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NDLR : Cet article se base en particulier sur les prisons bruxelloises pour décrire la précarité en milieu carcéral en Belgique. Il a été initialement publié dans le Rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté 2010" [2].
La prison véhicule de nombreux fantasmes et fait l’objet de multiples idées fausses. A l’heure où les faits divers tiennent la dragée haute du sensationnalisme médiatique, l’univers carcéral semble canaliser une série de sentiments (il rassure et inquiète, il dégoûte et assouvit). Le recours à l’enfermement semble souvent la solution, dans un contexte politique prônant la « tolérance zéro » et l’agrandissement de la capacité carcérale.
On compte sur Bruxelles deux maisons d’arrêt, supposées enfermer des personnes en détention préventive. Dans les faits, elles accueillent également des condamnées et des personnes internées [3]. En moyenne, plus de 1300 personnes sont détenues à Forest-Berkendael et Saint-Gilles – quasiment 13% de la population carcérale moyenne de Belgique : 638 hommes à Forest, 65 femmes à Berkendael, 615 hommes à Saint-Gilles. La prison de Berkendael accueille aussi, au quotidien, un ou deux nourrissons accompagnant leur mère incarcérée (en moyenne six nourrissons dorment en établissement carcéral en Belgique [4]). Sur l’ensemble de l’année 2009, près de 4000 personnes ont été écrouées dans les prisons bruxelloises. Certains y restent quelques jours, d’autres y demeurent plusieurs années, parfois dans des conditions désastreuses.
SOUTIEN AUX PERSONNES DETENUES : DIVERSITE ET DIFFICULTES
En Région Bruxelloise, il existe de nombreux services extérieurs à la prison et indépendants de l’administration pénitentiaire qui proposent un soutien aux personnes incarcérées. Ces associations travaillent à la demande des détenus et sous le sceau du secret professionnel, avec des travailleurs rémunérés et/ou des bénévoles.
Tout d’abord, huit services généralistes sont présents au sein des établissements pénitentiaires afin d’offrir leurs services en matière de démarches psychosociales ou d’informations juridiques. Leur apport peut être essentiel au moment de l’incarcération (soutien moral au détenu, présence par rapport aux proches, formalités à effectuer quant au logement, aux biens mobiliers, à l’employeur, aux institutions sociales), ainsi que pour préparer la sortie de prison. Ils proposent également des activités socioculturelles en régime de droit commun ainsi qu’à l’annexe psychiatrique.
Ensuite, une série de services spécialisés sont également très actifs en prison. Des associations spécialisées dans le domaine de la formation en prison, des assuétudes, de la santé mentale ou de la relation entre parent détenu et enfant(s) travaillent depuis de nombreuses années en institution pénitentiaire et font preuve d’une expertise en la matière, organisant des suivis individuels et des activités collectives. Enfin, de multiples associations actives dans le paysage social extra-muros entrent régulièrement en prison bien qu’il ne s’agisse pas de leur unique activité.
Dès lors, si l’offre de soutien aux personnes détenues peut paraître multiple et variée, elle est aussi morcelée : les huit services généralistes d’aide sociale aux justiciables dépendent de quatre pouvoirs subsidiants différents (Communauté Française, Commission Communautaire Française, Communauté Flamande et Commission Communautaire Commune) tandis que les services spécialisés relèvent d’agréments spécifiques relatifs à l’Emploi, la Santé, l’Education Permanente, la Culture ; certaines compétences sont régionales, d’autres communautaires.
