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Pour ceux qui n’auraient pas suivi le feuilleton, la « gouvernance économique », en deux mots, c’est cet ensemble de mesures qui renforcent la surveillance et les contraintes sur les dépenses et l’endettement publics (voir : l’UE-topie des marchés, par le Corporate Europe Observatory).
Concrètement, ce renforcement de l’« orthodoxie » budgétaire devrait s’accompagner mécaniquement de son lot de mesures d’austérité dans tous les pays de l’UE : réduction de l’emploi public, avec éventuellement blocage des salaires, coupes dans les services publics et privatisations, réductions des pensions et financiarisation des retraites, réformes du droit du travail pour faciliter les licenciements, mise en place d’une fiscalité « business friendly »…
Mais si les plans d’austérité font le malheur des populations, ils ont tendance à faire rougir de plaisir les marchés financiers. Or que ne ferait-on pas pour ces pauvres banquiers et investisseurs, scandaleusement présentés comme les responsables de la crise, et jetés à la vindicte populaire ? Heureusement, les instigateurs de la nouvelle gouvernance économique, Commission et gouvernements européens, n’ont pas cédé pas au populisme ; car d’aucuns voulaient les mettre à contribution, et que leurs pratiques - certes parfois audacieuses - soient sévèrement encadrées. Voire, que leurs créances soient restructurées.
Non ; les dirigeants européens, dans leur sagesse jean-monnesque, ont bien saisi les causes de la crise de la dette : salaires trop élevés, services publics sur-subventionnés et inefficaces, systèmes de protection sociale trop « archaïques » et droit du travail pas assez « flexible ». Du coup histoire d’être sûr que ces salauds de fonctionnaires, de syndicalistes et d’assistés ne nous fassent pas replonger une seconde fois dans la crise, ils ont prévu des sanctions pour les gouvernements qui ne se plieraient pas à la « discipline » de la nouvelle gouvernance économique.
La question qui restait en suspens, c’était de savoir dans quelle mesure serait partagée cette conclusion certes audacieuse, mais pas forcément à la portée du péquin moyen. Fort heureusement depuis Bruxelles, il est toujours plus facile de la mettre à l’envers, en loucedé, aux salauds de fonctionnaires, d’assistés et de syndicalistes, toujours prompts à dégainer leurs mouvements sociaux sur la scène nationale. La jouer discrète, et exit les fâcheux, donc.
Restent les parlementaires européens. Ceux-là ne sont pas farouches. Et si les belles expertises, et toute la conviction des lobbyistes (incrustés au Parlement européen comme des moules sur un rocher), ne suffisent pas à se les mettre tous dans la poche, il reste que la majorité du Parlement européen penche vers la droite ; or par coïncidence de ce côté là de l’échiquier politique, on ne voit pas du tout d’un mauvais œil qu’on fiche quelques coups de pieds au cul bien placés à l’Europe d’en bas.
De fait, les amendements aux propositions de la Commission qui ont été votés le 19 avril par le comité des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ont même renforcé certaines dispositions contraignantes de surveillance des budgets, tout en laissant délibérément de côté la question de la régulation financière. Au point que les Verts et le Parti socialiste européen, au risque de rompre avec le « consensus » cher aux institutions européennes (ce qui est très sale et malpoli, vous en conviendrez), se sont finalement opposés à l’adoption des rapports d’amendement.
De leur côté, au Conseil européen du 24 mars, les gouvernements se sont mis d’accord sur un « Pacte pour l’euro ». Celui-ci définit les grandes lignes de la future « gouvernance économique », qui devrait principalement viser à [1] :
S’assurer d’une diminution du coût unitaire de la main d’œuvre (ça s’appelle la « compétitivité » chez les gens bien élevés, la « nique aux salariés » chez les autres)
Réformer le droit du travail et le marché du travail pour plus de flexibilité et réduire les charges fiscales sur l’emploi (grosso modo : moins d’impôt pour les riches, plus de pression au travail sur les pauvres)
Assainir les finances publiques (saisis : les riches paient moins d’impôts, donc il faut trouver de l’argent ailleurs... juste un petit coup de canif dans ton assurance maladie et ta retraite)
Assurer la stabilité financière (non, non tu t’égares. On va pas surveiller les banquiers et les marchés financiers. On va surveiller les dépenses publiques... qui sont responsables de la crise, quoi ! Faut suivre, un peu)
En attendant la mise en œuvre des dispositions de gouvernance économique, en cours de ratification, les gouvernements se sont livrés au cours du sommet à une sorte de braderie des droits sociaux, chacun étant sommé d’apporter sur la table les mesures d’austérité qu’il a d’ores et déjà pris et qu’il pourrait prendre à court terme dans son pays. Côté français, Sarkozy n’a pas été en reste, il a notamment proposé l’inscription dans la Constitution du principe d’équilibre des budgets publics, et l’application de la réforme des retraites votée fin 2010 [2]. Ce à quoi il aurait pu ajouter la suppression 31000 postes de fonctionnaires en 2011 (non remplacement d’un fonctionnaire sur deux), et la non-indexation des salaires des fonctionnaires [3].
Désormais, la balle est du côté du Parlement européen. Celui-ci devrait se prononcer en session plénière, du 6 au 9 juin à Strasbourg, sur le paquet de « gouvernance économique », dans des conditions assez exceptionnelles : le principe d’une procédure accélérée d’adoption ayant été actée au forceps par la majorité de droite au sein du comité ECON, les représentants des partis européens vont négocier avec le Conseil - de manière tout à fait opaque - un texte qui pourra être adopté en plénière.
Il y a fort à parier, vu la composition du Parlement européen, que le texte sera bel et bien adopté en plénière début juin, même sans le soutien des sociaux-démocrates et des verts. Ceux-ci se retrouvent cependant au pied du mur, devant deux options : d’une, épouser délibérément et explicitement les contours d’un néolibéralisme le plus brutal et le plus accompli. De l’autre, s’engager sur la voie d’une rupture qui remette en question certains réflexes automatiques vis-à-vis de la construction européenne.
Un autre enjeu concerne l’émergence d’une véritable mobilisation populaire dans les pays européens, face à ce que le président de la Commission appelle lui-même une « révolution silencieuse [4] ». Face à cette révolution, il est essentiel d’allumer des contre-feux. Et d’organiser, au plus tôt, une véritable contre-offensive coordonnée à l’échelle européenne.
PS : Le Corporate Europe Observatory et le réseau des Attac d’Europe organisent une pétition à destination des députés européens pour les enjoindre à voter contre la nouvelle « gouvernance économique » européenne. Ça se passe ici : http://www.france.attac.org/non-au-pacte-pour-leuro-0
Julie Morange