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Belgique : Affaire DHKP-C - Pas de pourvoi en Cassation pour le Parquet fédéral

vendredi 8 janvier 2010

Contrairement à ce que pouvait laisser supposer le pourvoi en cassation de l’Etat Turc, partie civile dans l’affaire du DHKP-C (lire notre récente brève sur le sujet), le Parquet fédéral ne se pourvoira pas en Cassation contre l’arrêt prononcé par la Cour d’appel de Bruxelles qui n’avait pas retenu les accusations de participation à une organisation criminelle ou à un groupe terroriste.

Ainsi pour la porte-parole du Parquet fédéral, Lieve Pellens, "nous considérons l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles comme équilibré et argumenté. Nous estimons qu’il est temps de tourner la page".

Une bonne nouvelle pour les prévenus : Musa Asoglu, Kaya Saz, Fehriye Erdal, Sükriye Akar Özordulu, Zerrin Sari et Bahar Kimyongür ; mais aussi pour tous les défenseurs de la liberté d’expression et d’association.

Sources : Belga, RTL, 7/1/2010

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