui a été endossé par le Conseil Européen, représentant les Etats-membres [9].

Les 27 Etats soumettent ensuite leurs budgets et leurs plans économiques larges à la Commission - avant d’être soumis à leurs parlements nationaux - pour vérifier qu’ils sont suffisamment rigoureux.

Ensuite, en juin, avant-dernière et actuelle [10] étape du processus, la Commission donne son avis sur ces plans, mettant en évidence ce qui doit être corrigé, dans une série de recommandations qui doivent obtenir l’appui du Conseil Européen.

Dans les douze à dix-huit mois qui suivent, les gouvernements doivent mettre en place tous les changements ordonnés par le duo Conseil-Commission.

Paris, 19 juin 2011
cc philippeleroyer

Les pays faisant partie de la zone euro sont également soumis à des amendes sévères pour les gouvernements délinquants, qui peuvent s’élever jusqu’à un demi pour-cent du PIB. Pour une économie de la taille de l’Espagne, ces amendes pourraient atteindre 5,25 milliards d’euros.

Au moment de l’annonce de ces recommandations, l’exécutif européen [11], sensible aux accusations selon lesquelles il tendrait à rogner du pouvoir aux parlements nationaux, les réfutait : Nous ne dictons pas de politique... Les gouvernements nationaux restent responsables des politiques économiques implémentées dans les Etats membres.

Mais l’impact de ces politiques ne s’arrête plus aux frontières nationales., poursuivait-il, pour expliquer pourquoi cette centralisation sans précédent s’avérait nécessaire : La commission est la seule Institution de l’UE qui ait l’autonomie nécessaire, l’expertise technique et la perspective pan-européenne pour être capable d’en superviser le processus.

La commission a tout de même reconnu la colère régulière ressentie par les Européens face à l’austérité et à la libéralisation qui a déjà été imposée en réponse à la crise, mais elle répond qu’il n’y a pas d’alternative et que ces changements auraient dû être réalisés il y a des années.

Il y a des mécontentements parmi les citoyens dans plusieurs Etats-membres, a concédé l’exécutif de l’UE dans le document principal qui présente un large aperçu des changements qu’il estime nécessaires.

Cependant, sous la pression des événements, de nombreux changements nécessaires pour remédier aux faiblesses structurelles, souvent retardés depuis des années, sont aujourd’hui envisagés ou implémentés. [12]

Les documents reprennent inlassablement le leitmotiv - bien qu’en variant subtilement son expression, son essence reste la même : La marge de manoeuvre fiscale est très limitée.

Nous sommes conscients de ce que l’accomplissement des objectifs que nous nous sommes imposés collectivement impliquent quelquefois des choix difficiles. Mais ces efforts, accomplis sérieusement et par tous, permettront à l’Europe de dépasser cette crise et de préserver notre prospérité future.

En effet, le centre-gauche n’ayant conservé que cinq gouvernements dans l’UE après une série de débâcles électorales (outre que deux d’entre eux, en Espagne et en Grèce, se retrouvent sur les genoux), la droite, qui contrôle également les trois institutions européennes, se sent de plus en plus certaine que le nombre croissant de grèves et de manifestations ne sont pas d’une pertinence représentative. La plupart des citoyens approuvent la stratégie de l’austérité, estiment-ils.

S’adressant mardi à des journalistes, Barroso, un conservateur lui-même, se flattait de ce que, dans son pays, le Portugal, les partis qui ont rejeté l’austérité ont été écrasés au cours des dernières élections générales.

Ambition insuffisante, vague, précision déficiente

Par dessus tout, la conclusion de la Commission est que les programmes économiques soumis par les Etats-membres "reprennent généralement" les priorités qu’elle a soulignées en janvier, mais que certains pays, selon Barroso, montrent un niveau insuffisant d’ambition, et d’autres manquent de spécificité.

