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Bref retour sur l’affaire de la mise sur écoute d’Altermondialistes en 2001

samedi 26 septembre 2009, par Didier Brissa

Quand les législations dites « contre le crime organisé » sont détournées pour s’attaquer aux militants.

(les intertitres sont de la rédaction)

Même si de grandes mobilisations l’on précédée, on considère généralement l’organisation à Seattle à 1999 de manifestations d’opposition à la réunion du G8 comme point de départ des mobilisations altermondialistes au nord de l’hémisphère. Sur le plan européen, ce n’est pas seulement le G8 mais aussi les grands sommets de l’Union européenne qui rythment les mobilisations de toutes les forces qui contestent l’instauration d’un ordre néolibéral à l’échelle planétaire.

Au second semestre 2001, c’est à la Belgique qu’échoit la présidence de l’U.E. A cette occasion, elle compte organiser trois sommets sur son territoire, dont le premier, devant réunir les ministres des finances et du budget des différents états-membres (ECOFIN), doit se tenir à Liège, ville de Didier Reynders, déjà alors sinistre des finances du royaume…

Une ville assiégée... Mais par qui ?

Du côté des autorités belges et liégeoises, l’ambiance est plutôt à l’inquiétude, voire à la panique, suite à la fois à l’ampleur croissante des mobilisations et de leur radicalité, mais aussi à la multiplication des incidents qui les émaillent : fruits de « vrais fauteurs des troubles » et « d’anarchistes autonomes » ou provocation des tenants de l’ordre ? Bien des lignes ont été écrites sur les fameux « Black Blocks » sans pour autant jamais pouvoir éclaircir les choses entre la réaction de groupes radicaux face à une hyper-mobilisation policière et infiltrations dans les manifestations [1].

Dans les milieux militants liégeois, l’ambiance est à la mobilisation. Suite aux récents événements de Gênes (e.a. mort de Carlo Giuliani, un manifestant abattu par la police [2]), il y a de fortes pressions des autorités pour que, si manifestation il y a, celle-ci ne se tienne pas simultanément au sommet lui-même. Pression à laquelle cèderont à la fois organisations syndicales et ONG’s, dont ATTAC qui organisera la veille du sommet, une journée d’étude à l’Université de Liège, dont le campus du Sart-Tilman situé dans la proche campagne hors la ville…

Différents groupes associatifs et partis de gauche refusant l’ukase des autorités sur la date de la manifestation –d’autant plus que celles-ci mettent en place une large « zone rouge », rendant inaccessible les lieux à proximité du sommet – créent donc un collectif organisateur pour la mise en place d’une manifestation durant le sommet lui-même. Il s’appellera « S22versD14 » en référence à ce que cette première manifestation à Liège le 22 septembre 2001 serve de mobilisation en faveur de la manifestation principale contre le sommet de clôture de la présidence belge prévu le 14 décembre 2001.

Ce collectif se choisit des porte-paroles : Arnaud Leblanc (Indymédia), Raoul Hedebouw (PTB) et moi-même (collectif « A Contre Courant ») et entreprend de solliciter auprès du Bourgmestre [3], toutes les autorisations nécessaires. Pour ce faire, les porte-paroles le rencontrent à plusieurs reprises, en même temps que quelques responsables de la zone de police. Définition du parcours, conditions de la manifestation, sont négociées pas à pas. Celle-ci réunira quelques milliers de personnes et se déroulera sans le moindre incident. Arnaud Leblanc recevra de surcroît les félicitations de Willy Demeyer, le Bourgmestre…

Des méthodes (très) particulières

Deux ans plus tard (2003), les trois porte-paroles et un preneur de son de la RTBF (associé au dossier au seul titre d’être le propriétaire d’une péniche-salle de concert ayant servi pour une soirée musicale commémorant les victimes des répressions policières à Gènes) se voient adresser par le Palais de justice de Liège une convocation en Chambre du Conseil visant à statuer sur leur éventuel renvoi devant un tribunal… du chef d’accusation d’association de malfaiteurs…

