France : une épicière condamnée pour délit de solidarité

Une épicière de Mulhouse a été condamnée hier jeudi à un mois de prison avec sursis pour « aide au séjour irrégulier d’un étranger en France » (article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) et pour « emploi d’un étranger démuni d’autorisation de travail et travail dissimulé ».

Elle et son mari avaient hébergé pendant quatre mois un ressortissant turc d’origine kurde, Mehmet C., sans titre de séjour en règle. En France depuis plus de six ans et menacé de mort en cas de retour en Turquie, il avait introduit une demande d’asile, rejetée à trois reprises. En août 2009, Mehmet C. était arrêté par la police des frontières alors qu’il se trouvait derrière le comptoir de l’épicerie. L’homme et le couple d’épiciers assurent qu’il ne travaillait pas à l’épicerie, qu’il lui arrivait juste de donner un coup de main de temps en temps et de sa propre initiative.

L’avocat du couple, qui a fait appel, a déclaré que ses clients paient « la stratégie de forcing que pratique ce gouvernement pour dissuader quiconque d’aider, en toute bonne foi, un étranger sans-papiers en difficulté ».

Mehmet C. il a reçu un avis temporaire de régularisation, courant jusqu’à ...fin novembre.

Source : Libération, 06/11/09