25 ans d’avance : La carte d’identité et le fichage généralisé en Belgique. (Première partie)

[*Nous reproduisons ici des extraits d’un article paru le 4 juin 2008 dans Pièces et main d’oeuvre  [2].*]

LUNDI : L’invention des papiers d’identité

En France, même si elle est presque indispensable, la carte d’identité reste facultative
et on peut justifier de son identité « par tous moyens ». Les administrations
ont des fichiers différents, et les tentatives d’interconnexion suscitent bien
des critiques. Le numéro de Sécurité sociale est réservé à des usages spécifiques.
De bonnes différences avec la Belgique. Evidemment, ce n’est pas le paradis.
Ici aussi, les expulsions de ceux qui n’ont -vraiment- pas de papiers vont bon
train. Le passeport biométrique vient d’être mis en place, et fusionnera sûrement
dans quelques années avec la carte d’identité, harmonisation européenne
oblige. Et on prélève l’ADN de tous ceux qui passent par les locaux de police.
Allez, c’est décidé, je file à Bruxelles pour voir comment ça marche là-bas.
Grenoble - Bruxelles, 5 heures de train. Largement le temps de feuilleter les
derniers livres traitant des papiers d’identité [3].

Ce que j’en retiens : la mise en place des documents d’identification normalisés répond à deux enjeux. Primo, la gestion des flux migratoires. Dès le XVIIIème siècle, le passeport distingue
les étrangers de la population locale. Secundo, la lutte contre les vagabonds,
délinquants et subversifs. De 1781 à 1890, à la suite du billet de congé, le livret
ouvrier français systématise la distinction entre honnêtes travailleurs et vagabonds.
A partir de 1880, les fiches anthropométriques de la police parisienne
identifient délinquants et récidivistes. Une évolution : on a commencé par identifier
des populations spécifiques. On passe insensiblement au fichage généralisé
(carte d’identité française en 1940), à la présomption de culpabilité. Avoir
des papiers : cette évidence d’aujourd’hui est en fait une innovation récente liée
à la construction des Etats et des polices modernes. Il faudrait d’ailleurs parler
de documents « d’identification » et non « d’identité ». Notre identité, nous
l’avons même sans papiers ; c’est le Pouvoir qui cherche à nous identifier, pour
mieux nous plier aux impératifs capitalistes et d’ordre public.

Et mon train arrive à Bruxelles. Arrivée de nuit, à la gare du Nord. [...]

MARDI : La carte d’identité électronique et l’interconnexion des données

[…]

L’immeuble du FEDICT, le « Service Public Fédéral des Technologies de
l’Information et de la Communication », c’est-à-dire le ministère du gouvernement électronique et de l’informatisation des démarches administratives, créé en 2002 par le haut fonctionnaire Franck Robben, est dans la discrète rue
Marie-Thérèse. En face, le vent claque les filins métalliques des drapeaux de
l’Office Européen de Lutte Anti-Fraude. Une dernière cigarette dans la rue, près
d’un costume-cravate qui fait les cent pas en parlant à son téléphone portable. - « Allez, on y va ? »

Samantha [4], une jeune fonctionnaire du FEDICT, a accepté de nous rencontrer. Une condition : l’anonymat. [...] Elle nous explique que la carte d’identité électronique remplace petit à petit
l’ancienne carte d’identité en papier. Tous les Belges seront équipés d’ici 2009.
Un dépliant publicitaire précise : « Cette évolution est irréversible ; avec la
carte électronique, vous embarquez à bord du train digital à destination du
futur ».

Cette carte d’identité électronique (eID), obligatoire, a deux fonctions :
l’identification des citoyens (par exemple lors d’un contrôle de police),
et l’authentification lors de transactions électroniques (avec l’administration ou
des entreprises privées).

Elle nous montre sa propre carte d’identité (raté pour l’anonymat !). Il s’agit
d’une carte à puce traditionnelle [5]. Une puce comme celles des cartes de téléphone. Elle n’est pas RFID (lisible à distance), et elle ne contient pas de données biométriques, à la différence des nouveaux passeports français [6]. C’est l’entreprise française Axalto qui fournit ces puces. Chose importante, la eID n’est pas une carte d’identité « valise » : elle ne contient aucune donnée. Par contre elle donne accès au numéro de Registre National, qui interconnecte les fichiers personnels. Comme si le « numéro de Sécu » français servait à toutes les administrations, impôts, mairie, école, police.

