Accueil > Numéros > Numéro 3 - Pauvreté & Précarité > Tous les travailleurs sans emploi ne sont pas des chômeurs

Version imprimable de cet article Version imprimable

Tous les travailleurs sans emploi ne sont pas des chômeurs

vendredi 4 décembre 2009, par Guéric Bosmans

Les chiffres du chômage sont a première vue une matière technique et peu excitante. La majorité d’entre nous se contente d’entendre régulièrement dans les médias des communiqués sur l’évolution du chômage, en se doutant bien que « quelque chose cloche » mais sans avoir les outils pour décoder précisément ces messages. Cet article a pour objectif de donner quelques clés pour en développer une lecture critique.
Dans un deuxième temps, nous mettrons en évidence un aspect de la réalité concrète que représentent ces chiffres : les montants des allocations de chômage et du revenu d’intégration sociale, qui seront comparés au seuil de pauvreté.

Des définitions

Tout comme il n’existe pas de définition unique du chômage, il n’existe pas non plus de méthode unique pour mesurer celui-ci. Différentes notions coexistent et peuvent chacune être utilisées selon le contexte ou selon l’objectif poursuivi. Les différentes autorités font d’énormes efforts pour rendre ce type de dossiers ultra techniques afin de noyer les véritables enjeux. Mais ne nous laissons pas leurrer : tous les dossiers sont des dossiers politiques et les dossiers soi-disant techniques ne sont que des dossiers politiques camouflés.

Nous commencerons donc par proposer une présentation critique des différentes définitions et méthodes de calcul du chômage.

Une première distinction peut-être opérée entre les définitions utilisées au niveau international et celles utilisées en Belgique par les organismes nationaux et régionaux.

Au niveau international, on prend généralement en compte la définition du Bureau International du Travail* (BIT) [1]. C’est cette définition qui est retenue par Eurostat* et qui sert aux comparaisons européennes. On parlera ici de taux de chômage comparable au niveau international. Pour être considéré comme chômeur par le BIT, il faut ne pas avoir travaillé (ne serait-ce qu’une heure) pendant la semaine de référence, chercher activement un emploi et être disponible dans les quinze jours pour occuper un emploi. Il est nécessaire de remplir simultanément ces trois conditions (absence d’emploi rémunéré, disponibilité et recherche d’emploi). Dans le cas contraire, ces personnes sont classées comme inactives, même si elles souhaitent travailler. Cela signifie donc que le nombre de travailleurs actifs reprend tous les travailleurs qui ont travaillé ne fut-ce qu’une heure pendant la semaine de l’enquête… C’est sur cette base que tous les trois mois, la Direction générale (DG) Statistiques du Service Public Fédéral (SPF) Economie publie l’Enquête sur les forces de travail (EFT)*. Cette enquête est réalisée sur base de sondages socio-économiques auprès des ménages et est coordonnée au niveau européen par Eurostat. L’objectif est notamment de classer la population en âge de travailler en trois groupes : population ayant un emploi [2], chômeurs [3] et population inactive [4]. Les deux premiers groupes forment la population active.

Les chiffres obtenus sur base des méthodes internationales de mesure du chômage ne prennent pas en compte le chômage temporaire ni le travail partiel non désiré. Par contre, ils considèrent le travail ultra-précaire (1 heure de travail dans la semaine) comme une situation d’emploi normale. L’enjeu politique est très clair. Les états ont tout intérêt à encourager le travail précaire, afin de faire diminuer artificiellement leurs taux de chômage.

Mais en Belgique, les différents organismes publics compétents en matière d’emplois (que ce soit au niveau régional ou au niveau fédéral) utilisent d’autres critères pour calculer le nombre de chômeurs. On parlera ici de taux de chômage administratif. Ainsi les statistiques du chômage des services régionaux de l’emploi* sont basées sur le nombre de personnes inscrites comme demandeurs d’emploi. Cette définition du chômage est donc plus large.

Autre organisme public, fédéral celui-ci : l’Office National de l’Emploi, ONEm*. Les statistiques de chômage de l’ONEm reprennent le nombre de dossiers de paiement d’allocations. Il est donc possible que la même personne bénéficie de plusieurs aides différentes de l’ONEm. De plus tous ceux auxquels l’ONEm a supprimé ou suspendu le droit aux indemnités de chômage sont de fait exclus de ces statistiques. Nous reviendrons sur ce point (Lire également l’article d’Yves Martens, Chasse aux chômeurs : toujours plus malgré la crise ! (Première partie)).

