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Sous-flics de supermarchés

lundi 1er février 2010, par Gérard Craan

Au supermarché, tout le monde ouvre son sac à la demande de la caissière ou de l’agent de gardiennage. Requête anodine pour certains, dérangeante pour d’autres, elle est absolument non contraignante. Même si les vigiles tentent de vous faire croire que c’est un passage obligé. Petite explication circonstanciée, juridique et militante de l’ouverture de sac légale et illégale.

Martin, fidèle client de son supermarché, se présente à une des caisses. Son panier contient quelques produits divers. Sacoche en bandoulière, il n’attend même pas que Cynthia, la nouvelle collaboratrice magasin [1], lui demande poliment : « Vous pouvez ouvrir votre sac monsieur » ? Non, Martin a déjà ostensiblement montré que son cabas ne contenait rien qui puisse avoir été dérobé. Peu attentive, Cynthia ne remarque pas que dans le sac de Martin se trouve le périodique des Témoins de Jéhovah, dévoilant ainsi un pan de sa vie privée. Le distribue-t-il régulièrement ou l’a-t-il accepté d’un des prosélytes du mouvement ? La revue n’échappe par contre pas à Roger. Chef de... pardon !, manager de rayon, il regardait à tout hasard si la nouvelle collaboratrice respectait bien les cadences et, pris d’un élan libidineux, si son décolleté était affriolant.

Vient le tour de Géraldine, elle aussi fidèle du magasin. Bien connue de Cynthia, celle-ci omet de lui demander d’ouvrir son sac à main. Roger est quant à lui parti réassortir le rayon pâtes et riz.

Moins coutumier de l’enseigne locale, Youssouf, sac au dos, s’est emparé d’un pack de canettes de Jup’, qu’il dépose ensuite sur le tapis roulant tandis que Cynthia remet le bonjour à la famille de Géraldine et opère immédiatement la transition avec Youssouf.
- Bonjour Monsieur, vous avez la carte de fidélité ?

- Groumph, éructe Youssouf sorti de sa torpeur. Non, non.

- Pourrais-je voir votre sac, s’il vous plaît ?

Dans les magasins alimentaires, ce ne sont habituellement pas les vigiles qui interpellent directement. Dans les autres magasins, type vente de vêtements, c’est une autre affaire. Cette mission est généralement dévolue aux caissiers. Encore moins que les agents de gardiennage, les membres du personnel du magasin n’ont absolument aucun droit supérieur à celui du quidam. Il n’empêche, ils sont en position de force dès lors que vous êtes demandeurs d’une chose : qu’ils scannent vos achats où, éventuellement vous rendent votre monnaie. Pourtant, ce n’est pas leur argent qu’ils contrôlent.



- Euuh. Non

- Ce n’est pas indiscret, vous savez. Je dois juste jeter un coup d’œil vous savez.

- Ben si c’est indiscret. Pourquoi, vous voulez le voir mon sac ?

- Ben, pour vérifier que…

- Ben, j’ai dit non. Vous n’avez pas à vérifier ce qu’il y a dans mon sac, vous n’êtes pas policière.

- OK. Je vais appeler le vigile alors. ’Mbo tu peux venir s’il te plaît ?

Et ’Mbo, vêtu de ses pantalon et souliers noirs, veston et cravate du même ton bordeaux, chemise grise estampillée d’un badge ’Mbo Derek, vigile Topwatch. A votre service’.

- Voulez-vous bien ouvrir votre sac Monsieur ?

- Pourquoi ?

- Pour vérifier rapidement ce qu’il contient.

Sauf flagrant délit et encore (nous y reviendrons), les vigiles ne peuvent pas vous contraindre [2] à ouvrir votre sac ni vous contraindre tout court. La fouille par les agents de gardiennage est sérieusement réglementée et ne concerne que les activités de contrôle de personnes (tel que le contrôle à l’entrée d’une discothèque) [3] et pas le contrôle des biens (ce que votre sac contient). En pratique, la fouille consiste en « un contact tactile superficiel des vêtements ; le contrôle des poches / du bagage à main : la personne contrôlée sort elle-même les objets de ses poches ou de son bagage à main et les montre à l’agent de gardiennage ; ledit agent ne peut donc pas lui-même contrôler les sacs à main ou les poches des vêtements de la personne » dixit le site du Ministère de l’Intérieur, Vigilis [4].



- Mais je n’ai rien volé. Si j’avais volé quelque chose les portiques auraient sonné.

Si les portiques sonnent, peut-on parler de flagrant délit ? Nous n’avons pas trouvé de réponse. Ouvrons donc le débat. Primo, ces portiques montrent bien souvent leur faiblesse technologique et il n’est pas rare que même les vendeurs nous fassent signe de nous en aller sans plus de formalités, exaspérés par le déclenchement intempestif d’un portique. Secundo, il faut que l’agent de gardiennage ait, comme nous l’apprend une circulaire ministérielle [5] constaté lui-même et avec certitude le délit.

Un agent qui est appelé, mais qui n’a pas vu lui-même les faits, ne peut donc empêcher quiconque de quitter le magasin.