Samantha connaît bien son sujet. Le système repose sur les « sources authentiques de données ». Le principe est de stocker une seule fois les données personnelles des citoyens. Ainsi, le Registre National concentre les nom, prénoms, adresse actuelle et historique de tous les déménagements, références des parents proches, situation de famille, profession. La Banque Carrefour de la Sécurité sociale gère leur dossier médical ; les impôts centralisent leur situation fiscale. Exemple : lorsque les impôts veulent l’adresse d’un contribuable, l’information
n’est pas stockée dans leur propre fichier mais ils l’obtiennent en contactant le Registre National, ce qui évite les doublons et les erreurs. Il faut que les informations contenues soient exactes : lorsqu’on emménage, un policier vérifie qu’on habite bien à l’adresse déclarée. Comme un contrôle de la CAF, en plus coulant [7] Cette concentration des données nécessite de nombreux flux de données : le Registre National est consulté 18 millions de fois par mois.

C’est nous qui apprenons à Samantha qu’une centralisation de ce type a été tentée en 1972 en France, sous le nom de « SAFARI ». Dès sa révélation par Le Monde, ce fut un tollé tel que le projet fut abandonné, et l’idée d’interconnexion des fichiers administratifs fait encore grincer des dents. Ici, nul scandale. Lors des contrôles d’identité, la police accède au Registre National. Un nouveau projet de loi prévoit la création d’une plateforme d’échanges de données médicales. « E-health », sous l’égide de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale, permettra la transmission automatique des dossiers médicaux entre médecins, hôpitaux, service Fédéral de la santé, service de sécurité de l’alimentation et de l’environnement, avec le simple numéro de Registre. « Allègement des formalités administratives » se réjouit Le Soir [8].

Au bout d’une heure de conversation, nous ne comprenons toujours pas pourquoi Samantha exige l’anonymat. Elle nous a donné une idée du fonctionnement du système, mais elle ne nous a rien dit de renversant. [...] Ce qui est sûr, c’est qu’elle n’a pas de problème fondamental avec l’interconnexion, seulement des critiques de forme. Ainsi nous vante-t-elle la transparence du système, qui permet aux citoyens de savoir quelles administrations ont accès à leur dossier. Sauf bien sûr en cas d’enquête policière, fiscale ou ayant trait à la sécurité de l’Etat. Ce que Samantha ne voit pas, c’est que l’Etat reste toujours opaque et secret, et que seule la société devient transparente à ses yeux.

Vous me trouvez négatif ? C’est vrai, l’interconnexion permet un meilleur fonctionnement de l’Etat Providence. Le tarif social de l’électricité est par exemple appliqué d’office aux personnes en difficultés financière. Mais cette transparence de la société au regard de l’Etat se paye en terme de liberté. Situation impossible et inimaginable il y a seulement quelques dizaines d’années, où l’on gardait forcément une certaine opacité entre soi et l’administration. Les deux faces de la médaille sont liées ; les fichiers sont indispensables aux Etats modernes, pour les allocations comme pour la répression. A l’intersection du social et du policier : la carte d’identité et les fichiers.

Hop, il est midi passé. Samantha a rendez-vous avec un collègue pour déjeuner.
« Bye-bye, tenez-moi au courant pour votre article ! »

MERCREDI : Le fichage généralisé

[...]

Mathilde : - Bon, cet après-midi, on a rendez-vous au Registre National…
Sébastien : - Tu sais, quand j’ai pris rendez-vous par téléphone, le standardiste
ne savait pas qui me passer. Il m’a prévenu : « Le Registre National c’est tellement
vague, tellement complexe… ».

[...]

Dans le centre, près du quartier européen, un imposant bâtiment en pierre.
Nous franchissons les portes vitrées et le vaste hall aux faux marbres, plantes
vertes et fauteuils de cuir rouge. Un instant, le sentiment d’être déplacés ; que
faisons-nous ici ? Mais si : l’immeuble abrite la « Direction générale Institutions
et Population », qui assure la délivrance des cartes d’identité électroniques,
l’organisation des élections et gère le Registre National où sont inscrits
tous les Belges. Une institution sans égale en France, où il n’existe pas de
registre central de la population, mais des fichiers tenus par des administrations
différentes, qui ne sont pas encore connectés (état civil, fichier des cartes
d’identité, allocations familiales, Sécurité sociale, recensement…) même si des
croisements partiels existent (Par exemple l’Assedic avec la CAF et les impôts).
Coeur du système de contrôle belge, le Registre National est la différence essentielle
avec la France.

Sixième étage. Pour ouvrir la porte vitrée il faut sonner, mesure de sécurité
oblige. Luc Smet et Christiane Rouma nous serrent mollement la main et nous
proposent du jus d’orange. On sent bien qu’ils s’embêtent, mais comme ils
ne seraient pas plus épanouis si on s’en allait, on reste une heure leur poser
quelques questions. Tout au long de l’entretien, cette sensation de n’avoir pas
tout à fait affaire à des humains, plutôt à deux androïdes au ton monocorde, se
passant la parole de temps en temps, et sans aucune trace d’humour. Un stéréotype
de bureaucratie.

