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Sur les lois liberticides

La lutte antiterroriste : un processus continu de répression

Interview de Laurent Bonelli, sociologue et co-directeur de l’ouvrage de « Au nom du 11 septembre… Les démocraties à l’épreuve de l’antiterrorisme »

dimanche 3 mars 2013, par Fiona Wallers (Date de rédaction antérieure : 22 septembre 2009).

Interview de Laurent Bonelli, sociologue et maître de conférences en science politique à l’Université de Paris-Ouest-Nanterre. Il est notamment l’auteur de La France a peur. Une histoire sociale de « l’insécurité » (La Découverte, 2008) et a co-dirigé, avec Didier Bigo et Thomas Deltombe, Au nom du 11 septembre… Les démocraties à l’épreuve de l’antiterrorisme (La Découverte, 2008).

Est-ce qu’il faut voir dans les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis l’origine des lois antiterroristes en Europe ? Est-ce qu’il y a dans ce domaine une nette césure depuis cette date ?



La plupart des législations antiterroristes ne datent pas, loin s’en faut, des attentats du 11 septembre 2001. Il existe une tradition qui varie selon les pays, mais la plupart des pays européens ont été confrontés aux questions de violence politique de manière bien antérieure, que ce soit dans les années ‘70 avec les mouvements radicaux d’extrême gauche, que ce soit dans les années ‘80 avec la question moyen-orientale.
Prenons l’exemple français : l’essentiel du dispositif était en place dès le milieu des années ’80. En Espagne, le traitement des attentats de 2004 va très largement s’inscrire dans la continuité du dispositif qui était déjà en vigueur dans la lutte contre l’ETA.



Mais qu’est-ce qui a changé alors ?


Les changements les plus importants se sont déroulés aux Etats-Unis après le 11 septembre, par la mise en place d’une architecture nouvelle : le Department of Homeland Security, le vote du Patriot Act, etc.
En Europe, rien d’aussi radical, si ce n’est l’affirmation progressive du rôle de la Commission européenne, après les attentats de 2001, puis ceux de Madrid en 2004 et de Londres en 2005. Cela va se traduire par l’adoption de directives antiterroristes (sur la liste des organisations concernées, la lutte contre le recrutement, radicalisation ou la propagande, etc.), de mesures de lutte contre le blanchiment d’argent ou contre le financement du terrorisme. Ca va être aussi un certain nombre d’accords bilatéraux que va passer l’Europe avec le Etats-Unis, par exemple dans le cadre des PNR, les Passenger Name Records, l’échange d’informations sur les compagnies aériennes.
C’est une occasion, une carte que va jouer la Commission européenne pour exister politiquement, notamment vis-à-vis des Etats-Unis.


Pourquoi n’y a-t-il pas eu au niveau national une opposition face à ces lois qui posent problème au niveau de leur interprétation et de leur application ? Quels sont les intérêts en jeu ?


Ce qui se passe au niveau national reste différent de ce qui se passe au niveau européen. Les continuités, je le disais, l’emportent très largement. En Espagne, il n’y a eu absolument aucune modification. Et pas même à partir des attentats de mars 2004, si ce n’est dans l’affectation d’effectifs policiers supplémentaires dans les sections « terrorisme international ».
En France, les modifications n’ont eu lieu qu’en 2007, avec la fusion des services de renseignements. Mais ça n’a rien à voir avec le 11 septembre. Ce sont des logiques plutôt économiques.
En Angleterre, des mesures avaient été prises dès 2000.
Les dynamiques nationales restent largement autonomes, mais le 11 septembre a servi d’accélérateur, si bien qu’on peut parler des mesures prises au nom du 11 septembre. Et partout en Europe, elles vont dans le même sens : le renforcement des capacités de contrôle, l’utilisation de plus en plus répandue de systèmes d’interception, de systèmes de contrôles des communications etc., et l’extension, plutôt continue également, des pouvoirs de police et de collecte de renseignements ; et, bien sûr, de diminution des droits de la défense. Un affaiblissement qui se traduit notamment par l’allongement des gardes à vue, des périodes durant lesquelles les avocats ne peuvent pas avoir accès à leur client, l’utilisation du secret défense pour un certain nombre de données qui sont ensuite utilisées devant les tribunaux, etc.