Enfin, la Banque Carrefour de la Sécurité sociale* (BCSS) retient pour les chiffres du chômage des critères encore plus restrictifs en considérant comme chômeurs uniquement les personnes qui n’ont pas travaillé pendant le trimestre et qui ont reçu des allocations de chômage.

Des chiffres

Le chômage

On s’en doute, ces différentes méthodes permettent d’aboutir à des chiffres du chômage assez « élastiques ». Il est donc intéressant de les comparer, afin de comprendre quels peuvent être les motivations politiques derrière le choix de l’une ou l’autre méthode.
Une remarque méthodologique préalable : chaque méthode a son propre « agenda » et les données publiées ne le sont pas à la même date et ne concernent pas nécessairement la même période. Il ne s’agit donc pas ici de comparer précisément des chiffres et de dire « voici les vrais chiffres du chômage » mais bien de mettre en évidence les différences frappantes. Par ailleurs, toutes les conséquences de la crise économique que nous vivons actuellement ne sont pas encore visibles dans les statistiques.

Revenons-en au chômage comparable au niveau international (ou « taux de chômage (BIT) »). Les chiffres les plus récents concernent le second semestre 2009. L’EFT* pour la Belgique annonce que 7,5% de la population active est au chômage [5]. Pour rappel, « de la population active » signifie donc que ne sont pas prises en compte les personnes qu’Eurostat et le BIT considèrent comme inactives. On regroupe sous le l’expression « halo du chômage » les personnes qui sont considérées par la classification du BIT* comme inactives mais qui désirent travailler [6].

Analysons maintenant le taux de chômage administratif. En prenant comme base le nombre de personnes inscrites dans les services régionaux de l’emploi en 2008, on obtient un taux de chômage de 10,4% de la population active [7]. En prenant le même dénominateur que le taux de chômage (BIT), à savoir la population active, on arrive à un résultat final nettement plus élevé.

Les derniers chiffres publiés par l’ONEm* se rapportent au mois de septembre 2009 [8]. Au mois de septembre 2009, l’ONEm a donc indemnisé au total 1.269.133 personnes…. Il s’agit là bien entendu de chiffres globaux qui reprennent l’ensemble des bénéficiaires d’aides de l’ONEm. Cela concerne donc les chômeurs mais également les prépensionnés, des travailleurs bénéficiant d’emplois aidés, les travailleurs en crédit-temps ou en interruption de carrière, …

Décomposons ces chiffres et retenons les catégories de bénéficiaires que l’on peut considérer comme victimes du chômage :

• les demandeurs d’emploi indemnisés après une période de travail à temps plein,

• les jeunes bénéficiant des allocations d’attente,

• les demandeurs d’emploi après un temps partiel volontaire,

• les prépensionnés sans dispense d’inscription comme demandeur d’emploi [9],

• les chômeurs dispensés de recherche d’emploi pour raisons sociales ou familiales [10],

• les travailleurs (et principalement les travailleuses) à temps partiel qui bénéficient de l’allocation de garantie de revenus,

• les chômeurs temporaires.

Ne seront par contre pas pris en compte les chômeurs âgés dispensés de l’inscription comme demandeur d’emploi et les prépensionnés avec dispense de l’inscription comme demandeur d’emploi [11], ni les chômeurs qui bénéficient d’emplois aidés financés par l’ONEm et les travailleurs en crédit-temps ou en interruption de carrière.

Sur cette base, nous pouvons considérer que le nombre de chômeurs aidés par l’ONEm en Belgique est de 912.963 personnes (dont 158.976 travailleurs en chômage temporaire). Par rapport à la population active en Belgique en 2008 [12], cela représente 18%. Par rapport à la population belge en âge de travailler (entre 18 et 64 ans) [13], cela représente 12,9%. Ces chiffres ne sont que des indications et doivent être considérés avec la plus grande prudence [14]. De plus, les chiffres de l’ONEm reprennent les chômeurs temporaires. Même si le chômage temporaire peut être un préalable à un licenciement définitif, les chômeurs temporaires sont toujours liés à leur entreprise et ne sont pas censés être disponibles pour un nouvel emploi.

Les chiffres de l’ONEm concernent les personnes qui en reçoivent une indemnité. Cela ne prend donc pas en compte tous les travailleurs sans emplois exclus définitivement ou suspendus par l’ONEm. Les exclusions définitives du chômage dans le cadre du plan d’activation de la recherche d’emploi se chiffrent à 4.523 pour l’année 2008 [15].

Enfin, les chiffres les plus récents de la BCSS sont arrêtés au 31 décembre 2007 et nous donnent 387.035 demandeurs d’emploi. Cela correspond à 5,5% de la population en âge de travailler en 2007 [16] et 7,7% de la population active en 2007.

