25 ans d’avance : La carte d’identité et le fichage généralisé en Belgique. (Seconde partie)

[*Nous reproduisons ici des extraits d’un article paru le 4 juin 2008 dans Pièces et main d’œuvre  [2].*]

VENDREDI : « Citoyenneté », nouveau nom de la servitude volontaire.

Mathilde : - C’est un tableau très sombre que tu dresses.

Sébastien : - Vas-y, remonte-moi le moral…

Mathilde : - Et bien, je sais pas… C’est pas le top, mais j’ai entendu que des gens protestent contre le projet de carte d’identité électronique. On pourrait se renseigner ?

En 2006, la section belge de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) a pris position sur la carte d’identité électronique dans le dossier « Carte d’identité électronique : penser le progrès au lieu de le subir » [3]. Une position vague, car « la Ligue ne poursuit pas l’objectif de se positionner en termes binaires de pour ou contre », « L’Etat doit jouer un rôle prépondérant dans le développement de cette nouvelle avancée technologique [la carte d’identité électronique] », « offrir au citoyen ce à quoi il a droit : savoir comment son Etat le surveille ».

Paniqués par tant d’audace, nous décidons de rencontrer le rédacteur de ce rapport sur l’eID dans les locaux de la LDH. L’air détendu, la trentaine sourire aux lèvres, chemisette, ce jeune homme est a priori sympathique, et bien plus humain que les fonctionnaires de l’avant-veille. Il n’a, hélas, pas grand chose à nous apprendre, et ses convictions sont tristes : en effet nous sommes hyper-surveillés et super-contrôlés, et la Commission Vie Privée (équivalent belge de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ne sert qu’à désamorcer les oppositions. Mais qu’y faire ? Ce représentant de la LDH résume la question à « comment on cloisonne les données, comment un fonctionnaire n’a accès qu’aux données auxquelles il a droit ». De son propre aveu, la Ligue veut « améliorer le système ». Hélas, ce sont bien les bases du fichage étatique qui sont perverses, et améliorer un système pervers revient à améliorer la perversion. Mais la LDH belge revendique plus de « démocratie » et un plus grand contrôle parlementaire sur le fichage.

Ici comme dans le hall du Registre national, un sentiment d’étrangeté nous étreint : sommes-nous des paranoïaques abreuvés de science-fiction, ou bien est-ce l’ensemble des gens que nous rencontrons qui baignent dans une résignation cotonneuse ?

Le fichage généralisé apparaît en Europe au même moment qu’un nouveau rapport à l’Etat. Avant la Révolution Française, le Roi n’avait nul besoin du peuple pour justifier son existence : il régnait par la grâce de Dieu. Avec la Nation souveraine, le Pouvoir démocratique a besoin de la participation de ses sujets, et créé la figure du « citoyen », participant certes, mais sujet toujours.

Voilà pour le plan théorique. En pratique, c’est en 1792 que l’Assemblée Nationale généralise les documents d’identité à tous les voyageurs. La période révolutionnaire va de pair avec recensements nominatifs, dénombrements et passeports obligatoires : au nom de l’égalité républicaine, la transparence intégrale de la société aux yeux de l’Etat est jugée légitime. Aucune exception locale n’est permise, abolition des privilèges oblige [4]. Deux siècles plus tard, de gré ou de force nous sommes des « citoyens ». Revendiquer ce statut de sujets de l’Etat, c’est accepter la soumission en chicanant sur les détails. Un « citoyen » ne peut pas refuser le fichage : les principes de l’Etat sont ses principes. Comme les associations qui en appellent à l’action étatique pour chaque problème social ou environnemental (« hausse des minima sociaux », « taxes écologiques », « humanisation des prisons et des centres de rétention » ou « contrôle parlementaire ») au lieu d’essayer de faire vivre leur propre puissance.

Jugeons sur pièces : depuis la loi Informatique et liberté du 8 décembre 1992, ce contrôle parlementaire sur le fichage étatique existe en Belgique. C’est la Commission de la Protection de la Vie Privée (CPVP), seize membres sont nommés par le Parlement belge pour six ans, qui ont pour mission « de veiller au respect de la vie privée lors du traitement de données à caractère personnel ». Seize membres, dont ce fameux Franck Robben, le promoteur belge de l’informatisation de l’administration. « Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’on les a trouvés très mous. Pas de vision politique, mais une vision technique des choses », nous dit le jeune homme de la LDH. La CPVP a-t-elle servi, une seule fois, à autre chose qu’à enrober des décisions déjà prises ? « J’ai du mal à répondre à la question… (grand silence)… Depuis trois ans je ne me souviens pas de projet qui ait été bloqué ». Si la Commission ne joue qu’un rôle « de toilettage de textes et de lissage » sans remettre en cause les projets les plus liberticides, elle est donc une partie du système ? Oui, « ça nous déforce complètement  ». C’est l’avis de notre jeune interlocuteur à propos des institutions étatiques contrôlant l’informatisation et le fichage.