La description des activités associatives en milieu carcéral, si elle rend compte du dynamisme et de la volonté des travailleurs sociaux, professionnels ou bénévoles, ne serait pas complète si elle n’évoquait pas quelques-uns des écueils de terrain. Tout d’abord, les impératifs sécuritaires sont largement prioritaires et font passer au second plan les propositions d’activités à destination des personnes incarcérées. Ils sont aussi régulièrement invoqués pour annuler ou empêcher les missions sociales de s’exercer. De plus, certains détenus – a fortiori ceux qui ne connaissent pas l’univers carcéral, ceux qui ne parlent pas les langues nationales, ceux qui sont susceptibles d’avoir le plus besoin de soutien pour décoder la prison – ne sont pas au courant de l’existence des services. Ensuite, peu de locaux sont disponibles pour organiser des activités collectives, des formations, du sport ou des groupes de paroles. A la prison de Forest-hommes, il n’existe aucune installation sportive pour les 638 détenus. Les trois locaux disponibles pour les activités socioculturelles et formatives peuvent accueillir cinq à dix participants. Enfin, à la prison de Saint-Gilles, un accord intervenu entre le Ministre de la Justice M. Verwilghen et les syndicats d’agents pénitentiaires en 2003 stipule qu’aucune activité ne peut avoir lieu sans leur accord. Depuis lors, il est relativement épineux de parvenir à concrétiser de nouveaux projets collectifs au sein de cette prison, les représentants du personnel ayant pris pour habitude de bloquer toute proposition hormis les formations de base.
L’ensemble de ces éléments explique que, au sein des prisons bruxelloises, la plupart des personnes incarcérées, bien qu’elles soient présumées innocentes pour 60% d’entre elles [5], sont maintenues en cellules, dans l’inactivité, 23 heures sur 24 (elles ont droit à une heure de préau par jour).
Au vu de la difficulté à instaurer une offre d’aide et de service structurelle en prison et sur base du constat de morcellement de l’activité associative en milieu carcéral, les Ministres de l’Aide aux Personnes de la Commission Communautaire Commune ont impulsé, en 2005, un Comité de Concertation de l’aide aux justiciables qui réunit mensuellement les différents services généralistes actifs en prison pour décider d’une politique concertée en faveur du droit des détenus à l’aide et au soutien social. Depuis juillet 2009, le Comité de Concertation s’est doté d’un coordinateur ayant pour mission de mettre en collaboration les services d’aide aux justiciables travaillant sur Bruxelles, de suivre la coordination entre les entités fédérées, et de développer la coopération avec l’autorité fédérale et les autres entités fédérées pour l’application de la loi de principes au niveau de Bruxelles. Il s’agit avant tout d’instaurer un dialogue concerté entre tous les services généralistes, de permettre une meilleure information entre travailleurs de différents services et de communiquer de manière univoque avec les différents échelons du fédéral (directions de prison, administration pénitentiaire, cabinet ministériel de la Justice).
Le présent article développe trois points spécifiques. Tout d’abord, nous nous interrogerons sur l’existence de « publics privilégiés » à la prison. Ensuite, nous envisagerons l’institution carcérale comme structure de précarisation. Enfin, nous examinerons en quoi le passage par le monde carcéral fragilise socialement et économiquement les détenus lorsqu’ils retrouvent la liberté. Tout au long de l’analyse, nous verrons en quoi le fait de ne pas avoir de logement peut intervenir dans la trajectoire pré- ou post-carcérale.
1. LA PRISON : ULTIME MAILLON D’EXCLUSION SOCIALE
Force est de constater que la prison ne touche pas de manière égalitaire toutes les personnes et tous les illégalismes. Premièrement, certaines infractions mènent davantage à l’incarcération que d’autres. Ainsi, les petites infractions signalées à répétition sont, souvent, davantage assorties d’un mandat d’arrêt qu’une affaire de délinquance économique et financière. Différents facteurs expliquent ce processus sélectif que l’on retrouve dans toute l’histoire de la prison. Certaines infractions sont plus aisément détectables. Ainsi, le vol à la tire est identifiable à l’œil nu par tout un chacun, ce qui n’est pas le cas d’une opération de blanchiment d’argent ou d’un délit d’initié. De plus, certains quartiers, certaines activités, certains individus sont davantage surveillés que d’autres [6] : une répression accrue de la petite délinquance plutôt que de la criminalité en col blanc relève également d’un choix politique.
