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Danemark : renforcement des pouvoirs de la police en vue des manifestations à Copenhague

vendredi 4 décembre 2009

Le 26 novembre dernier, le parlement danois, largement dominé par la droite, a adopté avec le soutien du parti d’extrême droite « Peuple Danois » une nouvelle loi qui élargit les pouvoirs de la police dans le cadre des manifestations, notamment en matière d’arrestation préventive, et qui renforce la criminalisation des actions de désobéissance civile.

Le gouvernement entend instaurer des sanctions suffisamment dissuasives pour éviter tout "débordement" pendant le sommet de Copenhague sur le changement climatique. Il s’agit de faire peur pour décourager les manifestants [1].

Ainsi, la police danoise pourra dorénavant arrêter les manifestants pendant une durée de douze heures (six précédemment) si elle soupçonne une intention d’enfreindre la loi. Ainsi, le simple fait de se rendre en autocar à une manifestation à Copenhague ou d’y être présent sera passible d’arrestation "préventive"...

La garde à vue est portée à 24 heures pour les Danois, et à 72 heures pour les manifestants étrangers. Au-delà de celle-ci, si elle estime qu’un manifestant a voulu nuire à son action, la police pourra, sur simple décision d’un procureur, les emprisonner pendant 40 jours. Quant aux actions de désobéissance civile, elles seront punies d’une amende de 403 euros voire de 603 euros si la police juge qu’il y a eu rébellion lors de l’arrestation. En outre, "la police n’aura pas l’obligation de notifier aux personnes arrêtées ni le motif ou le soupçon à la base de leur arrestation, ni leurs droits – comme la possibilité de voir un avocat afin de contester par la suite cette arrestation – ce qui constitue une atteinte grave aux droits élémentaires " (Bjørn Elmquist, avocat, in Basta !, 02/12/09).

Au-delà des manifestations organisées en marge du sommet sur le réchauffement climatique, l’adoption hâtive de cette loi liberticide permet évidemment de renforcer les moyens de répression contre les mouvements sociaux.

En attendant, à l’heure où la catastrophe écologique et humaine en cours est censée être devenue la priorité de nos dirigeants, à l’heure où l’on nous répète que l’écologie, c’est notre problème à tous, il est à craindre que les citoyens désireux d’influencer les débats en exerçant leur droit à l’opinion et à l’expression auront droit à un accueil brutal... C’est beau le monde libre.

Guide juridique pour les manifestants (en français) : http://www.bastamag.net/IMG/pdf/Your_Legal_Rights_in_Denmark_French_Updated_Final.pdf

Source : Basta ! 02/12/2009

Voir en ligne : Le Danemark renforce ses pouvoirs de police contre les manifestants

Notes

[1Sur ce type d’intimidation, lire le Témoignage d’un militant belge anti-OTAN, JIM n°1

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