Ce qui n’est pas loin de l’avis des contestataires qui occupaient le 14 décembre à Paris les locaux de la CNIL, l’équivalent français de la CPVP. « Sa mission a consisté à endormir toute critique et toute révolte, en jugeant à notre place et en notre nom de ce qui pouvait porter le nom de liberté. Loin de “ protéger les libertés ” comme elle le prétend, la CNIL favorise le développement du contrôle policier des populations via les nouvelles technologies dites de l’information et de la communication », disaient-ils en décembre (11). Alors, la LDH belge dénonce-t-elle le rôle de la Commission de la Protection de la Vie Privée ? Réclame-t-elle sa dissolution ? Entarte-t-elle ses membres ? Pousse-t-elle l’ire jusqu’à attaquer au cocktail molotov les locaux de la Commission, situés au 139 de la rue Haute ? Non. Citoyenne, la section belge de la Ligue des Droits de l’Homme revendique pour la CPVP plus de moyens et plus d’indépendance.

En sortant des locaux de la LDH, nous repartons en tram. Alors, un conseil. A Bruxelles, évitez de prendre les transports en commun, métro ou tram. Ou, si vous y tenez, faites-le comme une expérience mais méfiez-vous. Des caméras partout, des policiers, des contrôleurs, des arrestations de sans papiers... C’est éprouvant.

Dans ce tram, [...] on voit les silhouettes humaines, mais c’est toujours le même silence. Et puis, toutes ces caméras… auxquelles on finit par s’habituer, de toutes façons, car « il faut bien vivre ». C’est peut-être comme la carte d’identité finalement. Quelque chose d’insupportable qu’on apprend à supporter. Des dispositifs de surveillance (caméras, policiers), des dispositifs de contrôle (fichiers, carte d’identité), la menace de l’enfermement pour ceux qui ne respectent pas les règles, qui ne sont pas à la bonne place. Et, à la clef, pour tout le monde : la résignation, l’impression que n’est possible que ce qui existe, qu’on n’a plus qu’à « occuper son temps », au boulot ou devant la télé.

Histoire de ne pas perdre complètement notre journée, nous nous rendons aux archives de « l’Unif », la fac. [...]

Dans le Bulletin Officiel des Lois et Arrêtés du 28 août 1915, nous trouvons une piste : pendant l’occupation de la Belgique par l’Allemagne, les autorités mettent en place un « Personal Ausweis » ou certificat d’identité. Cette ordonnance impose à tous ceux qui veulent circuler un certificat d’identité délivré par la police locale comportant nom, nationalité, signature, domicile, date et lieu de naissance, taille, profession et photographie. « Si [le] fonctionnaire se trouve dans l’incapacité d’établir l’identité de façon certaine, il réclamera le témoignage de deux témoins irréprochables qui certifieront l’identité par leur signature. » Phrase d’un temps où les individus n’étaient pas encore parfaitement identifiables.

D’ailleurs même l’usage du nom de famille, qui nous semble aujourd’hui évident, est une création récente des Etats modernes pour assurer leur contrôle sur les individus [5].

Revenons aux archives de l’Université. 1919, libérés de l’occupation allemande, voilà tous les Belges dotés d’une carte d’identité obligatoire. La presse se félicite. « Nous allons être bientôt débarrassés des “ Personal Ausweiss ” qui, d’ici quelques jours, devront être échangés contre des cartes d’identité belges. Nombreuses sont les personnes qui réclament et considèrent l’obligation d’être munies d’unie carte d’identité comme vexatoire ». En effet, on le serait à moins : c’est la pérennisation d’une mesure de guerre. Mais il semble que malgré la pénurie de papier et les récriminations, la distribution se fasse dans le calme. [...]

Comme en Belgique, la carte d’identité fut instituée en France lors de l’occupation allemande. Mesure également pérennisée après-guerre. 1915, 1940. La Belgique serait un miroir de la France avec 25 ans d’avance ? Est-ce si incongru ? Faudra-t-il attendre 25 ans pour voir apparaître un Registre National français ?

SAMEDI : Déception chez les Résistants

Boycotter la carte d’identité, voilà qui peut sembler absurde aux yeux des sujets d’un Etat qui retrouve la paix… Mais que pensent les habitants d’un pays occupé d’une manière qu’ils trouvent injuste ? Parmi ceux qui ont leur mot à dire sur la carte d’identité, il faut compter les Résistants de la Seconde Guerre Mondiale. Combien de fausses cartes d’identité ont-il dû imprimer ? La Résistance aurait-elle été possible avec la carte d’identité électronique, avec une police infaillible ? Quel a été le rôle des registres de population dans la déportation de juifs ?

Au Musée de la Résistance de Bruxelles, un conservateur débordé par l’accueil des scolaires prend quelques minutes pour nous parler… et nous conseille de regarder Brazil et de lire 1984. Nous essayons de lui expliquer que la science fiction ne nous intéresse que moyennement, que nous nous préoccupons de la situation réelle d’aujourd’hui, qu’il peut peut-être éclairer avec une autre période historique, de la même manière que je cherche à éclairer la situation française en venant en Belgique.

