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A quand le procès de la filière américaine ?

jeudi 9 décembre 2010, par Olivier Grévin

Au moment où se déroule le procès en appel de ce que l’on a surnommé "la filière afghane", il est peut-être bon de s’interroger sur le sens des condamnations prononcées en première instance pour "appartenance à une organisation terroriste".

Le 10 mai 2010, 8 personnes étaient condamnées pour "appartenance à une organisation terroriste" dans le cadre du recrutement et de l’envoi de volontaires pour combattre les forces d’occupations en Afghanistan. Si l’explication du tribunal concernant Malika El-Aroud semble logique avec l’accusation ("Elle a directement participé au recrutement de candidats au djihad"), on peut déjà s’étonner de celles qui accompagnent d’autres inculpés (ainsi pour l’un d’entre-eux, le tribunal souligne "sa dangerosité" et "son irrespect des institutions" ; pour un autre "son oisiveté") [1].

Ce que l’on reproche donc aux condamnés est d’avoir recruté et acheminé de potentiels combattants en Afghanistan. Pour autant, cette organisation est-elle la seule à effectuer cette activité ?

De fait, il existe une organisation autrement plus importante [2] qui recrute, entraîne et envoie des hommes se battre en Afghanistan : l’OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique-Nord [3]). On peut même dire que cette organisation est la principale responsable des combats qui s’y déroulent suite à l’invasion du pays par les troupes américaines en 2001.

L’OTAN, une organisation terroriste ?

L’OTAN, dont le siège se trouve actuellement à Bruxelles, est une organisation militaire crée en 1949 pour défendre le "monde libre" [4] face aux hordes soviétiques prêtes à déferler sur l’Europe [5].

Depuis la chute du Mur de Berlin et la fin de la guerre froide, au lieu de se dissoudre comme a pu le faire le Pacte de Varsovie, l’OTAN a préféré se trouver de nouveaux ennemis à combattre.

Ainsi, en 1999, l’OTAN bombardait-elle le Kosovo et la Serbie, rejetant les solutions diplomatiques et aggravant les représailles sur les populations civiles [6].

En 2003, en plus de son intervention en Afghanistan, l’OTAN apportait un soutien logistique à la guerre d’Irak.

Ces différentes interventions n’auraient-elles pas pu porter gravement atteinte aux pays où elles ont eu lieu ? De même, n’ont-elles pas été commises intentionnellement dans le but d’intimider gravement une population ou de contraindre indûment des pouvoirs publics à accomplir (ou s’abstenir d’accomplir) un acte, ou de gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales de ces pays ?

Si tel est le cas, elles constituent, d’après la loi belge, autant d’infractions terroristes, et une association structurée de plus de deux personnes, établie dans le temps, et qui agit de façon concertée en vue de commettre des infractions terroristes constitue un groupe terroriste [7].

Mais la justice poursuivra-t-elle un jour les responsables de l’OTAN ? Il est plus que permis d’en douter...

Olivier Grévin

A lire aussi dans le premier numéro du JIM, consacré à la Violence légale :

Notes

[3Pour les nuls en géographie, l’Afghanistan n’a pas d’accès à la mer et se trouve de toute façon très éloigné de l’Atlantique-Nord...

[4Le fait que, parmi les signataires du traité, on trouve une dictature (le Portugal) peut prêter à sourire mais ne doit pas surprendre.

[5Sur l’histoire et l’évolution de l’OTAN, lire le Dossier OTAN dans le Monde Diplomatique d’avril 2008

[7Loi relative aux infractions terroristes du 19 décembre 2003, les passages en italique correspondent au texte de la loi.

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