Deuxièmement, à infraction égale, un juge d’instruction a davantage tendance à délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre d’une personne qui n’a pas de logement, pas de titre de séjour, ou pas d’emploi [7]. Par la suite, lors du jugement, le juge au fond a tendance à valider la période de détention préventive en condamnant la personne qui a été ou qui demeure incarcérée. En Belgique, 34,7% des personnes incarcérées sont en détention préventive [8] : il s’agit là d’un des taux les plus hauts d’Europe. Selon le Ministre de la Justice Stefaan De Clerck, un tiers d’entre eux n’ont pas de titre de séjour. On peut légitimement penser qu’un nombre important de prévenus n’ont pas de domicile – il s’agit d’un des critères légaux de l’application de la loi sur la détention préventive. Un membre de la direction de la prison de Forest relate qu’à Pâques, un individu a été écroué pour tentative de vol de chocolat. L’intitulé de l’infraction laisse à lui seul sous-entendre la situation sociale de l’inculpé : récidiviste, sans famille, sans revenu, sans logement, sans papier...
Ainsi, si la prison est avant tout une « institution pour pauvres » [9], ce n’est pas spécifiquement que les personnes plus précaires délinquent plus (qui n’a jamais tenté de voler du chocolat, traverser hors les passages cloutés ou brûler un feu rouge ?), c’est qu’ils sont davantage sanctionnés à tous les maillons de la chaîne pénale, de par des choix de politique criminelle et l’attitude individuelle des acteurs judiciaires (surveillance de la police, signalement au Parquet, délivrance du mandat d’arrêt, condamnation au fond).
En Belgique, on considère que les détenus sont principalement des hommes jeunes, ayant bénéficié d’une formation limitée, possédant une position socioéconomique faible et ayant commis un vol [10]. Une étude [11] relative à la qualification scolaire, réalisée dans certaines prisons de la Communauté française, signale néanmoins que près de 30% des personnes incarcérées déclarent ne pas avoir de diplôme et près de 45% disent avoir obtenu le Certificat d’Etudes de Base (école primaire). Un peu moins de 20% des détenus affirment posséder un diplôme d’enseignement secondaire inférieur.
Au delà des données brutes, le fait de côtoyer au quotidien les personnes incarcérées démontre que la case prison est aussi, souvent, l’aboutissement d’une trajectoire faite de multiples ruptures quant aux institutions sociétales (famille, école, travail) bien souvent marquée par de pluriels processus d’exclusion [12]. En filigrane de l’aboutissement en cellule, se dessine l’échec des politiques socioéconomiques de solidarité et de cohésion sociale en amont de la répression et de la mise au ban de la société.
**1.1. Quelques stéréotypes carcéraux.
La sphère criminelle est l’objet de nombreuses méprises au sein du grand public, de par son traitement spectaculaire. Ainsi, selon les discours médiatiques majoritaires, la délinquance serait en augmentation alors que, selon toutes les données existantes [13], les infractions constatées ne sont pas en augmentation. La justice ferait preuve de laxisme alors que répressivité et punitivité augmentent. En effet, depuis 1980, la population carcérale s’est accrue de 80% ; la durée de séjour en prison a plus que doublé en 15 ans [14], sans pour autant que la criminalité n’augmente, comme déjà évoqué.
**1.2. Effritement socioéconomique, emballement sécuritaire, surinvestissement pénal.
De nombreux auteurs expliquent cette recrudescence répressive par le contexte d’insécurité socioéconomique. L’incertitude quant à l’avenir, réduite à la peur de la délinquance, focalise la menace sur certaines populations spécifiques – issues de milieux populaires – en période d’instabilité. A criminalité égale, l’affaiblissement des investissements dans les politiques sociales et le déficit de sécurité économique se fait ressentir par un recours accru au pénal et un plus fort taux d’enfermement. Cette tendance tend à se vérifier sur le long terme [15].
2. PAUVRETES EN PRISON
Au sein d’une institution pénitentiaire, la précarité prend souvent une dimension extrême. En terme de droits, selon la Loi de principes concernant l’administration des établissements pénitentiaires et le statut juridique interne des détenus (Loi Dupont) [16], les personnes incarcérées ne sont soumises à aucune limitation, si ce n’est la privation de liberté. Or, dans les faits, les prisonniers sont privés de quasiment l’ensemble des droits économiques, sociaux et culturels des citoyens. Considérés comme pris en charge par l’administration pénitentiaire, ils ne bénéficient pas du système d’assurance chômage, de la possibilité de recourir aux allocations sociales assistantielles (CPAS), de la mutuelle, etc. Le travail des détenus en prison, par ailleurs, n’est pas soumis à la sécurité sociale. La pauvreté, souvent, s’explique ainsi en terme d’exclusion légale.