Mais il est débordé, nous encourage à revenir plus tard et nous laisse visiter le musée. Au moins, nous admirons une impressionnante collection de fausses cartes d’identité et tickets de rationnement et apprenons que les Résistants belges ont fabriqué pendant la guerre 2000 à 2500 faux papiers. L’exposition de matériel ayant servi à fabriquer des faux papiers (plaques de plomb et tampons municipaux volés) nous nous demandons quelles compétences techniques il faut aujourd’hui avoir pour contrefaire des papiers.

Et nous méditons sur le perfectionnement de l’identification en trois siècles : papiers manuscrits, introduction du signalement, standardisation, titre d’identité unique, prise d’empreintes, centralisation, informatisation, biométrie. En face, des individus de plus en plus atomisés par la marchandise, livrés à l’emprise de l’Etat.

Nous n’en saurons pas plus sur la Seconde Guerre Mondiale. Impossible de reparler au conservateur (débordé, on vous dit). Depuis, Mathilde y est retournée trois fois. Elle a abandonné quand on a tenté de lui faire remplir un formulaire lui demandant, entre autres, son numéro de registre…

DIMANCHE : Un bilan ?

Mathilde : - Alors voilà, c’est dimanche. On a vu tous les gens qu’on devait voir…

Sébastien : - Sauf les Résistants.

Mathilde : - Sauf les Résistants, mais tu pourras en rencontrer à Grenoble. Et puis bon… c’est un peu un piège, de se demander si la résistance aurait été possible avec la carte d’identité biométrique. La Résistance, les Nazis, c’est une période tellement mythifiée… Moi ce qui m’intéresse, c’est de comprendre l’usage de ces outils dans une société démocratique, plutôt que de se demander à quoi ils pourraient bien servir demain, aux mains d’un Méchant Pouvoir Totalitaire. C’est le contrôle d’aujourd’hui qu’il faut critiquer, les prisons d’aujourd’hui qu’il faut détruire.

Sébastien : - Oui… C’est pour ça que je suis venu ici : pour combattre le contrôle, on a besoin de concret, pas de fantasmer sur des classiques de sciencefiction. Ici, tous les fichiers sont interconnectés, « l’opposition » est intégrée au système. Et ce n’est pas 1984. C’est un Etat démocratique. Ce qui m’intéressait cette semaine, c’est le décalage entre nos deux Etats sur les moyens de contrôle. Ces fameux 25 ans d’avance. Alors, je ne sais pas si c’est plus utile de publier cette enquête que de manifester ou de casser des caméras. Mais en tous cas, pour nous c’est plus instructif.

Mathilde : - Ouais … C’est sûr que c’était instructif d’enquêter sur cette situation concrète. Ceci dit, maintenant, qu’est-ce qu’on fait de ce qu’on a appris ? J’ai pas envie de refaire les mêmes erreurs que ces gens qu’on critique. Par exemple, on pourrait revendiquer l’abolition du fichage d’Etat, de la carte d’identité et du Registre National… mais ce serait encore une fois une revendication. Et une revendication ça s’adresse à l’Etat, ce qui revient à parler au Pouvoir plutôt que de nous parler entre nous. Plutôt que de renforcer notre force et notre intelligence collective. De rencontrer des gens, de reprendre l’espace, la rue, la parole. Marre des revendications ! La Liberté ne se demande pas : elle se prend !

Sébastien : - Mmm… C’est plus compliqué que ça. Bien sûr, ce serait ridicule de revendiquer l’abolition de la citoyenneté. Mais les évidences ne tombent pas du ciel, elles se construisent. Cette enquête c’est une contribution à la démonstration de l’absurdité de la posture citoyenne… Alors les revendications qu’on porte sont insatisfaisables car elles touchent au cœur des Etats modernes, comme la revendication d’abolition des prisons. Etat social ou policier, toute l’action étatique repose sur des fichiers bien tenus à jour, les plus exhaustifs possibles. Exiger l’abolition du fichage étatique et de la carte d’identité, c’est attaquer l’existence même de l’Etat. C’est une manière de formuler le problème, de le rendre lisible, de ne pas laisser la question uniquement aux réformistes. Et puis, d’un côté, tant mieux si on réussit à ralentir l’avancée de l’emprise de l’Etat sur nos vies. Tant mieux si on n’a pas tout de suite la carte d’identité biométrique. Tant mieux si les fichiers français ne sont pas interconnectés.

Mathilde : - Mouais…. Enfin, je ne revendique pas l’abolition des prisons ou des dispositifs de contrôle, mais je veux leur destruction. Et aucun des actes que je pose dans ce sens ne s’est jamais adressé à l’Etat. Ca ne veut pas dire que je trouve ça idiot de poser des revendications impossibles : c’est une forme d’agitation complémentaire pour moi. C’est-à-dire que je ne veux ni m’enfermer dans un discours pour élites, ni qui se concentrerait sur le mythe de la classe populaire et enfin ni sur les espoirs de « conscientiser » les citoyens mais plutôt qui toucherait tous ces niveaux… En tous cas, à défaut d’abolir l’Etat ou les fichiers, c’est le fait de nous battre qui fait de nous autre chose que des résignés, des collabos, des citoyens.

Sébastien (Grenoble - Bruxelles, juin 2008)