- Oui mais nous vérifions quand-même Monsieur.

- Eh bien j’ai dit non. Vous n’avez pas le droit.

- A l’entrée du magasin, il y a un panneau disant que la direction se réserve le droit de regarder les sacs.

- Vous êtes directeur vous, maintenant !? Et après ? Quand bien même il y a un panneau, c’est juste de l’esbroufe. Il est illégal votre panneau. Le droit à la vie privée est au-dessus d’une affichette.

Ce n’est pas parce qu’il y a un panneau « mettez-vous à poil » que vous devez le faire hein. Idem avec les sacs et les annonces de la direction. C’est du bidon le plus complet. Le fait que la personne contrôlée ait donné son autorisation pour des contrôles non-prévus par la loi ne les rend pas moins illégaux. De même, le fait qu’ils soient annoncés sur des tickets d’entrée ou sur des affiches n’enlève rien à leur caractère illégal, mentionne le site Vigilis. Ce qui est par contre légal, et même obligatoire, c’est que l’on avertisse le public qu’il existe des contrôles à la sortie. Mais ce n’est pas pour cela qu’il doit s’y soumettre, ou que la direction peut, comme c’est souvent écrit,« se réserver le droit de vérifier (avec toute la notion de flou que contient le terme »vérifier« ) les sacs » comme plus vu plus haut.



- Voulez-vous bien me suivre Monsieur ?

- M’enfin pourquoi ?

- Voulez-vous bien me suivre, nous serons plus à l’aise. Là vous dérangez la file et des clients attendent.

- Mais moi aussi je suis client, et moi aussi j’attends.

Rien ne vous oblige à accompagner le vigile dans le petit local à l’abri des indiscrets. Ni même de quitter la file. La loi dit (art 8.§7) : Un agent de gardiennage ne peut, en particulier lors d’un contrôle d’accès, d’un contrôle de vêtements et de biens ou lors d’une invitation à quitter un lieu, faire usage ni de la contrainte ni de la force, à l’exception de la contrainte qui est nécessaire dans le cadre de l’exercice du droit visé à l’article 1er, 3º, de la loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive. Cet article 1er, 3° est en fait le flagrant délit. En Belgique, tout le monde et donc l’agent de gardiennage inclus a le droit de retenir une personne jusqu’à l’arrivée des forces du désordre [6].



Et Cynthia aussi, qui se fait une pause bien méritée et se prémunit ainsi des troubles musculo-squelettiques. De son côté, Rachid patiente également. Il avait choisi la file la plus rapide jusqu’à ce que Youssouf proteste.

- Ooh ouvre ton sac, quoi, s’énerve-t-il. S’il n’y a rien dedans t’auras pas de problème.

- Ben c’est ma vie privée. J’ai rien volé, rien n’a sonné. Je ne vais pas ouvrir mon sac. Je te demande si tu planques un stick de déo sous ta casquette à carreaux rose et verts ?

Bien souvent, si ce n’est pas l’agent de gardiennage lui-même, ce seront les clients qui, paniqués par la rupture de la chaîne du froid et le réchauffement de leurs fish-sticks, interpelleront le récalcitrant.



- Bon c’est pas tout ça, mais je peux payer maintenant ?
Cynthia sort de sa torpeur. ’Mbo j’encode les articles de Monsieur ?

- Vois [7] avec le manager de rayon, grogne ’Mbo, vaincu.
Arrive enfin le manager de rayon qui ne refuse pas l’achat des cannettes « des hommes savent pourquoi » et, fatigué, demande à Youssouf de bien vouloir comprendre le métier difficile des agents de gardiennage.

Youssouf s’en va et personne ne le retient, ce serait illégal [8]. Il aura tout de même perdu un bon quart d’heure à palabrer avec une caissière et un agent de gardiennage outrepassant leurs droits pour protéger les biens d’un supermarché.

Comme mentionné plus haut l’agent de gardiennage n’a pas de droits supérieurs à ceux du citoyen. La circulaire ministérielle SPV03 est explicite : la situation dans laquelle, après maintes discussions, il apparaît que le suspect ne souhaite finalement pas coopérer à un arrangement à l’amiable ou ne souhaite pas signer le rapport de l’agent de gardiennage et où la police n’est avertie qu’à ce moment - là ne justifie pas une rétention . Hors flagrant-délit, vous pouvez partir. Et même dans ce cas, si l’agent de gardiennage était respectueux des principes qui lui sont imposés, il devrait lui être difficile de vous retenir [9].



Officiellement, les citoyens-clients de supermarchés ont donc la loi de leur côté. En pratique, les pressions psychologiques surgissent très vite : incertitude quant à la connaissance de la législation. Puis-je dire non ou pas. Impatience des clients dans la file, produits surgelés qui dégèlent, antipathie de la jolie caissière (ou, plus rarement, du joli caissier). Maigre victoire, aussi : j’ai maintenu mon droit à la vie privée tout en n’ayant effectivement rien à cacher dans mon sac [10]. Néanmoins résister à ces petits gestes quotidiens est important. De plus en plus, il est demandé de passer à la fouille ou de montrer patte blanche de quelque manière que ce soit. Et le délit de faciès y est évidemment associé. Si des règles de sécurité peuvent être comprises, il en va ici de business, pas de sécurité des personnes. On ne vous empêche pas de commettre une agression, on vérifie que vous n’avez pas touché au capital que l’on vous refuse.

