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Bandit ! Voyou ! Voleur ! Chenapan !

Quand la meute des honnêtes gens fait la chasse... aux pauvres

dimanche 30 août 2009, par Franz Tofer (Date de rédaction antérieure : 25 juin 2009).

Au prétexte d’une fraude potentielle aux allocations, on a pu réentendre les ritournelles sur les "assistés fraudeurs". Parallèlement, la grande fraude fiscale, bien que portant sur des montants beaucoup plus importants, n’est que rarement poursuivie. Petite mise au point.

Le 12 mai dernier, le conseiller communal PS Jean-Pierre Van Gorp et le Juge de paix du premier canton de Shaerbeek, Éric Dierickx, faisaient une sortie remarquée dans plusieurs quotidiens. Ils y accusaient le CPAS de Schaerbeek d’organiser une fraude sociale en suggérant à leurs clients [1] de simuler une séparation afin de bénéficier d’aides majorées au taux isolé [2]. Une quinzaine de dossiers suspects ont ainsi été renvoyés par le Juge de paix à l’Auditorat du travail qui, après enquête, les a classés sans suite, estimant qu’aucune fraude sociale n’était établie [3]. La liste du bourgmestre (MR) a contesté l’accusation et dénoncé une manoeuvre électorale. Michel De Herde et Michel Milde [4] ont, entre autres arguments, souligné que les mécanismes de contrôle existent, fonctionnent et seront encore renforcés [5].

Ouf ! Nous voilà rassurés, nos pauvres sont bien surveillés. Car ces gens-là, ils ont la magouille dans la peau, c’est bien connu. Le discours, abject et largement répandu, selon lequel il faut empêcher les « assistés » de « profiter » du système [6] sous-tend une large politique de répression sociale : chasse aux chômeurs, chasse aux sans-papiers, chasse aux mariages blancs... Et en cas de triche, les sanctions peuvent être très lourdes : amendes, obligation de remboursement, compte bancaire bloqué [7] voire même peine de prison [8].

Le discours est abject car il nie la responsabilité première du système – capitaliste – dans lequel ces personnes évoluent, système inégalitaire par essence puisqu’il organise la précarité du plus grand nombre afin de garantir l’enrichissement d’une minorité. Au nom du profit, de la rentabilité, des milliers de personnes sont privées de travail chaque année. Alors qu’elles ont cotisé et cotisent encore à la sécurité sociale, alimentant et participant ainsi au système, elles se retrouvent affligées de l’étiquette d’ « assistées » ; alors qu’elles sont victimes de violence économique, elles sont obligées de se soumettre à des contrôles et de prouver leur bonne foi ; alors que la Constitution et des lois nationales et internationales garantissent le droit à la vie privée et l’inviolabilité du domicile, elles ne peuvent se dérober aux enquêtes sociales souvent très intrusives.

Sans vouloir encourager la fraude, faut-il s’étonner que des gens vivant avec bien moins de 1000 euros par mois [9] puissent tenter de contourner les règles pour vivre plus dignement ? De la même façon, est-il surprenant que certains travailleurs sociaux, partagés entre leur rôle d’aide et de contrôle et confrontés à des situations douloureuses et inextricables, donnent, le cas échéant, des conseils bien modestes au regard de ceux prodigués par les comptables et les conseillers fiscaux aux chefs d’entreprise ?

A contrario, n’est-il pas indécent de se fixer comme priorité politique le contrôle des chômeurs et des personnes émergeant du CPAS lorsqu’on sait que le montant d’insertion est inférieur au seuil de pauvreté défini par la Commission européenne ? [10] N’est-il pas préoccupant que les médias majoritaires relaient si complaisamment les discours officiels, trop heureux d’y trouver du croustillant (« le CPAS pousse à la fraude » [11]) et du sentationnel (« une fraude sociale massive », « ampleur de cette fraude présumée » [12] - rappelons que l’on parle d’une quinzaine de dossiers, finalement classés sans suite...) ?