On le voit, selon la méthode retenue, le calcul du nombre de chômeurs donne des résultats sensiblement différents. Et on ne sera que modérément surpris de constater que la dernière communication du SFP-Emploi (Service Public Fédéral-Emploi) sur les chiffres du chômage pour le mois de septembre 2009 [17], basée sur le communiqué de presse du cabinet de la ministre de l’emploi, contienne une contradiction assez frappante. Le SPF et la Ministre reconnaissent que « sur base du nombre de demandeurs d’emploi indemnisés par l’Onem relatif au mois de septembre 2009, on constate une augmentation nationale, sur une base annuelle, de l’ordre de 8,8% (soit une augmentation de 35.955 demandeurs d’emploi indemnisés), moindre qu’au mois d’août qui était alors de 11,4%. » Quelques lignes plus loin, on affirme que « depuis le début [de la crise], la Belgique continue de mieux résister à la crise que ses voisins européens, certainement grâce aux nombreuses mesures prises en faveur de l’emploi (…). En effet, selon les derniers chiffres d’Eurostat disponibles, entre août 2008 et août 2009, le taux de chômage a progressé de + 0,4% en Belgique, contre + 2% pour la zone Euro et + 2,1% pour l’UE27 ».

Donc, que l’on prenne les chiffres de l’ONEm ou les chiffres d’Eurostat, le chômage en Belgique aurait augmenté en un an de 8,8% ou de 0,4%...

Régulièrement, on nous annonce, au choix : que le chômage baisse, que le chômage stagne, que le chômage n’augmente pas, que le chômage augmente moins que prévu, que le chômage augmente moins que chez nos voisins, … Ces déclarations doivent être prises pour ce qu’elles sont en réalité : des effets d’annonce et des stratégies de communication visant à soutenir les politiques de l’emploi menées par les gouvernements.

L’aide sociale

Aux chiffres du chômage, nous devons également rajouter les bénéficiaires du Revenu d’Intégration sociale* (RIS). En d’autres termes, les citoyens et citoyennes qui ne remplissent pas les critères légaux pour bénéficier d’allocations de chômage ou ont été exclu-e-s du bénéfice de celles-ci. Ces personnes peuvent faire appel aux Centres publics d’Action sociale* (CPAS), sous la forme du RIS*. En décembre 2008, on dénombrait 103.223 bénéficiaires du RIS en Belgique. Cela représente 0,97% de la population inscrite au Registre national [18]. Ces chiffres doivent s’additionner à ceux du chômage vu que pour bénéficier du RIS, il est nécessaire de ne plus pouvoir obtenir de revenus via le droit à la sécurité sociale. Il faut également rajouter l’extrême pauvreté, qui concerne toutes les personnes qui ne sont inscrites nulle part, dont les autorités ont perdu la trace et qui survivent soit grâce à la solidarité familiale, soit via la mendicité.

Des montants

Après avoir vu les différentes méthodes de calcul du chômage et le nombre de personnes concernées, venons-en maintenant à un autre élément essentiel : le montant des allocations de chômage et du RIS.

Il n’existe bien entendu pas de montant unique pour les allocations de chômage. L’indemnité que reçoit un travailleur sans emploi est calculée sur base de l’ancien salaire (plafonné à 2206,46€) et varie en fonction de la situation familiale (chefs de ménage, isolé et cohabitant) et de la durée du chômage. Voici quelques montants à titre d’exemple. Le montant de l’indemnité de chômage complet peut varier entre 634,4€/mois et 1323,92€/mois pour un cohabitant, entre 1007,5€/mois et 1323,92€/mois pour un chef de ménage et entre 846,52€/mois et 1323,92€/mois pour un isolé. Les allocations d’attente* varient entre 981,76€/mois pour un chef de ménage et 381€/mois pour un cohabitant de plus de 18 ans [19].

Le montant du RIS quant à lui est de 967,72€/mois pour les chefs de ménage, de 725,79€/mois pour un isolé et de 486,36€/mois pour un cohabitant.

Il est éclairant de mettre ces montants en rapport avec le seuil de risque de pauvreté*. Celui-ci est en Belgique en 2009 de 1844€/mois pour un couple avec deux enfants et de 878€/mois pour un isolé [20]. En d’autres termes, les allocations d’attente, le RIS et les allocations de chômage minimales n’atteignent même pas le seuil de risque de pauvreté. Ou, pour être encore plus clair : le « dernier filet » de la sécurité sociale qui a pour but de « permettre de mener une vie conforme à la dignité humaine » [21] n’est pas un rempart contre le risque de pauvreté. Ou encore : l’Etat belge considère-t-il que la pauvreté est compatible avec la dignité humaine ?