La précarité se marque aussi par les conditions de vie et l’occupation de l’espace. A la prison de Forest-hommes, deux ailes sont encore insalubres : pas d’eau courante ni de sanitaires (les détenus font leur besoin dans des seaux hygiéniques). Dans les autres ailes, les reclus sont souvent trois par cellule, avec un matelas de fortune au sol. Les vêtements et serviettes de bain manquent.
Les taux de surpopulation diffèrent en fonction de chaque établissement. A Forest-hommes, il est particulièrement criant et atteint 57,5%. Il est de 22,6% à Saint-Gilles [17]. Si la population carcérale augmente tant à Bruxelles que dans le reste du pays, la décision de construire de nouvelles prisons, malgré le budget que cela représente (un milliard d’euros [18]), ne semble pas propice à offrir de réponse durable au problème, puisqu’elle n’agit pas sur les causes de l’accroissement du nombre de détenus. Ainsi, selon le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe [19], « l’extension du parc pénitentiaire devrait être plutôt une mesure exceptionnelle, puisqu’elle n’est pas, en règle générale, propre à offrir une solution durable au problème de surpeuplement ». Quatre facteurs participent à la surpopulation en Belgique : l’augmentation de la détention préventive, le durcissement des peines prononcées, l’accroissement des obstacles à l’octroi d’une libération conditionnelle, l’explosion du nombre d’internés. [20]
La pauvreté au sein du monde carcéral se marque également par la dimension temporelle : la grande majorité des détenus sont inactifs. Le travail est un bien rare en prison et les activités manquent, malgré le besoin en formation de base, en alphabétisation et en sport. Le désœuvrement par défaut, l’inutilité sociale et culturelle au quotidien, sont source de grande détresse humaine là où le temps à remplir et les manques à combler pour faire sens se font pressants.
L’indigence se marque aussi de façon patente en terme d’accès à la santé. Maximum deux douches par semaine dans les ailes surpeuplées de la prison de Forest-hommes. Les rats grouillent à Saint-Gilles. Les détenus sont sur-médiqués de psychotropes dans une perspective de gestion de l’ordre. Chez les femmes, le dépistage du cancer du sein et les examens gynécologiques sont trop rares. La nourriture est peu variée et manque de fruits et légumes.
En somme, si les détenus sont nourris et logés, force est de constater qu’ils le sont dans des conditions matérielles difficiles. L’ensemble des besoins de base doit s’acheter en prison : papier de toilette en suffisance, nourriture saine et équilibrée, possibilité de contact par écrit ou téléphone avec l’extérieur. Seules les personnes totalement démunies ont droit à 25 euros de cantine sociale par mois. La pauvreté se marque ainsi en terme d’espace de vie et de conditions matérielles, de faible accès au travail et loisirs, à la culture et la formation, à l’hygiène et à la santé de base.
3. LA PRISON : MACHINE A PRECARISER
On pourrait croire que la situation socioéconomique des détenus s’arrange une fois leur peine purgée, à la sortie de prison. Si ceux-ci recouvrent leurs droits (chômage, CPAS, mutuelle), tout est à reconstruire. Pour les ex-détenus n’ayant pas de famille, il s’agit de retrouver un logement, une formation et/ou un travail. L’extrait de casier judiciaire empêche tout emploi dans les administrations publiques. Il est souvent exigé par les employeurs privés, y compris par les sociétés d’intérim. Bien que cela ne soit pas légal, dans la pratique, nombre de bailleurs et d’organismes de formation demandent également cet extrait de casier.