Le contrôle des précaires est particulièrement choquant au regard de la quasi-impunité dont jouit la véritable fraude, celle qui se compte en milliards d’euros. Alors que la « réforme » fiscale du ministre des Finances Didier Reynders favorise déjà largement les entreprises [13] et les hauts revenus (au détriment des travailleurs actifs et des allocataires sociaux et mettant en péril le budget de l’État), l’administration du Service Public Fédéral des Finances semble être savamment désorganisée : le manque chronique de personnel démotive les contrôleurs qui « sont persuadés qu’il y a du sabotage qui vient du sommet. [...] Nous n’arrivons pas à nous attaquer à la véritable fraude fiscale. » selon l’aveu-même d’un des patrons du SPF-Finances [14].
Par ailleurs, de même que le contrôle des précaires est facilité depuis janvier 2006 par la connexion des CPAS à la Banque Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS, réseau d’échanges de données) [15], le SPF-Finances s’est équipé d’une base de données centrale, le « datawarehouse », sauf que... après trois ans de travail et un investissement de 15 millions d’euros, le programme n’est opérationnel qu’à 20% ! Et encore, pas correctement [16].

Ce déficit de personnel et de moyens entraine un faible pourcentage de contrôles (en moyenne, selon le SPF-Finances, 7% des déclarations fiscales sont contrôlées [17]) et, surtout, conduit les contrôleurs à examiner préférentiellement les petits dossiers, plus faciles et rapides à traiter, à défaut de pouvoir s’attaquer à la fraude de haut vol. Autrement dit, les entreprises et les hauts revenus, déjà outrancièrement favorisés par le système, profitent également de la politique fiscale et de la désorganisation de l’administration des Finances.

Rappelons que la fraude fiscale coûte environ 30 milliards d’euros par an à l’État [18], autant d’argent en moins pour les services à la collectivité et d’intérêt général. Pour autant, et malgré quelques coups d’éclat bien médiatisés, elle ne constitue visiblement pas une priorité politique, bien au contraire. Dès lors, confronté à ce manque de rentrées, l’État emprunte, s’enfonce dans la dette publique, impose l’austérité budgétaire, coupe dans les budgets sociaux et criminalise la pauvreté. Et au final, ce sont les plus fragiles, les salariés et les fameux « assistés » qui sont tenus de mettre la main au (maigre) porte-monnaie.

Prière de tendre l’autre joue SVP.

Franz Tofer

Notes

[1Puisqu’il s’agit du terme utilisé

[4respectivement échevin ayant tutelle sur le CPAS (MR) et chef de file MR des conseillers de CPAS

[6Le mythe selon lequel les plus faibles, ceux qui bénéficient des allocations de chômage ou d’insertion sociale, sont en fait des profiteurs qui utilisent le système d’indemnisation à leur profit, dépasse le cadre des conversations de café. Ainsi, Ronald Reagan, connu pour les anecdotes qu’il narrait et parfois créait pour illustrer ses discours politiques, racontait celle de cette femme, la « fraudeuse de Chicago ». Reine de la fraude sociale, elle aurait utilisé 80 noms différents, 30 adresses et 12 cartes de sécurité sociale. Avec les revenus qu’elle aurait ainsi engrangés, elle se serait acheté une Cadillac. Cette histoire était une pure invention. Plus récemment, lors de la dernière campagne présidentielle en France, Nicolas Sarkozy évoquait un citoyen français qui avait refusé 67 fois une offre d’emploi en un an sans qu’il y ait sanction. Information démentie par l’ANPE. Voir « La démocratie des Moi », Arte – documentaire, 03/08/09

[9Catégorie 1 : personne habitant avec 1 ou 2 personnes : 474,37 euros par mois. Catégorie 2 : personne isolée : 711,56 euros. Catégorie 3 : personne vivant exclusivement avec une famille à sa charge : 948,74 euros. Source : SPP Intégration sociale, circulaire 2008-09-01

[11La Nouvelle Gazette, 16/05/09

[12Le Soir, 12/05/09

[13Citons les fameux « intérêts notionnels », qui permettent de faire aux entreprises des cadeaux fiscaux d’environ 2,4 à 3 milliards d’euros par an : Mouvement 15 Décembre : « Des intérêts notionnels pour les entreprises ou des mesures réelles pour le pouvoir d’achat ? », 24/07/09

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