Chacun de son côté, un peu éberlué, se disant qu’il devait s’agir d’une homonymie ou d’une erreur, se rendra au tribunal pour consulter son dossier et constater qu’il est bel et bien personnellement concerné ! En effet, sous l’impulsion d’une plus haute autorité, la police et le parquet ont ouvert une enquête préventive quant à l’organisation des manifestations pouvant avoir lieu contre l’ECOFIN. N’ayant rien d’autre à se mettre sous la dent afin de justifier de leur utilité, ils ont adressé une requête à une juge d’instruction afin de pouvoir nous appliquer des méthodes particulières d’enquête (principalement des écoutes). Pour ce faire, ils ont présenté à la juge une affiche de concert, un tract (invitant à une réunion publique et comportant nos numéros de téléphones comme contact), un rapport de police sur l’observation de la tenue dudit concert et, last but not least, un rapport de synthèse des analyses des polices danoises et italiennes (suite à Göteborg et Gènes). Ce sont ces éléments qui ont permis à la juge d’estimer, a priori, qu’elle avait des éléments déterminants ne laissant aucun doute sur le fait que nous constituions bien une « association de malfaiteurs », éléments nécessaires pour qu’elle puisse autoriser le recours à des méthodes proactives d’enquêtes à notre encontre.

De dangereux trublions identifiés par leur numéros de portable

La Chambre du Conseil rendra rapidement une ordonnance de non-lieu tout en stigmatisant à la fois la légèreté des autorités judiciaires ayant autorisé le recours à de telles méthodes et le fait que celles n’avaient pu que nuire à nos droits constitutionnels garantissant tant la liberté d’expression que de manifestation…

Quand les crocs altermondalistes rayent le Parquet

Trois ans (2006) s’écoulent à nouveau, pour voir un nouveau pli de justice arriver dans les boîtes aux lettres de nos 4 « malfaiteurs »… Ne se trouvant pas encore assez ridicule, le Parquet ayant fait appel de la décision de la Chambre du Conseil, nous sommes cette fois convoqués devant la Chambre des Mises en Accusation qui doit statuer sur notre sort… Après consultation de notre dossier, nous n’y découvrons pas une seule ligne d’instruction supplémentaire par rapport au premier dossier. Rien, que dalle, nada !!! Nos avocats ne voient qu’une seule explication à cela, l’appel ne porte pas quant au fond, mais aux motivations qui tançaient sévèrement le Parquet…
C’est donc dans une mise en scène ubuesque que nous nous retrouverons au tribunal face à un procureur dénonçant la paranoïa de ses propres services et l’inopportunité de nous poursuivre pour quoi que ce soit vu la vacuité de son dossier… ne laissant plus ainsi pour tâche à nos avocats que de conclure en réclamant que la Chambre des Mises en Accusation veuille bien reprendre à son compte les motivations de la décision de la Chambre du Conseil, ce qui sera fait prestement par le Président du Tribunal qui ajoutera ce commentaire : « c’est la deuxième fois seulement je rencontre une telle situation en 25 ans de carrière, le parquet aurait bien mieux à faire que de me faire perdre mon temps ! »

Pour nous aussi, cela commençait à bien faire et l’acharnement du Parquet contre nous, plus d’autres désagréments (dont, entre autres, le constat que même après jugement, la mention « connu pour des fait d’association de malfaiteurs » restait associée à nos noms dans les dossiers de la police), nous ont décidés à ne pas laisser cette affaire sans suite.
En parallèle, nos avocats pensaient que les motivations répétées de nos jugements nous fournissaient amplement matière à déposer une plainte contre l’Etat belge, pour faute. Cela méritait à la fois un temps de réflexion et des démarches afin de permettre une telle entreprise, car nos avocats nous annonçaient à la fois des délais pouvant potentiellement aller jusqu’à une décennie de procédure et un coût de plusieurs milliers d’euros. Mais il nous a semblé que la nécessité de concourir à l’établissement d’une jurisprudence interdisant l’usage de telles méthodes policières à des fins politiques et notre volonté que d’autres ne connaissent pas les mêmes désagréments pour le simple exercice de leur droit, nous ont motivé à poursuivre l’Etat belge en justice. Dans mon cas, le soutien financier et politique de mon employeur, la Régionale FGTB de Liège-Huy-Waremme fut un élément déterminant quant à la possibilité d’entamer une telle action.