Et on ne parle ici que de statistiques. Pour approcher la problématique de la pauvreté et de la précarité dans son ensemble, il faut également prendre en compte la notion de pauvreté subjective. Pour appréhender celle-ci, on utilise des indicateurs « non-monétaires », notamment les "fins de mois difficiles ou la capacité à disposer de certains biens de consommation". La DG Statistiques du SPF Economie mène chaque année une enquête (enquête EU-SILC*) auprès de 6000 ménages belges autour de la pauvreté. Cette enquête nous apprend par exemple qu’en 2008, 21% des ménages belges déclarent « avoir des difficultés à joindre les deux bouts ». Plus concrètement : 26% des ménages belges sont « dans l’impossibilité de partir une fois par an pendant une semaine » ; 15% déclarent "être dans l’impossibilité d’inviter des amis une fois par mois".

Ce court article n’a pas pour prétention de présenter une analyse complète des différents chiffres du chômage, de l’exclusion et de la pauvreté. La matière est effectivement complexe, et a souvent été rendue volontairement complexe.
Néanmoins, nous espérons qu’après la lecture de ces quelques lignes, le lecteur disposera de quelques outils pour faire une analyse critique des différentes annonces sur l’évolution du chômage et de la pauvreté et pour mieux appréhender la réalité multiforme de la pauvreté.

Guéric Bosmans

Glossaire

Allocations d’attente : les allocations d’attente sont des indemnités payées aux jeunes travailleurs sans emploi sur base des études. Leur montant est forfaitaire et ne sont octroyée qu’après un « stage d’attente » dont la durée dépend de l’âge (entre 155 et 310 jours). Pendant la durée du stage d’attente, le jeune dépend de la solidarité familiale.

Banque Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) : gère le réseau d’échange électronique de données entre les différentes institutions de la Sécurité sociale. Elle a notamment pour mission de publier tous les trois mois des données statistiques globalisées sur base des informations des différentes institutions de sécurité sociale.

Bureau international du Travail (BIT) : C’est le secrétariat permanent de l’Organisation internationale du Travail (OIT), l’gence tripartite de l’ONU qui rassemble gouvernements, employeurs et travailleurs de ses Etats membres dans une action commune pour promouvoir le travail décent à travers le monde.

Centre public d’Action sociale (CPAS) : Le CPAS a pour mission d’assurer des services qui doivent permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Cette aide peut prendre différentes formes. Le CPAS octroie notamment une aide financière sous la forme d’un Revenu d’Intégration sociale (RIS – cf ci-dessous)

Enquête EU-SILC (Statistics on Income and Living Conditions) : Enquête menée chaque année par le SPF Economie sur les revenus et conditions de vie à partir d’une approche multi-dimensionnelle. Plus d’infos sur http://statbel.fgov.be/silc/

Enquête sur les forces de travail (EFT) : Enquête socio-économique par sondage menée auprès des ménages belges sous la coordination d’Eurostat et dont l’objectif premier est de classer la population en âge de travailler (15 ans et plus) en trois groupes exhaustifs et distincts (personnes occupées, chômeurs et inactifs), et qui fournit, sur chacune de ces catégories, des données descriptives et explicatives. Plus d’infos : http://statbel.fgov.be/fr/binaries/Fiche_Metadata_Survey_SVY_EFT_FR_20090623_INTERNET_tcm326-62266.pdf

Eurostat : c’est l’agence d’information statistique de l’Union européenne. Son appellation officielle est Office statistiques des Communautés européennes

Office national de l’Emploi (ONEm) : Institution fédérale de sécurité sociale, l’ONEm est chargé de l’organisation de l’assurance-chômage et donc notamment de l’indemnisation des travailleurs sans emploi

Revenu d’intégration sociale (RIS) : revenu minimum attribué par le CPAS aux personnes qui ne disposent pas de moyens de subsistance suffisants et ne peuvent faire appel à des revenus de la sécurité sociale

Seuil de risque de pauvreté : Il est fixé à 60% du revenu médian. Le revenu médian est celui qui se situe exactement au milieu des revenus classés du plus élevé au moins élevé. Le seuil de risque de pauvreté est calculé chaque année sur base de l’enquête EU - SILC

Services régionaux de l’emploi : Ils sont au nombre de quatre : Actiris en Région bruxelloise, le Forem en Région wallonne, le VDAB en Région flamande et l’Arbeitsamt en Communauté germanophones. Ce sont des organismes publics chargés de la mise à l’emploi dans leur région respective.

