Accueil > Numéros > Numéro 8 - Enseignement > Le plan Activa : « On a tous à y gagner ». Vraiment ?

Le plan Activa : « On a tous à y gagner ». Vraiment ?

samedi 24 avril 2010, par Ariane Lévêque

Initié fin 2001 par le gouvernement arc-en-ciel, le plan Activa avait pour objectif de créer de l’emploi, surtout pour les personnes les moins bien loties sur le marché du travail : les jeunes peu ou pas diplômés, et les plus de 45 ans (trop chers).

Depuis, ce plan d’embauche massif est toujours d’actualité, bien que la législation évolue sans cesse. Une sorte de plan Activa « de crise » a même été créé, portant le doux nom de plan Win-Win.

Le plan Activa vise à octroyer des réductions de cotisations ONSS aux employeurs qui embauchent ces chômeurs « difficiles à placer » [1]. Dans certains cas, une partie du salaire (jusqu’à 1100€), appelée allocation de travail est prise en charge par l’Onem, via les organismes de paiement (OP) [2], et versée directement aux travailleurs. La durée de ces avantages dépend de la situation du travailleur au moment de l’embauche : âge, durée du chômage, qualification… [3]

Arrêtons-nous d’abord sur la réalité vécue par les « bénéficiaires » du plan Activa. Souvent vanté comme un atout à rajouter sur le CV, le plan devient rapidement un obstacle à l’intégration sociale.
A peine embauché par l’employeur, le travailleur doit retourner à son OP pour remettre l’annexe au contrat Activa [4]. Cet organisme payeur mettra jusqu’à 2 mois pour traiter le dossier, et procéder aux paiements…difficile de s’en passer quand on sort du chômage. Par la suite, le travailleur devra tous les mois s’y rendre à nouveau, apporter un autre formulaire fourni par l’employeur, le C78 [5], afin de percevoir ses allocations entre le 1er et le 10 du mois [6].

Le plan Activa ? C’est simple, voyons
(cc) fdecomite

Bien entendu, inopinément, l’OP pourra stopper tout paiement sans en avertir le travailleur, pour cause de « dossier perdu à l’Onem », ou d’erreur commise par l’employeur sur l’annexe au contrat remise des années auparavant [7].
Enfin, lorsque l’avantage financier de l’employeur aura pris fin, le risque est grand de se voir licencié et remplacé par un autre plan Activa. Le seul rempart contre cet abus est le dépôt d’une plainte, ainsi que la constatation par l’Inspection du Travail que ces faits se sont produits à plusieurs reprises [8].

Bref : instabilité financière causée par des normes bureaucratiques parfois absurdes, assimilation au statut de chômeur (contraintes administratives, obligation de fréquenter le bureau de chômage), octroi d’une allocation de travail et non plus d’un salaire [9], instabilité de l’emploi,… : il s’agit bien de précarisation par le travail.

Ne soyons pas naïf, il s’agit surtout de cadeaux aux employeurs, leur permettant d’engager de la main d’œuvre à très bas prix. Mais même là, on est en droit de se demander si certains employeurs ne seraient pas défavorisés. La lourdeur administrative et la législation très changeante ne permettent pas à de petites PME d’y consacrer le temps et le personnel nécessaires.

Fort heureusement, pour s’y retrouver parmi toutes les « mesures pour l’emploi » existantes, un site web a été créé : www.autravail.be. Sonnant comme une injonction pour le chômeur, on constate pourtant rapidement que la très grande majorité des mesures détaillées n’offrent des avantages qu’aux employeurs, et non aux chercheurs d’emploi.

"Va bosser feignasse !", nous dit le site web

C’est également le cas du nouveau plan Win-Win, appelé ainsi car il ferait gagner tout le monde : le demandeur d’emploi et l’employeur, les jeunes et les âgés, l’Etat et l’emploi [10]. En y regardant de plus près, voici ce qui est vendu comme un avantage pour le demandeur d’emploi : Le travailleur est engagé comme travailleur ordinaire avec un contrat de travail classique et a droit à un salaire conforme au salaire fixé par la Convention Collective de Travail qui est d’application (…), aux avantages habituels, dans les conditions usuelles : bonus à l’emploi, complément de reprise du travail pour les plus de 50 ans, (…) [11]. Étrange de considérer des acquis de base minimum comme des avantages…

Avec la création des plans Activa, Win-Win et des autres [12], les gouvernements successifs avaient surtout pour préoccupation de donner l’impression qu’ils faisaient tout pour créer de l’emploi… en vain [13]. La stratégie de communication accompagnant ces plans, et particulièrement le plan Win-Win [14], cache hélas difficilement que le problème est ailleurs : enseignement et formation, crise financière, licenciements massifs, mal-être au travail,… autant de problématiques nécessitant des investissements importants dans des solutions structurelles à long terme.

Ariane Levêque

Notes

[1Ce plan existe aussi pour les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale des CPAS.

[4Divers formulaires existent selon la situation, un exemple : http://www.onem.be/D_Egov/Formulieren/Fiches/Bijlage_Activa/FormFR.pdf

[6Il est possible pour l’employeur d’effectuer cette démarche directement sur internet, mais ce sont ici les problèmes informatiques en tous genres qui peuvent retarder les paiements

[7Informations recueillies par témoignage. L’erreur de l’employeur était d’avoir exprimé les heures prestées chaque semaine en heures et minutes, et non en décimales, sur l’annexe au contrat

[8Art. 12 de l’A.R. de promotion de mise à l’emploi des demandeurs d’emploi de longue durée : http://www.rva.be/frames/Frameset.aspx?Language=FR&Path=D_opdracht_activa/Regl/Wetteksten/&Items=1/3/1

[9On parle même d’activation d’allocation de chômage : http://www.onem.be/web_Embauche/frames/Frameset.aspx?Language=FR&Path=D_accueil/&Items=1

[12Article 60, Programme de Transition Professionnelle, Plan Formation Insertion, Convention Premier Emploi,…

[13Rappelons-nous les 200.000 emplois promis par Verhofstadt en 2003 : http://www.politiquessociales.net/Politique-nationale,3271, promesse contredite par les statistiques du SPF Economie, « indicateurs du marché du travail selon l’âge et le sexe » : http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/travailvie/emploi/index.jsp

[14Voir à ce sujet le site web www.planwinwin.be, qui ferait presque penser à une publicité pour des assurances

SPIP | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0