Par ailleurs, il est particulièrement difficile de retrouver un logement depuis la prison, alors qu’on ne connaît pas la date de sa libération et qu’on ne possède pas de revenus. La méconnaissance, à l’avance, de l’échéance de sortie de prison empêche toute préparation sereine et constructive à la réinsertion : difficile d’obtenir une promesse d’embauche sans savoir quand on sera hors les murs. Sans jour précis, les maisons d’accueil refusent de plus en plus souvent les ex-reclus. En outre, comment louer un appartement sans revenus ? Les listes pour les appartements supervisés sont très longues. Et comment s’inscrire à une formation si l’on n’est pas certain d’être libre pour son commencement ? Les services d’aide sociale aux justiciables, qui soutiennent les personnes incarcérées dans leurs démarches en vue de leur sortie, sont confrontés avec la même perplexité que les détenus à ces énigmes qui paraissent insolubles. Par où prendre le problème ?
L’absence de droits économiques et sociaux en milieu carcéral, le délai d’attente pour recouvrir ceux-ci à la libération, l’incertitude quant à la date de sortie de prison, la difficulté structurelle à préparer intra-muros une (ré)inscription dans la société dès lors qu’on n’a ni famille ni revenus expliquent en quoi les ex-reclus disposent de si peu de ressources en terme d’accès au logement et font parfois l’expérience de la rue.
En résumé, si la prison a pour public privilégié les milieux populaires, l’indigence en milieu carcéral se montre de façon exacerbée en terme de promiscuité, manque d’hygiène et d’accès aux soins, raréfaction du travail et de la formation alors que les besoins en enseignement sont criants. L’incarcération fragilise considérablement la situation socioéconomique de n’importe quel détenu : l’un devra renoncer à son logement, l’autre se verra privé de son travail et de ses revenus. A la sortie, le détenu manque de ressources matérielles, économiques et symboliques pour renouer avec la société.
RENDRE LES MURS UN PEU PLUS POREUX
Si les détenus dépendent de l’Etat, les institutions carcérales du Royaume sont soumises au contrôle citoyen via les parlementaires. « Les membres de la Chambre des représentants, [...] et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, ont accès aux prisons en justifiant de leur qualité.
Une autorisation spéciale du ministre est requise pour pénétrer dans un espace de séjour occupé ou se mettre en rapport avec des détenus particuliers. [21] » Nous ne pouvons qu’encourager vivement les parlementaires bruxellois à exercer leur droit de visite des établissements pénitentiaires de Forest-Berkendael et Saint-Gilles.
La Région Bruxelloise est compétente en matière d’aide sociale, d’enseignement, de formation professionnelle, de sport, de culture, de santé et d’emploi (Actiris) à l’égard des détenus. Il nous semble avoir montré à quel point les besoins en la matière étaient nombreux. Nous incitons les responsables politiques à investir en la matière, dans l’esprit de la loi Dupont selon laquelle les personnes incarcérées ont droit aux mêmes services et équipements collectifs que tout citoyen libre.
Au niveau fédéral, il nous paraît impératif de mettre en œuvre la loi Dupont, sans quoi le signal donné aux personnes incarcérées quant au rappel de la légalité est flou et équivoque puisqu’ils sont eux-mêmes placés par l’Etat dans une situation d’insécurité juridique. De plus, une réflexion sur la suppression du casier judiciaire, vu ses effets néfastes au-delà de la condamnation purgée, nous paraît importante tout comme le fait de prévoir la date de sortie de prison afin de préparer la libération conditionnelle. Une application plus raisonnable de la détention préventive appert également essentielle.
Enfin, la complexité de la réalité de l’enfermement déforce les images simplistes de méchants malfrats et prisons cinq étoiles. Si la détention est la conséquence d’actes individuels, chaque incarcération questionne aussi les responsabilités collectives, les politiques socioéconomiques en amont du répressif et les capacités d’une société à faire sens pour tous et à permettre à chacun de s’inscrire en son sein. Au vu des filtres pénaux opérant avant la prison et au vu des effets délétères du milieu carcéral sur l’état de pauvreté d’un individu, il est aussi de la responsabilité de chacun de s’interroger sur les bienfaits du recours à la prison et sur l’opportunité de la surenchère sécuritaire médiatique à l’occasion de la survenance de tout fait divers dramatique. Si la prison est une machine à précariser, parvient-elle à protéger efficacement la société ?
Florence Dufaux