La condamnation sans preuves

Mais il y a quelque chose d’important et de nouveau : c’est l’intention comme preuve…


Ce n’est pas nouveau. Mais l’une des tensions qui existent sur la question de l’antiterrorisme, c’est qu’il y a deux logiques de police qui sont parfois contradictoires.

L’une est celle de la police criminelle qui consiste à identifier, et à amener les preuves devant le juge de la culpabilité d’un individu dans la commission de tel ou tel type de crime ou de délit.

La seconde, la logique de renseignement, est toute autre. Elle suit une dynamique préventive et va bien au delà de la précédente. Il s’agit de collecter des informations sur ce qui se passe dans toute une série de secteurs de la vie sociale ou politique, pour déceler ce qui pourrait porter atteinte à l’ordre politique, social ou tout simplement public. De là la surveillance des syndicats, des mouvements militants, et bien sûr des groupes radicaux, même s’ils n’agissent pas sur le territoire (le MRTA [1] péruvien en France par exemple). A la différence de leurs homologues de la police judiciaire, les services de renseignements n’ont pas le souci de la preuve.



Et la lutte antiterroriste est au carrefour de ces deux logiques.
Les services antiterroristes ne peuvent guère se permettre d’intervenir après l’attentat. Ils essaient d’intervenir en amont. Or la question est :« comment pouvez-vous intervenir sur des choses qui ne se sont pas encore produites ? »

Il y a plusieurs options.

Après le 11 septembre, les Etats-Unis ont a choisi la logique guerrière, avec l’attaque de l’Afghanistan puis de l’Irak. Mais aussi une logique de renseignement poussée à son paroxysme. On n’a plus le souci d’apporter la preuve, plus le souci de la présomption d’innocence, plus le souci des débats contradictoires. Ça se traduit comment ? Par des enlèvements. On enlève des gens sur le territoire d’un pays étranger, on les torture, et on peut les détenir de manière indéfinie – à Guantanamo, Diego Garcia [2] ou ailleurs – sans leur reprocher formellement quoi que ce soit. Les Britanniques ont fait la même chose qu’à Guantanamo.

A l’inverse, vous avez la logique très judiciaire, ce qu’on a pu observer en Espagne.

Enfin, vous avez une voie médiane comme en France, où s’est élaboré ce qu’on pourrait appeler la neutralisation judiciaire préventive. C’est-à-dire un usage judiciaire des suspicions des services de renseignement. Le fer de lance de cette conception est l’incrimination d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, ou AMT. C’est une notion très large, qui permet de punir de 10 ans d’emprisonnement – et la loi de 2006 l’a porté à 20 ans – l’appartenance à un groupe d’individus qui veut ou qui pourrait commettre des actions violentes. Ca permet de mettre ces personnes en détention préventive durant l’enquête, pour une durée qui peut aller jusqu’à 2 ans. L’éventail est très ample et les services de renseignement l’utilisent pour donner un coup de pied dans la fourmilière, comme ils disent, c’est-à-dire pour arrêter, de manière très large, des « suspects ».
La plupart des mis en examen n’arrivent pas au procès. Ils sont innocentés au cours de l’instruction ; ils étaient là parce qu’ils avaient le numéro de quelqu’un dans leur carnet d’adresse, etc.

L’AMT est néanmoins présentée par ses partisans comme un formidable outil pour déstabiliser les réseaux radicaux et pour mettre à mal leur logistique. C’est parfois vrai, mais cela pose question. D’abord, elle autorise l’incarcération des personnes contre lesquelles les éléments à charge sont légers, puisqu’elle repose le plus souvent sur des intentions et non sur des faits. Selon les chiffres du Ministère de la Justice, parmi les 358 personnes qui étaient en détention (détention provisoire comprise) pour une incrimination terroriste en 2005, 300 l’étaient pour AMT. Et si l’on s’intéresse à l’ensemble des condamnations pour AMT de 2003 à 2006, on s’aperçoit que cette dernière apparaît comme infraction principale (c’est-à-dire qu’elle n’est pas accompagnée d’une infraction de nature criminelle) dans la moitié, voire dans les quatre cinquièmes des cas selon les années. C’est-à-dire qu’on n’a rien de plus grave à leur reprocher…
Et ça concerne, en termes de condamnations, entre 50 et 70 personnes par an.