De nombreux Etats-membres doivent montrer plus d’ambition quant à la consolidation fiscale, a-t-il dit. La commission a également qualifié plusieurs mesures proposées de vagues, manquant de précision suffisante.

Les recommandations générales semestrielles pour tous les Etats réclament une révision des systèmes de barèmes de salaires pour s’assurer que les revenus encouragent la productivité afin de ne pas miner la compétitivité. Elles reprennent également l’augmentation de l’âge légal de la retraite à travers l’Europe et font systématiquement le lien entre ces ajustements réguliers et les attentes de changement de l’espérance de vie. La retraite anticipée devrait également être rééchelonnée.

De tels efforts ne seront pas faciles à mettre en place dans de nombreux endroits. Des tentatives en ce sens en France ont provoqué l’an dernier des grèves importantes et des blocages qui ont paralysé une grande partie du pays pendant que des critiques montraient que de tels changements frapperaient en premier les travailleurs en cols bleus et augmenteraient le chômage des jeunes.

La Commission recommande également que les gouvernements facilitent la possibilité d’engager et de licencier des travailleurs, bien que le vocabulaire utilisé s’avère plus technocratique, puisqu’elle parle de rééquilibrer la protection de l’emploi.

Une action urgente devrait être entreprise pour faciliter la régulation des entreprises et les charges sociales des entreprises devraient être réduites.

Bruxelles a également appelé à ce que la taxation en général soit déplacée du travail, où plus le revenu est élevé, plus le taux est élevé, vers la consommation, où tout le monde paie les mêmes taxes, quel que soit le revenu. De nombreux pays ont également reçu l’ordre d’introduire ce qu’on appelle des freins de dette - des changements législatifs ou constitutionnels pour accentuer la discipline budgétaire.

Mais il n’y a pas que de mauvaises nouvelles : les recommandations dans de nombreux cas appellent aussi à des efforts pour réduire les taux d’abandon scolaire, à l’augmentation de la participation des femmes dans la force de travail, à accroître le soutien aux formations professionnelles et à la formation continue et à parvenir à une plus grande efficacité énergétique.

Cependant, la réalité est que presque tous les pays en dehors de la Grande-Bretagne devront élever leur jeu de manière significative.

Le fil conducteur de presque toutes les recommandations est que le masochisme doit se poursuivre.

Leigh Phillips

L’essentiel des documents :

PAYS SOUS LA TUTELLE UE-FMI

NB. Cinq gouvernements, Grèce, Irlande, Lettonie, Portugal et Roumanie n’ont reçu qu’une seule recommandation : poursuivre l’austérité et les ajustements structurels imposés en échange des renflouements nationaux.

Cliquez sur le nom du pays pour le lien vers l’ensemble des recommandations semestrielles

AUTRICHE
- Accélérer la réduction du déficit
- Consolider le secteur de la santé publique
- Rééchelonner les retraites anticipées
- Augmenter l’âge officiel de retraite des femmes
- Restreindre les conditions de pensions pour invalides
- Réduire les impôts sur le travail et les contributions de sécurité sociale
- Poursuivre la libéralisation des commerces et des professions

BELGIQUE
- Augmenter l’âge effectif de la retraite
- Plus d’ambition dans la réduction du déficit et poursuivre les coupes de dépense
- Réformer les négociations salariales et l’indexation des salaires pour correspondre aux gains de productivité
- Faire glisser les taxes du travail vers la TVA et les taxes environnementales
- Encourager le commerce de détail, la compétition dans le secteur de l’énergie

BULGARIE
- Accélérer l’austérité
- Introduire des ’freins de dette’
- Accélérer la réforme de pension
- Garder plus longtemps les personnes âgées au travail
- Réformer les négociations salariales et l’indexation des salaires pour correspondre aux gains de productivité
- Etendre le marché des agences de travail temporaire
- Abolir les contrôles sur les prix de l’électricité et de gaz