Enfin, il est toujours plus amusant et efficace de concerter une action face à un supermarché tatillon sur le contrôle des sacs à la sortie. Un scandale toutes les vingt minutes peut les amener rapidement à céder. D’autant plus que, si de nombreux clients ne vous soutiennent pas, d’autres, moins nombreux, réagissent positivement. Qui plus est, l’entrée en vigueur du sac payant fait que tout un chacun fait régulièrement ses courses avec son propre sac. Et n’a donc pas envie d’ouvrir quelque chose que les supermarchés le forcent à prendre.



Gérard Craan

Notes

[1Eh oui, le groupe Carrefour les appelle comme ça maintenant

[2Vigilis, le site du Ministère de l’Intérieur mentionne qu’il est question de contrainte dès que l’agent de gardiennage manifeste l’intention d’orienter, de contrôler, de limiter ou d’entraver le comportement de son concitoyen, agissant ainsi contre le gré de ce dernier. La contrainte est d’office réservée aux représentants des autorités publiques. Un agent de gardiennage ne peut dès lors exercer de contrainte dans l’exercice de ses activités.

[3La loi du 10 avril 1990 (dernière mise à jour le 29/12/2008) note dans son article 8 §6bis que : Le contrôle des vêtements et des biens personnels à l’entrée d’un lieu est interdit, sauf lorsque le contrôle est uniquement réalisé en vue de détecter des armes ou objets dangereux dont l’introduction dans le lieu peut perturber le bon déroulement de l’événement ou mettre en péril la sécurité des personnes présentes, et, s’il s’agit d’activités se déroulant dans un lieu accessible au public, après que le bourgmestre compétent ait donné son accord, conformément aux modalités fixées par le ministre de l’Intérieur.

[4Attention : certains liens de l’index, en raison du bilinguisme du site, ne sont accessibles via le site qu’après une petite manipulation : trouver l’équivalent du mot recherché dans l’index en néerlandais, copier le lien, l’ouvrir dans une nouvelle fenêtre et remplacer les lettres « nl » du lien par « fr ».

[5Il s’agit de la circulaire SPV03 dont le point 3.2.3.2 dit : L’agent de gardiennage doit avoir pris cette personne en flagrant délit, il doit avoir constaté lui-même et avec certitude le délit. Cela implique, par exemple, qu’il ait lui-même observé cette personne prendre les marchandises et qu’il ait lui-même vu qu’elles n’aient pas été présentées à la caisse pour être payées.

[6Voici l’article 1er, 3º, de la loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : tout particulier qui retient une personne prise en flagrant crime ou en flagrant délit dénonce immédiatement les faits à un agent de la force publique. Le délai de vingt-quatre heures prévu au 1° prend cours à partir du moment de cette dénonciation.

[7D’expérience, les vigiles, dès lors qu’ils sont mis en tort, deviennent facilement impolis : tutoiement insultes, etc.

[8Ce qui n’empêche pas, en pratique, que des agents de gardiennage jouent les super-héros de supermarchés. Nous reprenons ici un lien mentionnant un incident de ce type. Ironiquement, il renvoie vers un forum de discussion de policiers, lesquels considèrent bien souvent les agents de gardiennage comme des cow-boys. C’est curieux, non ?

[9Reprenons cette circulaire ministérielle dont le point 3.2.3.4 explique qu’il y a d’autres façon que de retenir le client : L’auteur peut seulement être retenu jusqu’à l’arrivée de la police sur les lieux.
Cette rétention doit avoir lieu en ayant comme seule finalité la sanction ultérieure de l’auteur des faits. Tout autre motif qui aurait été déterminant pour la rétention la rend illégale. Par autres motifs, on entend, par exemple, extorquer un aveu, forcer la personne à remettre des documents, parvenir à un arrangement à l’amiable ou à une autre forme de collaboration.
Une telle rétention signifie également que l’agent de gardiennage, dans certains cas, devra utiliser la contrainte ou même la violence. Cette violence doit remplir les conditions de subsidiarité et de proportionnalité. La subsidiarité signifie que cette violence ne sera permise que si la finalité, à savoir éviter que l’auteur n’échappe à la sanction, ne peut être atteinte par un autre moyen. Il n’est, par exemple, pas autorisé à recourir à la violence si l’auteur s’échappe, mais doit plutôt noter le numéro de plaque de son véhicule. Ou encore si l’auteur est déjà connu par l’agent de gardiennage. La proportionnalité implique que la violence soit uniquement utilisée lorsqu’elle s’avère strictement nécessaire pour maintenir l’auteur à la disposition des services de police
.

[10Cela étant, après quelques semaines, rares seront les caissières qui vous demanderont encore d’ouvrir votre sac

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