Notes

[1Les * renvoient au glossaire en fin d’article

[2Les personnes ayant un emploi sont celles qui, au cours de la semaine de référence, ont effectué un travail d’une durée d’une heure au moins contre rémunération ou en vue d’un bénéfice, ou celles qui ne travaillaient pas mais occupaient un emploi dont elles étaient temporairement absentes. Les aidants familiaux sont également inclus. Source : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, fiche « Emploi et Chômage (EFT) ». Disponible sur http://statbel.fgov.be/fr/binaries/Fiches_Metadata_StatProd_Employement_FR_20090515_tcm326-58094.pdf

[3Les chômeurs comprennent les personnes âgées de 15 ans et plus qui étaient (a) sans travail pendant la semaine de référence (b) disponibles pour travailleur, c’est-à-dire pour commencer une activité en tant que salarié ou non-salarié dans un délai de deux semaines suivant la semaine de référence (c) à la recherche active d’un travail, c’est-à-dire qui avaient entrepris des démarches spécifiques en vue de trouver un emploi salarié ou non salarié pendant une période de quatre semaines se terminant à la fin de la semaine de référence, ou qui avaient trouvé un travail à commencer plus tard, c’est-à-dire endéans une période maximale de trois mois.

[4La population économiquement inactive comprend toutes les personnes qui n’étaient ni occupées ni sans emploi durant la courte période de référence utilisée pour mesurer « l’activité actuelle »

[6Elise Coudin et Hélène Thélot, « Le Halo du chômage : entre chômage BIT et inactivité » in INSEE Première, n° 1260, octobre 2009 + Référence BIT nécessaire

[7Calculs de l’Observatoire bruxellois de l’emploi sur base de données d’Actiris, FOREM, VDAB, Steunpunt WSE, BNB et DGSIE, Enquêtes sur les forces de travail 2008. Cité dans Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale, Baromètre social, Rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté 2009, Commission communautaire commune, 2009, p. 43, figure 23

[9Il s’agit des prépensionnés suite à une fermeture ou une restructuration d’entreprises et qui doivent s’inscrire dans une cellule pour l’emploi pendant 6 mois et qui doivent en outre s’inscrire auprès d’un service régional de l’emploi. Nous considérons donc cette catégorie comme faisant partie des travailleurs victimes du chômage

[10Pendant la durée de leur dispense, ceux-ci reçoivent une allocation ridiculement basse (260,26€/mois et 211,38€/mois après le 25ème mois et ces montants ne sont pas indexés). De plus, sont « poussés » dans cette sous-catégorie de nombreux demandeurs d’emploi victimes du contrôle des chômeurs (cf Yves Martens, « Le juste compte des sanctions et exclusions : +104% ! in Ensemble ! Pour la solidarité, contre l’exclusion, n°65, juin-août 2009, pp 32-35

[11Il s’agit ici de la prépension conventionnelle, qui doit être considérée comme un aménagement de la fin de carrière et dont le maintien est un des combats syndicaux majeurs

[12Source : Belgostat Online (Banque de donnée macro-économique de la Banque nationale de Belgique). http://www.nbb.be/app/cal/F/BelgoHome.htm

[137.070.000 personnes. Source : Belgostat Online

[14En effet, nous ne disposons pas des données de la population pour 2009. Nous comparons donc des séries statistiques différentes, ce qui enlève tout caractère strictement scientifique aux calculs. Néanmoins, ceux-ci montrent que selon la perspective dans laquelle on se place, les chiffres du chômage peuvent être très variables.

[15Yves Martens, "Le juste compte des sanctions et exclusions : +104% !" in Ensemble ! Pour la solidarité, contre l’exclusion, n°65, juin-août 2009, pp 32-35

[16Source : Belgostat Online

[17SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, 28 octobre 2009, Analyse des chiffres du chômage pour le mois de septembre 2009. Disponible sur http://www.emploi.belgique.be/defaultNews.aspx?id=25224

[18Source : SPP Intégration sociale : données au 07/09/2009, Registre national 01/01/2008. Cité dans Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale, Baromètre social, Rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté 2009, Commission communautaire commune, 2009, p.23, Tableau 9

[19Les montants proviennent du site de l’ONEm : http://www.onem.be (=> chômage complet => montants)

[20« Les chiffres de la pauvreté », Communiqué de presse de la Direction générale Statistiques et information économique, 16 octobre 2009

[21Loi organique des CPAS du 8 juillet 1976, article 1er

SPIP | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0