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Réformes du chômage : Elio Pinocchio ! (Deuxième partie)

mardi 11 juin 2013, par Yves Martens

Il y a un peu plus de deux ans, je vous livrais ici un article intitulé « Chasse aux chômeurs : toujours plus malgré la crise ! (Première partie) ». Depuis la crise s’est approfondie et, contrairement à ce que commanderait le bon sens, l’arsenal de la chasse aux chômeurs a encore été renforcé. Coup de projecteur sur les nouvelles mesures et les mensonges ou trahisons qu’elles contiennent…

[Cet article est la suite de l’article Réformes du chômage : Elio Pinocchio ! (Première partie)]

3) Augmenter les allocations

Le « deal » de l’activation était donc de trier les « vrais » des « faux » chômeurs, ce tri étant censé permettre de donner une meilleure allocation aux « vrais ». In fine, cette dernière promesse est respectée pour une part infime et reniée pour l’essentiel.

Deux choses expliquent le niveau faible des allocations de chômage sur base du travail en Belgique :

  • Le pourcentage de la rémunération perdue prise en compte était avant la dernière réforme de maximum 60% (pour 90% au Danemark par exemple)
  • La rémunération perdue prise en compte était plafonnée. Le plafond salarial supérieur était en 2012 de 2.370,76 euros par mois et était valable pendant les 6 premiers mois de la première année de chômage. Le plafond salarial intermédiaire était de 2.209,59 euros par mois et était valable pendant les 6 mois suivants de la première année de chômage. Le plafond de base était de 2.064,81 euros par mois et était valable après la première année de chômage.

Pour le chômeur ayant une ou plusieurs personnes à charge (ce qu’on ne peut plus appeler le « taux chef de ménage »), le pourcentage restait durant toute la période de chômage de 60%. La dégressivité ne portait donc que sur les trois plafonds successifs. L’intérêt pour les plus faibles était qu’ils ne subissaient pas de dégressivité si leur salaire perdu était de maximum 2.064,81 euros (bruts) par mois.

L’isolé voyait lui le pourcentage baisser à 55% après la première année de chômage tout en subissant la même baisse des plafonds.

Enfin le cohabitant voyait le pourcentage baisser à 40% après la première année de chômage tout en subissant la même baisse des plafonds, puis, après une période dépendant de son nombre d’années de travail, ne recevait plus qu’une allocation forfaitaire. Il n’y avait donc plus de lien entre le salaire perdu et l’allocation de chômage, ce qui est évidemment contraire au principe d’assurance et a suscité les critiques de tous ceux (et surtout celles) qui plaident pour l’individualisation des droits. Cette mesure frappait majoritairement les femmes.

Pour rappel, les allocations sur base des études sont forfaitaires dès le début et ne connaissent donc pas de dégressivité (cf. l’encadré 1 dans la première partie).

Que change la nouvelle mesure de renforcement de la dégressivité des allocations de chômage ? On se doute qu’elle ne va pas revaloriser les allocations puisqu’on parle de dégressivité. Et pourtant, il y a bel et bel une augmentation du pourcentage de la rémunération perdue prise en compte (65% au lieu de 60%) durant… les trois premiers mois. Cette augmentation tant promise ne vaut donc que pour les trois premiers mois de chômage !

Les périodes sont dorénavant calculées de la façon suivante (accrochez-vous, c’est compliqué et consultez les graphiques pour plus de clarté !) :

Période 1

Phase 1 (3 premiers mois de chômage) : allocation augmentée (65% du plafond salarial supérieur)

Phase 2 (du 4ème au 6ème mois de chômage) : pas de changement (60% du plafond salarial supérieur)

Phase 3 (du 6ème au 12ème mois de chômage) : pas de changement (60% du plafond salarial intermédiaire)

Période 2

En fonction du passé professionnel, la deuxième période sera plus ou moins longue : de 2 mois minimum à 36 mois maximum.

  • Une phase fixe de 2 mois alors qu’elle était précédemment de 3 mois
  • Une phase variable de maximum 12 mois (2 mois par année de passé professionnel), alors qu’auparavant cette phase était augmentée de 3 mois par année de passé professionnel, sans durée maximale. L’allocation est de 60% du plafond de base comme auparavant pour le chômeur ayant une ou plusieurs personnes à charge (55% pour les isolés, 40% pour les cohabitants), mais sur une durée plus courte et de maximum un an donc.
  • Une phase variable de maximum 24 mois (toujours en comptant 2 mois par année de passé professionnel) où l’allocation baisse tous les 6 mois de 20% de la différence entre le montant B et le montant de la période 3 (le forfait). Ex. pour un chômeur ayant une ou plusieurs personnes à charge, le montant maximum en B est de 1239 euros. Le forfait est à 1090 euros, soit 149 euros de différence. Tous les 6 mois, l’allocation baissera donc de 30 euros (20% de 149).

Période 3

L’allocation devient forfaitaire pour tous et donc plus seulement pour les cohabitants. L’allocation n’est donc plus liée au salaire perdu. Ces forfaits sont actuellement de :

chômeur ayant une ou plusieurs personnes à charge : 1090€ / mois

isolé : 916€ / mois

cohabitant : 484€ /mois

Autrement dit, une fois au forfait le chômeur ayant une ou plusieurs personnes à charge perdra un maximum de 149 euros par mois par rapport à son minimum actuel (par tranches successives ou simultanées de 30 euros). Cette perte grimpera jusqu’à un maximum de 195 euros par mois pour un isolé (par tranches successives ou simultanées de 40 euros). Le forfait reste le même pour le cohabitant qui cependant tombera plus rapidement dans cette dernière période (par tranches successives ou simultanées de 69 euros). Toutes les catégories subissent donc des pertes pendant les phases menant à la période ultime de forfait.

Exceptions

Restent dans l’ancien système, certaines catégories de travailleurs, tels que :

  • les chômeurs qui ont travaillé 20 ans (augmentation progressive jusqu’à 25 ans d’ici 2017) ;
  • les chômeurs dont l’incapacité de travail de minimum 33% est reconnue ;
  • les isolés et chefs de ménage de plus de 55 ans ;
  • les travailleurs à temps partiel chefs de ménage et isolés (avec allocation garantie de revenus) ;
  • les chômeurs temporaires

Conclusion

On le voit, les trois promesses qu’Elio Di Rupo en 2004 avait faites en échange de l’acceptation de la chasse aux chômeurs ont toutes été bafouées, à des degrés divers. La dégressivité, outre qu’elle est extrêmement compliquée, va précariser le revenu de nombreux chômeurs. Ils n’auront pas un droit automatique à l’aide du CPAS puisque leur allocation minimale sera juste au-dessus du Revenu d’Intégration accordé par le CPAS. Dès lors, il est à craindre que certains CPAS se réfugient derrière cet argument pour ne pas accorder d’aide complémentaire aux chômeurs. Alors même que ces derniers seront sans doute plus nombreux encore qu’aujourd’hui à solliciter ces aides, par exemple pour payer des factures que la diminution de leurs rentrées ne leur permettra plus d’assumer.

La fin de droit de milliers de chômeurs au 1er janvier 2015 provoquera un séisme pire encore. Et, si le contrôle prévu durant le stage d’insertion est effectivement mis en place, de nombreux jeunes n’auront tout simplement pas droit au chômage.

Toutes ces mesures provoqueront des situations de précarité et de pauvreté accrues. Etant donné leur phasage, elles ne seront que progressivement visibles, ce qui signifie que la résistance doit être le fait des syndicats, associations et citoyens capables d’anticiper la catastrophe annoncée…

Yves Martens

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