Quelles sont les organisations les plus visées ? On imagine que se sont les organisations islamistes…



C’est curieux, mais l’AMT va très largement être utilisée contre les militants basques, corses, et puis islamistes.
C’est qu’il y a une autre mesure qui les touche directement. Ce sont les expulsions et les interdictions du territoire français.



…Et donc on les expulse vers le Maroc et l’Algérie où l’on pratique la torture…



Oui, pour les Basques et les Corses c’est plus compliqué …



On a vu avec le groupe de Tarnac que ces lois sont utilisées pour toucher des groupes de personnes de gauche ou contestataires…est-ce que des instructions sont données pour surveiller des groupe des gauche ?



Il y a d’abord une dynamique bureaucratique, que les événements de Tarnac ont illustrée clairement. Les mesures exceptionnelles à bien des égards qu’emploient les forces de l’ordre contre des Basques, des Corses ou des islamistes soulèvent rarement autre chose que de l’indifférence. D’où la tentation de les étendre à d’autres groupes. Mais là, il y a eu une levée de boucliers qui les a surpris… Finalement l’exception ne semble marcher que lorsqu’elle se déploie sur des groupes construits comme menaçants. Et dans le cas de Tarnac, personne n’a vraiment cru réellement à cette « dangerosité ».



La deuxième chose concerne ce qu’on peut appeler un effet de cliquet : les textes s’accumulent dans un sens répressif et on ne revient pas en arrière. Si bien qu’une fois que la législation existe, on est tenté de l’utiliser au-delà du groupe initial qu’elle visait. En France, on a créé un fichier pour les empreintes génétiques des délinquants sexuels les plus graves. Puis, graduellement, le fichier s’est étendu à un ensemble de plus en plus vaste de crimes et délits. Aujourd’hui un outrage et rébellion peut vous conduire à donner vos empreintes génétiques…


A propos de Tarnac, on est dans un contexte politique qui, avec une crise sociale qui se développe, est un contexte particulier. Avec de surcroît une faiblesse organique des partis de gauche institutionnelle. Les partis socialiste et communiste ont pendant très longtemps pu donner une forme d’encadrement à la révolte, ce qu’ils sont bien incapables de faire aujourd’hui.
La résurgence de formes de violence radicale comme on a pu en apercevoir avec la mobilisation anti CPE ou anti-OTAN constituait donc une menace plausible pour le gouvernement conservateur.



Enfin, je rajouterai un troisième élément qui est un élément plus conjoncturel. Il y a eu une fusion des Renseignements Généraux et de la DST (la Direction de la Surveillance du Territoire), les deux services de renseignement politique internes. C’est plutôt la DST qui a pris l’ascendant et eu les postes importants. Dans ce contexte, les Renseignements Généraux ont tenté de réagir en montrant que ce qui était important, c’était la question de l’extrême gauche, qui, heureux hasard, était de leur compétence exclusive... On peut aussi voir dans l’affaire de Tarnac une tentative pour réévaluer bureaucratiquement leur position.

Condamnation idéologique de la violence

Est-ce que ces mesures sont utilisées pour la surveillance des syndicats ?



Pas nécessairement. La surveillance des mouvements sociaux est ancienne, et ne nécessite pas forcément le recours à des techniques spécifiques. Par contre, c’est le rapport des institutions à la violence politique et sociale qui se modifie. Il est intéressant de voir qu’aujourd’hui, on qualifie de groupes terroristes des groupes qui, il y a encore une quinzaine d’années, étaient considérés comme des militants politiques, des résistants, des insurgés ou des combattants de la liberté. Des groupes comme le PKK, qui n’ont aucune activité violente sur le territoire allemand, y sont désormais poursuivis car ils prônent la violence pour servir ses idées politiques. Des textes similaires existent en Grande-Bretagne.



Qu’est ce qui est à la base de telles décisions ? Est-ce la classe politique, ou est-elle dépassée par les impératifs d’autres groupes ?