CHYPRE
- Utiliser toute source de revenus pour accélérer la réduction de la dette et du déficit
- Renforcer la supervision des banques et des coopératives de crédit
- Augmenter le prix de l’eau
- Lier l’âge officiel de la pension à l’espérance de vie
- Réformer les négociations salariales et l’indexation des salaires pour correspondre aux gains de productivité

REPUBLIQUE TCHEQUE
- Poursuivre l’austérité en vue de la réduction de revenus en 2011
- Augmenter plus rapidement que prévu l’âge de la retraite
- Promouvoir l’épargne pension privée
- Augmenter la possibilité des jobs à temps partiel
- Lier le financement des université aux rapports de performance

DANEMARK
- Accélérer la réduction du déficit si l’économie s’améliore
- Introduire des freins de dette pour les gouvernements locaux, régionaux et central
- Rééchelonner les retraites anticipées
- Réformer les pensions d’incapacité
- Revoir la législation territoriale
- Libéraliser les marchés publics municipaux et régionaux
- Réformer les règles d’hypothèque et les taxes de propriété

ESTONIE
- Réduire la taxation et les contributions de sécurité sociale

FINLANDE
- Lier l’âge de la retraite à l’espérance de vie
- Poursuivre la libéralisation du secteur des services, en particulier le commerce de détail
- Utiliser tous les revenus extraordinaires pour réduire plus vite le déficit
- Poursuivre les mesures pour poursuivre les coupes de dépense dans le secteur public
- Introduire les changements structurels pour répondre au vieillissement de la population

FRANCE
- Utiliser tous les revenus extraordinaires pour réduire la dette et le déficit
- Poursuivre les mesures de réforme du système de pensions si nécessaire
- Flexibiliser les protections d’emploi
- Limiter la croissance du revenu minimum
- Faire glisser les taxes du travail vers la TVA et les taxes d’environnement
- Poursuivre la libéralisation des commerces, des professions, des services et des secteurs du détail

ALLEMAGNE
- Restructurer les banques régionales -les ’Landesbanken’
- Libéraliser les services professionnels et le secteur de l’artisanat
- Etendre le frein de la dette au niveau régional

HONGRIE
- Austérité insuffisante
- Utiliser tout revenu exceptionnel pour réduire le déficit plus vite
- Faciliter la régulation des affaires
- Etendre les pouvoirs du Conseil Fiscal, un corps d’experts économiques indépendants du gouvernement qui rend des avis sur les budgets
- Baisser les taxes sur le travail

ITALIE
- Accélérer la réduction de la dette et du déficit.
- Introduire un "frein à la dette"
- Réformer la protection de l’emploi
- Réformer la négociation salariale pour correspondre aux gains de productivité
- Faciliter le licenciement des employés
- Poursuivre la libéralisation du secteur des services

LITUANIE
- Abaisser l’assistance sociale et éliminer les "désincitants au travail"
- Faire glisser les taxes vers la consommation de l’énergie et accroître les taxes sur l’énergie
- Libéraliser "les régulations très strictes du travail"
- Réformer les entreprises d’état "prédisposées aux déficiences"
- Accélérer la réduction du déficit
- Introduire un "frein de dette"
- étendre le secteur du travail temporaire

LUXEMBOURG
- Poursuivre la réduction du déficit
- Décourager la retraite anticipée
- Lier l’âge officiel de la retraite à l’espérance de vie
- Réformer le système de barème et lier les revenus à la productivité

MALTE
- Poursuivre l’autorité pour prévenir un déficit excessif en 2011 si nécessaire
- Introduire un "frein de dette"
- Accélérer l’augmentation de l’âge de la retraite et le lier à l’espérance de vie
- Eliminer l’indexation des revenus

PAYS-BAS
- Accroître l’âge officiel de la retraite et le lier à l’espérance de vie
- Augmenter l’âge réel de la retraite
- Préparer un plan de réforme des soins aux personnes âgées à long terme
- Introduire des péages sur les routes