Mme Rouma nous apprend que les registres de population communaux prennent,
avec le premier recensement de 1846, le relais des registres paroissiaux religieux.
Ce sont alors de gros livres ou des fiches. En 1968 un groupe de travail
sous l’autorité du Premier Ministre, le « service d’administration général », met
en place le « Registre National des personnes physiques », c’est à dire un fichier
informatisé qui centralise les données des registres communaux, sur la base de
la participation volontaire des communes. Aucun cadre légal, aucune protestation
semble-t-il : il s’agit d’une « expérience autorisée par le gouvernement ».
Qui sont les cobayes ? On n’ose pas poser la question, d’autant qu’on a déjà la
réponse. Puis Luc Smet nous parle de 1983, année où le Registre reçoit une existence
légale et où la participation des communes devient obligatoire. La carte d’identité,
sur laquelle figure le numéro de registre à 11 chiffres, vaut certificat d’inscription
au Registre : elle est obligatoire comme l’inscription.

Pour l’avenir de la carte
d’identité et du Registre, nos interlocuteurs ne mettent pas en avant l’utilisation
de données biométriques. Evidemment, « il est certain que cette carte va
évoluer », car « on en parle beaucoup au niveau européen, de la biométrie »,
nous dit Luc Smet. Comme l’utilisation des puces électroniques sans contact
RFID : « C’est aussi quelque chose qui est dans l’évolution. (…) C’est dans
les choses à suivre. (…) Rien de concret pour l’instant ». D’ici là, d’ici que le
projet émerge du chapeau technocratique, d’ici qu’il ne soit trop tard, il n’en est
évidemment pas question.

Nous apprenons encore que le Registre National ne fait que stocker ces données.
Toute la collecte est communale. Le Registre est donc l’une de ces « 
sources authentiques de données », comme la Banque Carrefour de la Sécurité
sociale. L’informatisation permet une dématérialisation de ces données : le Registre
n’est pas une immense bibliothèque ni un ordinateur géant. Encodées, les
données personnelles des 10 millions de Belges n’occupent que 5 gigaoctets :
l’équivalent d’une simple clef USB.

Après ça, nous sommes soulagés de nous retrouver à l’air libre.

Le 24 mai 1871, lors de la Commune de Paris, les insurgés brûlent l’Hôtel de
Ville et le Palais de Justice. Huit millions d’actes d’état civil partent en fumée
 [9]. Détruire ces registres n’était sans doute pas le but des émeutiers, puisqu’ils
n’incendièrent pas les mairies d’arrondissement qui consignaient l’état civil
depuis 1860. Lors de la Révolution française de 1789 en revanche, nombre de révoltés
pillant le château de leur souverain firent partir en fumée ces registres d’état civil
pour éviter tout retour à la féodalité. Il est à craindre qu’en cas de révolution
prochaine, les insurgés belges soient désemparés : même à prendre d’assaut les
locaux du registre national, ses plantes vertes et ses fauteuils rouges, comment
détruit-on des données informatiques dupliquables en quelques millisecondes ?
Heureusement, ce risque de révolution est voisin de zéro.

JEUDI : Informatisation et dématérialisation

[...]

Jeudi c’est relâche. Mais ces discussions m’ont rappelé un livre d’Hannah
Arendt, la philosophe juive allemande. Je cherche et retrouve dans une
librairie Condition de l’homme moderne, écrit en 1958. [10]

[...] Les critiques comme les zélateurs de la nouvelle carte d’identité
insistent sur le fait qu’elle ne sera pas une carte d’identité « portefeuille », centralisant
sur un même support toutes les données personnelles d’un individu. Il
n’y aurait ainsi « pas de risques » pour la vie privée ou les libertés publiques.
Et pourtant. C’est le principe même de l’informatisation, des « sources authentiques
de données » de concentrer ces données à un endroit unique (Registre
National, ou Banque carrefour de la Sécurité sociale) et d’accroître les flux.

Ainsi, la carte d’identité électronique n’est pas un portefeuille mais une clef. Et
cette clef donne accès à l’ensemble du portefeuille des individus. En pratique, la
limite est dérisoire entre une carte contenant toutes mes données personnelles et
une carte permettant d’obtenir toutes mes données personnelles sans délais.
L’informatique est une technologie nouvelle - 50 années de progrès fulgurants - et
il est probable que la pensée n’arrive pas encore à se représenter les possibilités
incroyables et les transformations sociales qu’elle a engendrées. Peut-être
est-il plus rassurant de ne pas les voir, de ne pas y penser.

Je remercie le libraire,
et rentre voir Mathilde.

Sébastien (Grenoble - Bruxelles, juin 2008)

A suivre : 25 ans d’avance : La carte d’identité et le fichage généralisé en Belgique. (Seconde partie)