Je crois que c’est un mouvement général tant au niveau européen que national. Il faut revenir au milieu des années ‘90 au moment de la constitution de l’espace européen comme espace politique. Et là il faut revenir sur le protocole Aznar – du nom du Premier ministre espagnol de l’époque – qui a réussi un tour de force extraordinaire. C’est celui d’affirmer qu’il ne pouvait pas y avoir de violation des droits politiques en démocratie et que comme tous les Etats européens étaient des démocraties, le statut de réfugié politique ne pouvait pas exister entre Etats de la communauté européenne…
Le fond de l’affaire concernait une querelle entre la justice belge et le gouvernement espagnol, à propos de la question basque. La première refusait d’extrader vers l’Espagne deux militants supposés d’ETA. Les Belges disaient : nous n’avons aucune garantie que ces gens ne pourront pas être torturés, ni qu’ils auront un procès équitable... Le contexte était celui de la révélation de l’existence des groupes antiterroristes de libération (GAL), des véritables escadrons de la mort para-officiels qui avaient exécuté des Basques en France à la fin des années 1980. Aznar a eu gain de cause, et plus aucun Européen ne peut être reconnu comme réfugié politique dans un autre pays de l’Union…
Au niveau intérieur, les violences collectives sont de plus en plus réprimées. C’est notamment ce que l’on voit dans les manifestations, où, pendant très longtemps l’action des forces de l’ordre était de maintenir l’ordre, c’est-à-dire de canaliser les protestataires et de circonscrire le plus possible les violences. Aujourd’hui, on essaie d’arrêter les manifestants violents et de les faire condamner. Six syndicalistes de l’usine Continental de Clairoix viennent ainsi d’être condamnés à de la prison avec sursis pour le saccage de la sous-préfecture de Compiègne en avril dernier. Et ce type de jugement est de plus en plus fréquent.



Est-ce qu’il y a déjà eu une utilisation d’éléments des lois antiterroristes contre des syndicalistes en France ?



La marge est très ténue. Théoriquement, rien n’empêcherait d’utiliser l’association de malfaiteurs en relation avec entreprise terroriste contre des syndicalistes qui menacent de faire exploser leur usine. Mais en réalité, ça ne fonctionne pas comme ça. La régulation de la violence politique dépend avant tout des rapports de forces politiques. C’est une dimension fondamentale. On aurait tort de penser que la lutte antiterroriste, c’est juste attentats versus répression policière ou militaire. La question antiterroriste, c’est aussi tout un ensemble de mesures de négociation : des mesures de clémence pour des activistes emprisonnés, une modification de posture diplomatique etc. Il y a tout un éventail de mesures (l’exemple récent de la libération de l’auteur de l’attentat de Lockerbie en atteste). Donc ce qui joue, c’est le rapport de force politique. Aussi longtemps que vous avez un mouvement plutôt structuré, plutôt fort, ce qui est encore le cas du mouvement syndical, c’est plus compliqué d’utiliser des dispositifs antiterroristes. C’est par contre beaucoup plus facile sur des groupes minoritaires…



Comment voyez-vous la suite ? Comment vont se faire les modifications dans l’application des ces lois ?



En 1980, à l’époque de l’adoption de la loi « sécurité liberté » qui prévoyait le passage de la garde à vue de 48 à 72 heures, la gauche, et notamment le PS, hurlait au fascisme : « ces lois sont plus liberticides que Vichy » s’écriaient des députés. En 2006, le même Parti socialiste s’est courageusement abstenu lorsque les lois antiterroristes ont fait passer la garde-à-vue à 144h… Il y a 25 ans, personne n’aurait pu prévoir l’inflation sécuritaire que connaissent les démocraties occidentales... Ce qui veut dire que rien n’est jamais écrit et que sur ce terrain comme sur les autres, l’avenir de nos sociétés dépendra des luttes pour le construire.

Propos recueillis par Fiona Wallers

Notes

[1ndlr : Movimiento Revolucionario Tupac Amaru, mouvement de guerilla communiste né en 1984

[2ndlr : Atoll britannique de l’Océan indien abritant une base militaire américaine

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