Le 9 septembre 2008, un peu moins de 7 ans après les faits, un tribunal civil de Liège a tranché, définitivement espérions-nous, sur la validité de notre plainte. Et c’est une triple victoire qu’il nous concède :



Premièrement, le tribunal reconnaît qu’il y a eu faute dans le chef du magistrat instructeur lorsqu’elle autorisa l’usage de méthodes proactives contre nous. Ensuite, qu’il y a eu faute également au niveau du Parquet lorsqu’il fit appel du premier jugement, nous entraînant inutilement dans de longues procédures.
Enfin que pour ces fautes, et leurs conséquences sur nos vies, l’Etat était en devoir de nous indemniser non seulement des frais de justice que nous avions encourus mais aussi du dommage moral qu’il nous avait causé. Espérons maintenant qu’un tel jugement puisse faire jurisprudence ; qu’il motive d’une part les législateurs à revoir leur copie sur ces législations d’exception que sont les lois sur « les organisations criminelles et les maffias » et « antiterroristes » qui autorisent des pratiques d’enquêtes et des dérives largement attentatoires aux droits démocratiques ; qu’il puisse servir aussi aux militants qui subissent de plus en plus fréquemment les assauts de plus en plus outranciers d’une certaine justice de classe, revancharde et politiquement orientée à droite, qu’on a vu se manifester ces dernières années dans de multiples affaires (conflit de Clabecq, huissiers munis d’astreintes devant les portes d’entreprises en grève, accusation d’association de malfaiteurs contre les militants de Greenpeace, affaires Bahar Kimyongur et Abou Jahjah, et tout récemment le dossier ubuesque des militants du Secours Rouge).

Le Parquet n’est pas (encore) laminé

Malheureusement pour nous, à l’extrême limite du délai légal, l’Etat a fait appel de la décision. Le nouvel avocat de l’Etat entendant démontrer à la cour que l’Etat ne peut être condamné sur la forme, car il aurait raison sur le fond (à savoir que nous sommes bel et bien une « association de malfaiteurs »…). Les avocats des deux parties ayant déjà échangé leurs arguments dans le courant du premier semestre 2009, nous sommes dans l’attente du jugement pour novembre prochain… Confiants en nos positions, nous l’attendons avec impatience, la partie adverse n’ayant apporté pas un seul élément neuf mais tentant désespérément d’éclairer sous un jour paranoïaque et criminel nos démarches citoyennes.

Même s’il ne semble que de « principe », même s’il entraîne des procédures de longue durée, même s’il ne remet pas en cause les injustices fondamentales d’un système judiciaire à l’image des rapports de forces de notre société, j’espère que notre combat illustre l’utilité de se mobiliser et de combattre de l’intérieur l’ennemi sur son propre terrain… Ne fut-ce aussi que parce que cela donne aux magistrats qui n’ont pas encore cédé aux pressions des courants dominants l’occasion d’exprimer une justice qui s’attache à la défense les valeurs et les droits fondamentaux de la démocratie.

Didier BRISSA

Militant Altermondialiste.


Ndlr : différents documents, dont les décisions juridiques sont disponibles sur le site des « mis sur écoute ».

Notes

[1Toujours est-il qu’en 2001, à Gènes, dans une ruelle à l’arrière des manifestations, l’auteur de ces lignes a personnellement assisté à la descente de combis de la police italienne de personnes visiblement déguisées en « black blocks ». Mais en toute complicité avec la police en uniforme également présente.

[3Soit l’Autorité locale responsable pouvant délivrer ou non l’autorisation de manifestation

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