POLOGNE
- Introduire un "frein de dette"
- Eliminer la retraite anticipée pour les mineurs et les forces armées
- Augmenter l’âge officiel de la retraite pour les femmes
- Réformer le fond de sécurité sociale des fermiers pour les encourager à quitter le secteur
- Rationaliser la construction et la législation des zonings

SLOVAQUIE
- Introduire un "frein de dette" pour le gouvernement central et la sécurité sociale
- Créer un "Conseil fiscal" indépendant -un corps composé d’experts économiques indépendant du gouvernement pour rendre des avis sur les budgets
- Lier l’âge de la retraite à l’espérance de vie

SLOVENIE
- Introduire des incitants pour une retraite retardée
- Réduire les "asymétries" entre les protections de travailleurs à durée indéterminée et les travailleurs temporaires

ESPAGNE
- Approfondir les coupes budgétaires si les rentrées s’avèrent pires que prévues.
- Introduire un "frein de dette" pour les différents gouvernements, national et régionaux
- Avertissement contre le parlement désireux d’introduire des changements à la loi augmentant l’âge de la retraite
- Poursuivre les mesures visant à élever l’âge réel de la retraite
- Avertissements concernant le rôle des autorités locales sur la gouvernance des banques d’épargne
- Moderniser le système de négociation collective "encombrant", dépassant les réformes du marché du travail actuel
- Passer des négociations sectorielles aux négociations entreprise par entreprise
- Mettre fin à l’extension automatique des accords collectifs
- Mettre fin à l’indexation des revenus
- Encourager une plus grande flexibilité de revenus
- Réduire la sécurité sociale des employés et remplacer les pertes de revenus par une TVA plus importante ou plus élargie et des taxes sur l’énergie accrues, en particulier sur les combustibles

SUEDE
- Réformer les règles des hypothèques
- Réformer les taxes sur la propriété
- Réformer les contrôles et les subsides sur les loyers

ROYAUME-UNI
- Avertissement contre les "baisses" des coupes budgétaires
- Accentuer la compétition dans le secteur bancaire

Notes

[1L’analyse électorale du CEVIPOF est à cet égard intéressante du point de vue de la cassure dans l’électorat de "gauche" face aux mots d’ordre de certains bureaux de partis

[2Lire l’article de Rue 89, qui met en exergue les différents enjeux des référendums

[3A lire… et à écouter sur RFI

[4La social démocratie se met d’accord sur le dos des populations, et se prononce pour la Gouvernance économique européenne, sur Rue89

[5C’est ce que propose d’expliquer l’article ci-dessous

[6Lire à ce propos le document publié par Corinne Gobin, maître de recherche à l’ULB : « L’Union européenne, la recompositions conservatrice », 2005. Ce document reste une base de lecture pour comprendre et déconstruire le « déficit démocratique européen ».

[8Discours de José Manuel Barroso, prononcé le 6 juin 2011 Ndlr

[9Rappel utile : le Conseil Européen est formé des chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats-membres. Autrement dit, il est difficile à un premier ministre ou un président en exercice de se prétendre surpris par les "exigences de Bruxelles", ndt.

[10L’article est daté de juin 2011, ndt.

[11La Commisson Européenne, considérée comme l’Exécutif de l’UE, est composée de commissaires issus de chacun des Etats-membres, formant comme une espèce de gouvernement de l’Europe, qui de plus possède l’initiative législative à l’échelon européen. Les commissaires étant issus de tractations venant des partis européens parvenant à former une majorité au parlement européen, on ne peut pas dire non plus que les gouvernements nationaux puissent arguer de leur absence de lien avec ce pouvoir supra-national, ndt.

[12Une autre manière de dire que la crise fut une bonne occasion pour opérer des politiques économiques impopulaires à faible coût électoral potentiel, ndt.

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