Allemagne : les données informatiques doivent être effacées

Les juges allemands de la Cour constitutionnelle n’ont pas invalidé la conservation des données relatives aux télécommunications des citoyens sauvegardées depuis 2008. Ils estiment juste que leur stockage dans sa forme actuelle est anti-constitutionnel.

La conservation de ces données est obligatoire en application d’une directive européenne sur la lutte antiterroriste. Depuis 2008, les gestionnaires des télécommunications sont tenus de conserver trace pendant six mois de toute communication téléphonique : date, heure, identité de l’appelant et de l’appelé, et localisation de l’interlocuteur pour les communications par téléphones portables.
En ce qui concerne les visites des sites internet, chaque connexion est enregistrée depuis 2009, mais les sites visités ne sont pas recensés.

Néanmoins, c’est un relatif camouflet pour les tenants de l’application extensive de la législation européenne : la Cour a exigé que soient effacées toutes les données sauvegardées depuis 2008.

Cette question fait débat depuis longtemps au niveau des institutions, au moins en Allemagne.

Espérons que le débat soit alimenté en Belgique aussi. Après avoir défendu la transposition de la directive européenne, le gouvernement espère aboutir à un texte avant juin 2010 [1]. Voilà donc encore un combat qui nous attend [2].

Sources : Belga, Suddeutsche Zeitung et Le Soir